Nouvelle diffusion La loi 3DS (n° 2022-217 du 21 février 2022) n’est pas une grande loi, mais c’est une […]
Mois: septembre 2022
Nouvelle diffusion Après un échec en référé suspension, il faut se poser des questions stratégiques bien sûr, mais aussi […]
Voici la circulaire de la Première Ministre qui se promène un peu partout mais qui ne figure pas […]
A la suite de la sécheresse de ces derniers mois, pour ne pas dire de ces dernières années; la secrétaire […]
Don du sang : la France a été condamnée par la CEDH pour les anciennes pratiques de l’EFS […]
Nouvelle diffusion Nous pouvons nous féliciter d’avoir une démocratie et une justice administrative qui fonctionnent. Avec quelques travers. Avec […]
Voici une petite série de ressources à consulter sur Internet pour se plonger dans les charmes, et découvrir […]
Les négociations financières qui ne manqueront pas d’accompagner la loi de finances : le non retour des contrats […]
Attention : voir une mise à jour des informations à ce sujet au 28 mars 2023 : […]
Tout comme pour la fonction publique territoriale (voir notre brève : https://blog.landot-avocats.net/2022/09/06/au-jo-deux-decrets-sur-la-revalorisation-de-la-carriere-des-fonctionnaires-de-categorie-b/) et la fonction publique de l’État (voir […]
Contrats publics : la décision « ONF » du Conseil d’Etat, en date du 20 juillet 2022, consacre-t-elle vraiment l’agonie […]
Nouvelle diffusion A la suite de l’arrêt Auchan, fondateur, de 2014, les collectivités ont eu pendant 6 […]
Le Conseil d’Etat a décidé désormais de faire chaque année sa rentrée, peu après celle des élèves. La […]
Nouvelle diffusion Voici un petit récapitulatif de ce qui s’est passé, en cet été 2022, d’un point de vue […]
Voici le texte d’un communiqué de Bercy :
Ce jour, le Conseil constitutionnel a diffusé la mise à jour, au 30 juin 2022, de ses très […]
Hier, on apprenait que les trois grandes associations d’élus regroupées dans Territoires Unis (AMF ; Départements de France […]
Nouvelle diffusion La loi « Toubon » n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue […]
Tout comme pour la fonction publique territoriale (voir notre brève : https://blog.landot-avocats.net/2022/09/06/au-jo-deux-decrets-sur-la-revalorisation-de-la-carriere-des-fonctionnaires-de-categorie-b/)Viennent de paraître au Journal officiel, deux décrets […]
Nouvelle diffusion Voici un petit récapitulatif de ce qui s’est passé, en cet été 2022, d’un point de vue […]
Rien de plus habituel que d’avoir une commune, voire une autre collectivité, pour membre. Pourtant, ce n’est pas […]
Nouvelle diffusion Voici un petit récapitulatif de ce qui s’est passé, en cet été 2022, d’un point de vue […]
6Nouvelle diffusion Le code de la commande publique (CCP) permet de modifier un contrat en cours d’exécution sans mettre […]
La Cour des comptes vient de démolir le Facé (financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale). Celui-ci avait déjà été reconfiguré, façon lourde chirurgie esthétique, mais cela n’a pas suffit à lui donner bonne mine. Le Facé est, selon l’institution de la rue Cambon, de nouveau à revoir. Plus encore : il est mal pensé et doit se doter d’un nouveau visage.
