Voici le rapport relatif aux Plafonds de dépenses du projet de loi de finances (PLF) pour 2023 :
Ce rapport est pris en application du I de l’article 48 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) modifiée par la loi organique n° 2021-1836 du 28 décembre 2021 relative à la modernisation de la gestion des finances publiques. Il aborde successivement les points suivants :
- Périmètre des dépenses de l’État
- État de la prévision de dépense des administrations publiques
- Concours financiers aux collectivités territoriales
- Évolution de la nomenclature des missions et des programmes envisagée pour le PLF 2023 par rapport à la LFI 2022
- Évolution du dispositif de performance pour le PLF 2023
