Aller au contenu principal

Le blog juridique du monde public
Navigation principale
  • Cabinet
  • Brèves
  • Vidéos/tutos
  • Ouvrages
  • Sites/blogs
  • Connexion

Mois: septembre 2022

Recharge des véhicules électriques : un décret sur les infrastructures dans les immeubles collectifs

Lire la Suite

A été publié le décret no 2022-1249 du 21 septembre 2022 relatif au déploiement d’infrastructures collectives de recharge […]

Éric Landot 30/09/2022 Brèves et articles

Clauses illégales : l’avenir appartient à l’administration… Le passé, lui, relève du juge [VIDEO + article]

Lire la Suite

Nouvelle diffusion     Une clause illégale pourra parfois être isolément résiliée par l’administration, mais seulement pour l’avenir. Pour le […]

Éric Landot 30/09/2022 Brèves et articles

France et Grande-Bretagne : chacun expérimente une double transition, faisant ressortir de considérables différences en termes de dissociations symboliques

Lire la Suite

France et Grande-Bretagne expérimentent en cette année 2022 des transitions politiques et symboliques majeures : double transition au […]

Éric Landot 30/09/2022 Brèves et articles

Sécurité : préparer les nouveaux PCS/PCIS après la loi Matras [VIDEO]

Lire la Suite

Nouvelle diffusion  Avec les exigences croisées de la montée de divers risques (consécutifs notamment au réchauffement climatique), d’une part, […]

Éric Landot 30/09/2022 Brèves et articles

Données à fournir par les radios et télévisions : l’ARCOM est fondée, en droit, à privilégier une vision large de la notion de « personnalités politiques »

Lire la Suite

Les radios et télévisions doivent transmettre à l’ARCOM des « données relatives aux temps d’intervention des personnalités politiques ». Dans […]

Éric Landot 30/09/2022 Brèves et articles

Modification « sèche » des clauses financières des marchés publics et concessions : le « oui mais.. » du conseil d’État [VIDEO détaillée]

Lire la Suite

La flambée des prix a beaucoup échauffé les esprits et carbonisé les budgets avec de nombreux débats sur […]

Éric Landot 29/09/2022 Brèves et articles, Vidéos

Le TA de Bastia rend un jugement intéressant en droit des SMO… sous réserve d’y voir d’incertaines solutions implicites

Lire la Suite

Une affaire corse embrouillée, portant sur un syndicat d’énergie à la riche vie juridique et juridictionnelle par ailleurs, […]

Éric Landot 29/09/2022 Brèves et articles

Le nouveau régime de contributions fiscalisées en GEMAPI [VIDEO à jour du décret 2022-1251 du 23 septembre 2022]

Lire la Suite

Nouvelle diffusion – attention à délibérer avant le 1er octobre pour ceux qui veulent expérimenter l’an prochain   La taxe […]

Éric Landot 29/09/2022 Brèves et articles

Pollution et mobilités : un point sur les zones à faibles émissions (ZFE-m) [VIDEO détaillée]

Lire la Suite

Nouvelle diffusion  En matière de pollution atmosphérique et de collectivités territoriales, au delà des questions d’urbanisme ou de dispositifs […]

Éric Landot 29/09/2022 Brèves et articles

Arrivée de la circulaire « Winter is coming » (gestion de l’hiver ; développement à MLT des EnR)

winter is coming
Lire la Suite

A été diffusée (hier en ligne) l’instruction du Gouvernement du 16 septembre 2022 relative à l’organisation de la […]

Éric Landot 29/09/2022 Brèves et articles

Répétition de l’indu : la prescription biennale s’applique aux frais déplacement

Lire la Suite

Par un arrêt ministre des armées en date du 23 septembre 2022 (req. n° 20MA04411), la cour administrative d’appel […]

Guillaume Glénard 29/09/2022 Brèves et articles

4 vidéos sur la nouvelle responsabilité financière des acteurs publics, (presque) 3 mois avant la grande bascule

Lire la Suite

  La réforme de la responsabilité financière des ordonnateurs et des comptables n’est pas une refonte : c’est […]

Éric Landot 29/09/2022 Brèves et articles

Prime de recherche et d’enseignement supérieur : le professeur d’université peut être légalement moins bien traité que le maître de conférences

Lire la Suite

Il n’était pas illégal que la prime de recherche et d’enseignement supérieur versée aux professeurs d’universités soit inférieure […]

