A été publié le décret no 2022-1249 du 21 septembre 2022 relatif au déploiement d’infrastructures collectives de recharge […]
Mois: septembre 2022
Nouvelle diffusion Une clause illégale pourra parfois être isolément résiliée par l’administration, mais seulement pour l’avenir. Pour le […]
France et Grande-Bretagne expérimentent en cette année 2022 des transitions politiques et symboliques majeures : double transition au […]
Nouvelle diffusion Avec les exigences croisées de la montée de divers risques (consécutifs notamment au réchauffement climatique), d’une part, […]
Les radios et télévisions doivent transmettre à l’ARCOM des « données relatives aux temps d’intervention des personnalités politiques ». Dans […]
La flambée des prix a beaucoup échauffé les esprits et carbonisé les budgets avec de nombreux débats sur […]
Une affaire corse embrouillée, portant sur un syndicat d’énergie à la riche vie juridique et juridictionnelle par ailleurs, […]
Nouvelle diffusion – attention à délibérer avant le 1er octobre pour ceux qui veulent expérimenter l’an prochain La taxe […]
Nouvelle diffusion En matière de pollution atmosphérique et de collectivités territoriales, au delà des questions d’urbanisme ou de dispositifs […]
A été diffusée (hier en ligne) l’instruction du Gouvernement du 16 septembre 2022 relative à l’organisation de la […]
Par un arrêt ministre des armées en date du 23 septembre 2022 (req. n° 20MA04411), la cour administrative d’appel […]
La réforme de la responsabilité financière des ordonnateurs et des comptables n’est pas une refonte : c’est […]
Il n’était pas illégal que la prime de recherche et d’enseignement supérieur versée aux professeurs d’universités soit inférieure […]
Par une circulaire du 29 septembre 2021 intitulée ” Pour une meilleure prise en compte des questions relatives […]
Le décret du 29 décembre 2021 prévoyait diverses indemnités pour les enseignants chercheurs, liées, pour une de ces indemnités, […]
Le Conseil d’Etat vient de rendre quatre intéressantes décisions, toutes rendues le 27 septembre 2022 : sur les « purges […]
Le point de savoir si la La participation au transport et à la pose de mines antipersonnelles sera […]
Le droit postal, certes spécifique, a des bases communes avec tous les services « d’intérêt économique général » […]
Nouvelle diffusion Voici en 9 mn 08 un dossier intitulé « Elections : comment améliorer la participation ? », […]
Le ministère de la transformation et de la fonction publiques vient de publier le huitième rapport sur l’égalité […]
La Cour des comptes vient de remettre un très intéressant document, avec schématiquement des propositions : de plus […]
« La guerre et le droit » : tel est le thème, d’une redoutable actualité, de la nuit du droit […]
Le favoritisme est une infraction fort large en termes de personnes et de manquements susceptibles de poursuites, avec […]
Nouvelle diffusion Depuis 2019 (et même un peu avant), les textes se succèdent pour réformer le cadre général […]
Le 21e colloque de l’Observatoire SMACL, gratuit, à suivre en présentiel (à Paris 9h30-16h30) ou à distance, porte […]
Nouvelle diffusion En 16 mn 02, Me Yann Landot expose les éléments juridiques mobilisables par divers acteurs publics en […]
L’étude annuelle du Conseil d’Etat est intitulée « Réseaux sociaux : placer l’utilisateur au centre ». La voici […]
L’Autorité environnementale (AE) a rendu son avis sur le troisième plan national de la prévention des déchets […]
Hier, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. […]
Le blog EFE (BJCP, etc.) du droit des contrats publics m’a demandé d’écrire un article sur les liens […]
Pour pouvoir contester un permis de construire, l’auteur du recours doit pouvoir montrer qu’il dispose d’un intérêt à […]
Nouvelle diffusion Dans plusieurs hypothèses, le renouvellement d’un contrat de la commande publique entraîne une obligation pour le nouveau […]
Si un élu d’un sexe donné (H ou F au choix) démissionne ou décède : qui le remplace […]