Avec les décrets du 20 juillet et du 20 août 2022, puis désormais un arrêté du 30 août 2022 […]
Territoires Unis (AMF, ADF-Départements de France, Régions de France) se faisait désirer quant à sa présence aux débats […]
La réforme de la Cour des comptes et, plus largement, des juridictions financières repose en large partie sur […]
Hier, la presse nationale s’est faite l’écho de la décision de la société Vert Marine, société spécialisée dans […]
A la toute veille des écrits, pour le concours de recrutement direct de conseillers de TA-CAA, un arrêté fixe à […]
La loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021, notamment son article 26, modifié […]
Nouvelle diffusion Ce ne sont pas que de simples ajustements, mais un vrai rajeunissement qui a été opéré en […]
Depuis le premier janvier 2019, les communautés de communes à DGF bonifiée n’existent plus et l’article L. 5214-23-1 du […]
Nouvelle diffusion Voici un petit récapitulatif de ce qui s’est passé, en cet été 2022, d’un point de vue […]
Viennent de paraître au Journal officiel, deux décrets qui revalorisent la carrière des fonctionnaires territoriaux. Le premier est […]
Nouvelle diffusion Voici un petit récapitulatif de ce qui s’est passé, en cet été 2022, d’un point de vue […]
L’Etat, avec le Cerema, a lancé un appel à projet pour 1 000 km de sentier de randonnée. […]
Dans une ordonnance rendue le 22 juin 2022 (disponible en ligne uniquement sur le site doctrine – Tribunal administratif […]
À l’occasion d’une réponse ministérielle publiée au mois de mai 2022 (Question n° 43028 de publiée au JO […]
Il s’agit d’une question parlementaire adressée au ministre de l’Économie des Finances et de la Relance Bruno Lemaire […]
L’article 13 de la loi engagement et proximité n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 a supprimé la notion […]
Voici le rapport relatif aux Plafonds de dépenses du projet de loi de finances (PLF) pour 2023 : […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue […]
Par une ordonnance relative à l’éligibilité à la vignette « Crit’Air 1 », le Conseil d’Etat vient, de nouveau, d’illustrer ses fortes exigences […]
Nouvelle diffusion Un chemin rural est une voirie qui relève du domaine privé de la commune mais dont le […]
Nouvelle diffusion Voici un petit récapitulatif de ce qui s’est passé, en cet été 2022, d’un point de vue […]
A été diffusé le « Vademecum relatif à la gestion budgétaire et comptable des organismes publics et des opérateurs […]
En 5 mn 07, M. Didier Maus revient sur les aspects juridiques à retenir de la décision par […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
Le 4 septembre 1870 : Les députés du Corps législatif (ancêtre de notre actuelle Assemblée Nationale), convoqués d’urgence, […]
Nouvelle diffusion Créée en 1991, l’infraction dite de « favoritisme » est redoutable. Parce que déjà il y a délit […]
Publiée il y a un an, la loi du n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect […]
Le lundi 1er septembre 1998, était fondé ce qui allait ensuite devenir le cabinet Landot & associés. Alors […]
Cet été 2022, nous est revenu le débat sur le possible droit de vote des étrangers aux élections municipales. En 5 mn 53, M. Didier Maus souligne les limites de ce thème tel qu’il est abordé, alors que des solutions médianes existent, comme le révèle le droit comparé :
Cela fait 12 ans qu’il existe, mais avec une relative confidentialité imméritée car la Filothèque mérite d’être mieux […]
Le salon du livre juridique se tient chaque année au Conseil constitutionnel à l’automne après la rentrée universitaire. […]
Nouvelle diffusion Pour une personne publique, nombreux sont les paramètres à prendre en compte lors du choix de gestion […]
Le Gouvernement a diffusé une instruction interministérielle DGS/SP4/DGCS/DGESCO/DJEPVA/DS/DGEFP/DPJJ/DGESIP/DGER/ 2022/131 du 19 août 2022 relative à la stratégie nationale multisectorielle […]
Le journal l’Opinion a soulevé un lièvre concernant la situation des députées enceintes : il n’est pas prévu […]
La Convention européenne des droits de l’homme permet-elle qu’un détenu voie sa retraite suspendue ? Oui vient de […]
La Défenseure des droits, Claire Hédon, a signé un rapport de 36 pages de son institution (le DDD) […]
Une circulaire précise les modalités de mise en œuvre de la procédure d’urgence à caractère civil prévue aux […]
Le 12 juillet 2022, le Comité européen de la protection des données (CEPD) et le Contrôleur européen de […]
Sport amateur (hors contrat) et RGPD : la CNIL publie des outils pédagogiques pour accompagner les professionnels… et […]
A été publié le décret n° 2022-1202 du 31 août 2022 portant modifications réglementaires relatives à la réserve […]
Nouvelle diffusion 4 mois après l’adoption de ce décret Le 3 mai 2022, le décret n° 2022-767 […]
Il y a quelques jours, nous évoquions le comique de répétition un peu lourd qui a conduit à […]
Traditionnellement, le juge administratif considérait que le déclenchement de l’action disciplinaire n’était limité par aucune règle de prescription […]
Nouvelle diffusion En 16 mn 02, Me Yann Landot expose les éléments juridiques mobilisables par divers acteurs publics en […]
Nouvelle diffusion Voici un petit récapitulatif de ce qui s’est passé, en cet été 2022, d’un point de vue […]
Cabinet d’avocats, à Paris, recrute un(e) Responsable Administratif et Financier Dans le cadre du remplacement de la responsable […]
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