Éric Landot 29/09/2022 Brèves et articles

Validation de la circulaire de l’éducation nationale recommandant de faire usage du prénom choisi par les élèves transgenres dans le cadre de la vie interne des établissements (mais pas pour les diplômes ni la notation, sauf changement d’état-civil)

Lire la Suite

Par une circulaire du 29 septembre 2021 intitulée ” Pour une meilleure prise en compte des questions relatives […]

Éric Landot 29/09/2022 Brèves et articles

Il était illégal que les enseignants chercheurs aient été privés de deux indemnités spécifiques s’ils exerçaient à côté une activité libérale

Lire la Suite

Le décret du 29 décembre 2021 prévoyait diverses indemnités pour les enseignants chercheurs, liées, pour une de ces indemnités, […]

Éric Landot 29/09/2022 Brèves et articles

D’intéressantes décisions sur les « purges » à faire lors de communication de documents administratifs et, au contraire, sur le fait que des mises en lignes obligatoires doivent se faire avec des moteurs de recherche non bridés

Lire la Suite

Le Conseil d’Etat vient de rendre quatre intéressantes décisions, toutes rendues le 27 septembre 2022 : sur les « purges […]

Éric Landot 29/09/2022 Brèves et articles

La participation au transport et à la pose de mines antipersonnelles sera un crime de guerre… ou pas.

Lire la Suite

Le point de savoir si la La participation au transport et à la pose de mines antipersonnelles sera […]

Éric Landot 29/09/2022 Brèves et articles

Postes : service universel, oui. Tarif unique, non (décision intéressante du CE, aux apports transposables pour partie à certains autres services publics, mais avec moult précautions)

Lire la Suite

Le droit postal, certes spécifique, a des bases communes avec tous les services « d’intérêt économique général » […]

Éric Landot 29/09/2022 Brèves et articles

Elections : comment améliorer la participation ? [VIDEO]

Lire la Suite

Nouvelle diffusion  Voici en 9 mn 08 un dossier intitulé « Elections : comment améliorer la participation ? », […]

Éric Landot 29/09/2022 Brèves et articles

Publication du Rapport 2021 sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

Lire la Suite

Le ministère de la transformation et de la fonction publiques vient de publier le huitième rapport sur l’égalité […]

Guillaume Glénard 28/09/2022 Brèves et articles

Déchets ménagers : la Cour des comptes propose plus de rigidité en matière de documents… et plus de souplesses au stade opérationnel

Lire la Suite

La Cour des comptes vient de remettre un très intéressant document, avec schématiquement des propositions : de plus […]

Éric Landot 28/09/2022 Brèves et articles

« La guerre et le droit » [thème de la « nuit du droit » au C. const. ; gratuit ; sur place et en visio]

Lire la Suite

« La guerre et le droit » : tel est le thème, d’une redoutable actualité, de la nuit du droit […]

Éric Landot 28/09/2022 Brèves et articles

Le favoritisme peut frapper les influenceurs, et pas seulement les décideurs

Lire la Suite

Le favoritisme est une infraction fort large en termes de personnes et de manquements susceptibles de poursuites, avec […]

Éric Landot 28/09/2022 Brèves et articles

Réforme de la haute fonction publique de l’Etat : les 10 points clefs [VIDEO]

Lire la Suite

Nouvelle diffusion  Depuis 2019 (et même un peu avant), les textes se succèdent pour réformer le cadre général […]

Éric Landot 28/09/2022 Brèves et articles

21e colloque de l’Observatoire SMACL, gratuit, à suivre en présentiel ou à distance : « Les collectivités territoriales face aux conflits d’intérêts »

Lire la Suite

Le 21e colloque de l’Observatoire SMACL, gratuit, à suivre en présentiel (à Paris 9h30-16h30) ou à distance, porte […]

Éric Landot 27/09/2022 Brèves et articles

Trait de côte : éléments juridiques et constitution d’une stratégie [VIDEOS]

Lire la Suite

Nouvelle diffusion  En 16 mn 02, Me Yann Landot expose les éléments juridiques mobilisables par divers acteurs publics en […]

Éric Landot 27/09/2022 Brèves et articles

Etude annuelle du Conseil d’Etat : « Réseaux sociaux : placer l’utilisateur au centre » (avec 17 propositions précises)

Lire la Suite

L’étude annuelle du Conseil d’Etat est intitulée « Réseaux sociaux : placer l’utilisateur au centre ». La voici […]

Éric Landot 27/09/2022 Brèves et articles

Plan national de prévention des déchets : des améliorations à confirmer et amplifier, selon l’Autorité environnementale

Lire la Suite

  L’Autorité environnementale (AE) a rendu son avis sur le troisième plan national de la prévention des déchets […]

Éric Landot 27/09/2022 Brèves et articles

Projet de loi relatif à l’accélération des énergies renouvelables.

