Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 5 septembre 2022 :
I – Quelques- uns des articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)
- Stratégie nationale multisectorielle de développement des compétences psychosociales chez les enfants et les jeunes – 2022-2037
- Appel à candidatures pour les structures labellisées pour la prise en charge de douleur chronique en 2023
- Pandémie : modalités de mises à l’arrêt des cellules territoriales d’appui à l’isolement (CTAI)
- Un rapport du DDD sur l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap
- Les CNIL européennes adoptent un avis sur l’Espace européen des données de santé et renforcent leur coopération sur les cas stratégiques
- La fiche technique concernant la mise en œuvre de la loi « séparatisme » (respect des principes de la République ou RPR) de la DAJ est sortie !
- Réforme du CAFERUIS
- Les pensionnaires du pénitentiaire pourraient-ils cesser d’être des retraités pensionnés ?
- Un site public gratuit à connaître en finances publiques locales : FiLoThèque
- 24 bougies…
- Réforme de la rémunération des assistants familiaux
- Que s’est-il passé, cet été 2022, en matière de droit des agents publics ?
- Vide juridique pour les députées enceintes [l’Opinion]
- Décret sur les contractuels de la FPT : allongement de la durée du congé pour convenances personnelles
- Décret sur les contractuels de la FPT et suspension de l’agent en cas de faute grave
- « Intelligence artificielle et action publique : construire la confiance, servir la performance » (étude du Conseil d’Etat)
- Vote par procuration : bilan statistique des élections de 2022
- Etablissements ou services d’accueil du jeune enfant : report de trois mois pour se conformer à certaines obligations du décret 2021-1131
- Révision de la liste et la localisation des emplois de conseiller d’administration des affaires sociales
- Réforme du CAFDES (certificat d’aptitude aux fonctions de directeur d’établissement ou de service d’intervention sociale)
- Un nouveau plan comptable unique pour les organismes de sécurité sociale
- Décret sur l’accès aux origines (données non identifiantes du tiers donneur de sperme ou d’ovocyte — voire d’embryon — et identité SI le tiers donneur en est d’accord) pour les personnes nées d’une AMP
II – Autres informations
A – Publics
01 – Décret n° 2022-1189 du 27 août 2022 modifiant le décret n° 89-825 du 9 novembre 1989 portant attribution d’une indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré
Source – JO.
02 – Arrêté du 27 août 2022 fixant les montants journaliers de l’indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré
Source – JO.
03 – L’accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Source – Défenseur des Droits.
L’accompagnement humain des élèves en situation de handicap
04 – L’accès aux droits sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille
Source – Union Départementale des CCAS du Nord.
L’accès aux droits sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille
05 – L’insertion par l’activité économique (IAE) dans la métropole de Lyon en 2020
Source – Agence d’urbanisme de l’aire métropolitaine lyonnaise – UrbaLyon.
L’insertion par l’activité économique (IAE) dans la métropole de Lyon en 2020
06 – Arrêté du 26 août 2022 modifiant l’arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat
Source – JO.
07 – Décret n° 2022-1197 du 30 août 2022 reportant la date de mise en conformité à certaines exigences du décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d’accueil de jeunes enfants
Source – JO.
08 – Quels liens les jeunes décrocheurs entretiennent-ils avec le Service public de l’emploi ?
Source – Dares.
Quels liens les jeunes décrocheurs entretiennent-ils avec le Service public de l’emploi ?
09 – Baromètre Enfants à la rue 2022
Source – Fédération des acteurs de la solidarité – Unicef France.
Baromètre Enfants à la rue 2022
B – Cadre Juridique et Institutionnel
B1 – Action Sociale
10 – Décret n° 2022-1190 du 27 août 2022 relatif au certificat d’aptitude aux fonctions de directeur d’établissement ou de service d’intervention sociale
Source – JO.
Complément
11 – Décret n° 2022-1208 du 31 août 2022 relatif au certificat d’aptitude aux fonctions d’encadrement et de responsable d’unité d’intervention sociale
Source – JO.