Voici les principaux documents à avoir pour passer de merveilleuses nuits à se plonger dans le délices de […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue […]
Le gouvernement a décidé de prolonger l’aide exceptionnelle jusqu’au 31 décembre 2022, afin d’aider les collectivités territoriales à […]
Au JO de ce matin se trouvent deux décrets : n° 2022-1256 du 26 septembre 2022 relatif aux […]
A été publié le Décret n° 2022-1247 du 22 septembre 2022 relatif aux mesures de publicité et d’information […]
La taxe GEMAPI présente de nombreuses limites et la loi 3DS (n° 2022-217 du 21 février 2022) a […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Par un arrêt M. C. c/ Polynésie française en date du 23 septembre 2022 (req. n° 464694), le […]
Attention à délibérer avant le 1er octobre pour ceux qui veulent expérimenter l’an prochain La taxe GEMAPI […]
La DGCL tient désormais à jour l’essentiel (pas toutes) de ses données « les collectivités locales en chiffres […]
A été mise en ligne le 23 septembre 2022 une « Instruction relative à la lutte contre la […]
Nouvelle diffusion La fameuse loi dite « Matras » n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 a, entre autres mesures, […]
Le Conseil constitutionnel vient de confirmer qu’en contentieux électoral, la mort du requérant (« protestataire ») met fin […]
Les entreprises, dont (mais pas seulement) certaines qui fournissent les collectivités ou en assurent la gestion déléguée de services publics (voir […]
Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Olivia Grégoire, ministre […]
Lors du séminaire gouvernemental du 31 août 2022, a été arrêtée la liste des politiques prioritaires du Gouvernement. […]
Nouvelle diffusion Data et commande publique font mauvais ménage… mais force leur est de se marier. De plus […]
Le Conseil d’Etat, au nom du principe de sécurité juridique, censure la mise en oeuvre trop précipitée de la réforme […]
Nouvelle diffusion Lorsqu’il y a changement de mode de gestion (passage en SPL, reprise de l’activité dans le giron […]
Un colloque gratuit va être organisé conjointement par le Conseil d’État (SRE) et le Conseil national d’évaluation des […]
Nouvelle diffusion Les prix flambent. Certes. Mais ce n’est pas une raison pour réduire le principe de continuité du […]
Mise à jour au 25/11/2022 voir : Est-il conforme à la Constitution que les associations non reconnues d’utilité […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
La Banque Postale vient de publier une « Note de conjoncture sur les finances locales » avec pour […]
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La Cour de cassation, en lien avec Lab IA (rattaché à Etalab au sein de la Direction interministérielle […]
Le législateur devra, avant le 1er septembre 2022, mieux définir dans quels cas les agents des douanes peuvent « procéder à […]
La réforme de la responsabilité financière des ordonnateurs et des comptables n’est pas une refonte : c’est une […]
Nouvelle diffusion Il y a un régime bien connu de loi SRU, d’ailleurs assoupli par la loi 3DS de […]
Survolons, ensemble, avec Me Yann Landot et Me Eric Landot, le droit de préemption « ressources en eau […]
L’Inspection générale de l’administration a remis un rapport faisant état de ses doutes et déceptions s’agissant des communes […]
Nouvelle diffusion Voici une nouvelle vidéo de 6 mn 16 qui tente de répondre à une question simple : […]
La Cour des comptes vient de publier un rapport sur l’Agence nationale du sport et la nouvelle gouvernance […]
Nouvelle diffusion La prise illégale d’intérêts de l’article 432-12 du Code pénal (ex ingérence) ne sanctionne pas que […]
La flambée des prix a beaucoup échauffé les esprits et carbonisé les budgets avec de nombreux débats sur […]
Le « droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé », protégé […]
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2022-1244 du 20 septembre 2022 relatif à l’exclusion de […]
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