Lire la Suite

Hier, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. […]

Éric Landot 27/09/2022 Brèves et articles

Contrats et finances publics : les liens étroits d’un mariage malheureux [article du blog EFE/BJCP du droit des contrats publics en accès libre et gratuit]

Lire la Suite

Le blog EFE (BJCP, etc.) du droit des contrats publics m’a demandé d’écrire un article sur les liens […]

Éric Landot 27/09/2022 Brèves et articles

L’intérêt à agir contre un permis de construire ne s’apprécie pas n’importe quand

Lire la Suite

Pour pouvoir contester un permis de construire, l’auteur du recours doit pouvoir montrer qu’il dispose d’un intérêt à […]

Nicolas Polubocsko Avocat Associé 27/09/2022 Brèves et articles

Renouvellement d’un contrat en commande publique : quelles informations donner en matière de personnel ? [VIDEO]

Lire la Suite

Nouvelle diffusion  Dans plusieurs hypothèses, le renouvellement d’un contrat de la commande publique entraîne une obligation pour le nouveau […]

Éric Landot 27/09/2022 Brèves et articles

Démissions (ou décès) et parité, pour les communes de mille habitants et plus [courte VIDEO et article]

Lire la Suite

Si un élu d’un sexe donné (H ou F au choix) démissionne ou décède : qui le remplace […]

Éric Landot 27/09/2022 Brèves et articles, Vidéos

Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 et loi de finances pour 2023 : voici les documents clefs

Lire la Suite

Voici les principaux documents à avoir pour passer de merveilleuses nuits à se plonger dans le  délices de […]

Éric Landot 27/09/2022 Brèves et articles

Les 10′ juridiques (26/9/22, WEKA) – Brèves + « Eau et assainissement : les communautés de communes dans les starting blocks »

Lire la Suite

Nouvelle diffusion  Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue […]

Éric Landot 27/09/2022 Brèves et articles

Capteurs CO2 en milieu scolaire : le gouvernement prolonge l’aide exceptionnelle accordée aux collectivités territoriales jusqu’au 31 décembre 2022

Lire la Suite

Le gouvernement a décidé de prolonger l’aide exceptionnelle jusqu’au 31 décembre 2022, afin d’aider les collectivités territoriales à […]

Éric Landot 27/09/2022 Brèves et articles

Le logement social et les habitations donnant lieu à APL voient évoluer leur régime de financement

Lire la Suite

Au JO de ce matin se trouvent deux décrets : n° 2022-1256 du 26 septembre 2022 relatif aux […]

Éric Landot 27/09/2022 Brèves et articles

Quelle information donner quand est suspendue l’instruction d’une demande d’autorisation d’exploiter… quand un agriculteur voit trop grand ?

Lire la Suite

A été publié le Décret n° 2022-1247 du 22 septembre 2022 relatif aux mesures de publicité et d’information […]

Éric Landot 27/09/2022 Brèves et articles

Le nouveau régime de contributions fiscalisées en GEMAPI [VIDEO à jour du décret 2022-1251 du 23 septembre 2022]

Lire la Suite

La taxe GEMAPI présente de nombreuses limites et la loi 3DS (n° 2022-217 du 21 février 2022) a […]

Éric Landot 26/09/2022 Brèves et articles, Vidéos

Les 10′ juridiques (26/9/22, WEKA) – Brèves + « Eau et assainissement : les communautés de communes dans les starting blocks »

Lire la Suite

Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]

Éric Landot 26/09/2022 Brèves et articles, Vidéos

Polynésie : le CESEC n’a pas à être consulté sur une loi du pays relative aux agents contractuels

Lire la Suite

Par un arrêt M. C. c/ Polynésie française en date du 23 septembre 2022 (req. n° 464694), le […]

Guillaume Glénard 26/09/2022 Brèves et articles

Qui pourra expérimenter le nouveau régime de contributions fiscalisées GEMAPI ?

