Ce jour, le Conseil constitutionnel a diffusé la mise à jour, au 30 juin 2022, de ses très remarquables tables analytiques de sa jurisprudence :

• voir  :
  •  les analyses des décisions depuis 1958 (PDF)… soit 5 053 pages (c’était 4 866 l’an passé) tout de même
    • voir ici le même document, toujours en pdf, pour le cas où le lien ci-avant deviendrait inactif :
      • tables analytiques conseil constit 1958 juin 2022
      • 
  • l’ensemble des tables analytiques et l’accès à un mode de recherche 
    • • 

À noter :

– la présence d’un moteur de recherche dédié aux abstracts.

– l’ajout systématique de la rubrique “Abstracts” dans les cartouches des décisions analysées.