Lire la Suite

Attention à délibérer avant le 1er octobre pour ceux qui veulent expérimenter l’an prochain     La taxe GEMAPI […]

Éric Landot 26/09/2022 Brèves et articles

Les collectivités locales en chiffres 2022

Lire la Suite

La DGCL tient désormais à jour l’essentiel (pas toutes) de ses données « les collectivités locales en chiffres […]

Éric Landot 26/09/2022 Brèves et articles

Instruction relative à la lutte contre la pollution du milieu marin (révision de POLMAR)

Lire la Suite

A été mise en ligne le 23 septembre 2022 une « Instruction relative à la lutte contre la […]

Éric Landot 26/09/2022 Brèves et articles

Communes : obligation d’un élu chargé des questions de sécurité civile avant début novembre 2022 [VIDEO]

Lire la Suite

Nouvelle diffusion  La fameuse loi dite « Matras » n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 a, entre autres mesures, […]

Éric Landot 26/09/2022 Brèves et articles

Contentieux électoral : un décédé n’est plus là pour protester…

Lire la Suite

Le Conseil constitutionnel vient de confirmer qu’en contentieux électoral, la mort du requérant (« protestataire ») met fin […]

Éric Landot 26/09/2022 Brèves et articles

Aide aux entreprises grandes consommatrices d’énergie : report des dates de dépôt des demandes

Lire la Suite

Les entreprises, dont (mais pas seulement) certaines qui fournissent les collectivités ou en assurent la gestion déléguée de services publics (voir […]

Éric Landot 26/09/2022 Brèves et articles

13 premières mesures issues des Assises du bâtiment et des travaux publics

Lire la Suite

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Olivia Grégoire, ministre […]

Éric Landot 26/09/2022 Brèves et articles

La Première Ministre liste les 60 politiques prioritaires du Gouvernement

Lire la Suite

Lors du séminaire gouvernemental du 31 août 2022, a été arrêtée la liste des politiques prioritaires du Gouvernement. […]

Éric Landot 26/09/2022 Brèves et articles

Commande publique et données numériques [VIDEO]

Lire la Suite

Nouvelle diffusion  Data et commande publique font mauvais ménage… mais force leur est de se marier. De plus […]

Éric Landot 26/09/2022 Brèves et articles

Le Conseil d’Etat censure l’application précipitée de la réforme de la procédure civile… en précisant qu’un délai indicatif de 3 mois eût été nécessaire (ce qui est un indice pour d’autre réformes)… et en semant le trouble dans le monde des civilistes

Lire la Suite

Le Conseil d’Etat, au nom du principe de sécurité juridique, censure la mise en oeuvre trop précipitée de la réforme […]

Éric Landot 26/09/2022 Brèves et articles

Personnel et changement de mode de gestion [VIDEO]

Lire la Suite

Nouvelle diffusion  Lorsqu’il y a changement de mode de gestion (passage en SPL, reprise de l’activité dans le giron […]

Éric Landot 26/09/2022 Brèves et articles

A venir : un colloque (gratuit , présentiel + distanciel) sur « la simplification normative »

Lire la Suite

Un colloque gratuit va être organisé conjointement par le Conseil d’État (SRE) et le Conseil national d’évaluation des […]

Éric Landot 26/09/2022 Brèves et articles

Flambée des prix et carbonisation de la continuité des services [VIDEO]

Lire la Suite

Nouvelle diffusion  Les prix flambent. Certes. Mais ce n’est pas une raison pour réduire le principe de continuité du […]

Éric Landot 26/09/2022 Brèves et articles

Est-il conforme à la Constitution que les associations non reconnues d’utilité publiques soient assujetties, en Ile-de-France, à la taxe sur les bureaux ?

Lire la Suite

Mise à jour au 25/11/2022 voir : Est-il conforme à la Constitution que les associations non reconnues d’utilité […]

Éric Landot 26/09/2022 Brèves et articles

Une semaine d’actualité sanitaire et sociale – édition du 26/09/2022

Lire la Suite

Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]

Éric Landot 26/09/2022 Brèves et articles

« Note de conjoncture sur les finances locales » : tensions sur l’épargne brute ; hausse des charges comme des recettes [La Banque Postale]

Lire la Suite

La Banque Postale vient de publier une « Note de conjoncture sur les finances locales » avec pour […]

Éric Landot 25/09/2022 Brèves et articles

Publication (gratuite, en ligne) des actes du colloque « le droit du stationnement payant »

Lire la Suite

Le 23 juin 2022, la Commission du contentieux du stationnement payant avait organisé, à Limoges où elle siège, un […]

Éric Landot 25/09/2022 Brèves et articles

Limiter les divergences de jurisprudences grâce à l’intelligence artificielle [Cour de cassation ; Dinum – Etalab – Lab IA ; INRIA]

Lire la Suite

La Cour de cassation, en lien avec Lab IA (rattaché à Etalab au sein de la Direction interministérielle […]

Éric Landot 25/09/2022 Brèves et articles

Le Parlement a 11 mois pour mieux définir les « visites », par les douaniers « des marchandises, des moyens de transport et des personnes ». 

Lire la Suite

Le législateur devra, avant le 1er septembre 2022, mieux définir dans quels cas les agents des douanes peuvent « procéder à […]

Éric Landot 25/09/2022 Brèves et articles

Responsabilité financière : comment se préparer ? S’adapter ? S’assurer ? [VIDEO Landot & associés ; Weka ; AMF mutuelle]

Lire la Suite

La réforme de la responsabilité financière des ordonnateurs et des comptables n’est pas une refonte : c’est une […]

Éric Landot 25/09/2022 Brèves et articles, Vidéos

Loi SRU : le juge affine la procédure d’exemption [VIDEO]

Lire la Suite

Nouvelle diffusion  Il y a un régime bien connu de loi SRU, d’ailleurs assoupli par la loi 3DS de […]

Éric Landot 23/09/2022 Brèves et articles

Le droit de préemption « ressources en eau » en 20 questions-réponses [VIDEO]

Lire la Suite

Survolons, ensemble, avec Me Yann Landot et Me Eric Landot, le droit de préemption « ressources en eau […]

Éric Landot 23/09/2022 Brèves et articles, Vidéos

Communes nouvelles : l’IGA, dubitative et déçue, formule de stimulantes recommandations

Lire la Suite

L’Inspection générale de l’administration a remis un rapport faisant état de ses doutes et déceptions s’agissant des communes […]

Éric Landot 22/09/2022 Brèves et articles

« Droit souple » : quel impact pour « mon » administration ? [VIDEO]

Lire la Suite

Nouvelle diffusion  Voici une nouvelle vidéo de 6 mn 16 qui tente de répondre à une question simple : […]

Éric Landot 22/09/2022 Brèves et articles

Un rapport de la Cour des comptes sur la gouvernance du sport

Lire la Suite

La Cour des comptes vient de publier un rapport sur l’Agence nationale du sport et la nouvelle gouvernance […]

Éric Landot 22/09/2022 Brèves et articles

Prise illégale d’intérêts : un point au lendemain de la réforme (de 2021 et de 2022) [VIDEO]

Lire la Suite

Nouvelle diffusion  La prise illégale d’intérêts de l’article 432-12 du Code pénal (ex ingérence) ne sanctionne pas que […]

Éric Landot 22/09/2022 Brèves et articles

IMPORTANT Voici l’avis du Conseil d’Etat et la note de la DAJ sur les modifications de prix ou de tarifs des contrats de la commande publique et sur l’imprévision

Lire la Suite

La flambée des prix a beaucoup échauffé les esprits et carbonisé les budgets avec de nombreux débats sur […]

Éric Landot 22/09/2022 Brèves et articles

Le droit à un environnement équilibré et respectueux de la santé devient une Liberté fondamentale [VIDEO et article]

Lire la Suite

Le « droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé », protégé […]

Éric Landot 22/09/2022 Brèves et articles, Vidéos

Protection sociale complémentaires dans la FPE : pas de participation de l’employeur au financement des assiettes de cotisations sociales

Lire la Suite

Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2022-1244 du 20 septembre 2022 relatif à l’exclusion de […]

Guillaume Glénard 22/09/2022 Brèves et articles

Navigation des articles

Précédent1 2 3 4 Suivant
Create a website or blog at WordPress.com par Pixelgrade.
  • Accueil
  • À propos
  • Contact
  • Derniers billets
  • Le cabinet Landot & associés
  • Les équipes
  • My Account
  • Nos sites / blogs
  • Rechercher
  • Registration
  • widget
Navigation Secondaire
  • Recherche

Commencez à taper votre recherche ci-dessous et appuyez sur Entrée pour chercher. Appuyez sur Esc pour annuler.

À propos / Fièrement propulsé par WordPress Thème : Hive.
 

Chargement des commentaires…
 

Vous devez être connecté pour poster un commentaire.