Complément
12 – Arrêté du 23 août 2022 relatif à l’extension du système de réservation nominative des places pour l’épreuve pratique des examens du permis de conduire des catégories A1, A2, B1 et B
Source – JO.
13 – Arrêté du 23 août 2022 relatif à l’extension du système d’attribution des places pour l’épreuve pratique des examens du permis de conduire des catégories BE, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE
Source – JO.
14 – Arrêté du 17 août 2022 définissant les modèles de présentation et les modalités de transmission à l’administration des indicateurs et du niveau de résultat en matière d’écart de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise
Source – JO.
15 – Des bénéficiaires de l’aide juridictionnelle de plus en plus nombreux depuis 2016, jusqu’à la crise sanitaire de 2020
Source – Ministère de la Justice.
16 – Arrêté du 24 août 2022 fixant le montant des aides complémentaires à la formation scolaire et universitaire après indexation sur l’évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)
Source – JO.
17 – Décret n° 2022-1194 du 30 août 2022 relatif à la détermination et à la révision des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage
Source – JO.
18 – Décret n° 2022-1195 du 30 août 2022 relatif à la détermination des taux et modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle pour les salariés reconnus comme vulnérables et présentant un risque avéré de développer une forme grave d’infection au virus de la covid-19
Source – JO.
19 – Inflation – L’Agefiph revalorise ses aides en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap
Source – Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées – Agefiph.
20 – Inflation – le FIPHFP revalorise ses aides en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap
Source – Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique – Fiphp.
21 – Décret n° 2022-1198 du 31 août 2022 relatif à la rémunération des assistants familiaux et à certaines indemnités
Source – JO.
22 – Ordonnance n° 2022-1203 du 31 août 2022 prolongeant l’application des dispositions adaptant les conditions de versement de l’indemnité complémentaire à l’allocation journalière au contexte de l’épidémie de covid-19
Source – JO.
Complément
23 – Arrêté du 31 août 2022 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage
Source – JO.
Arrêté du 31 août 2022 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage
24 – Arrêté du 31 août 2022 fixant les niveaux d’amorçage des contrats d’apprentissage
Source – JO.
Arrêté du 31 août 2022 fixant les niveaux d’amorçage des contrats d’apprentissage
25 – L’apprentissage en 2021
Source – Dares.
26 – Le contrat de professionnalisation en 2021
Source – Dares.
Le contrat de professionnalisation en 2021
27 – Suppression de la contribution à l’audiovisuel public : modalités de remboursement pour les mensualités prélevées en 2022
Source – Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.
28 – Impact des assurances complémentaires santé et des aides socio-fiscales à leur souscription sur les inégalités de niveau de vie
Source – Drees.
29 – Les ruptures conventionnelles en 2021
Source – Dares.
Les ruptures conventionnelles en 2021
B2 – Santé Publique
30 – Arrêté du 29 août 2022 fixant le contenu du formulaire de consentement du tiers donneur à la communication de son identité et de ses données non identifiantes aux personnes majeures nées de son don et le contenu du formulaire de collecte de son identité et de ses données non identifiantes
Source – JO.
31 – Rapport d’activité du Haut Conseil des professions paramédicales 2017-2021
Source – Direction générale de l’Offre de soins – Dgos.
Rapport d’activité du Haut Conseil des professions paramédicales 2017-2021
32 – Prévention et traitement de la carie dentaire chez les enfants de 0 à 4 ans en contexte de santé publique : analyse de l’efficacité de quatre pratiques cliniques
Source – Institut National de Santé Publique – INSPQ – Québec.
33 – Instruction Interministérielle DGCS/SD1/2022/158 du 31 mai 2022 relative à la mise à l’arrêt du dispositif d’accompagnement à l’isolement par les cellules territoriales d’appui à l’isolement (CTAI)
Source – Bulletin Officiel Santé – Protection sociale – Solidarité.
Observation – Instruction à la page 9.
34 – Arrêté du 29 août 2022 relatif au consentement à la proposition à l’accueil d’un ou plusieurs embryons
Source – JO.
35 – Arrêté du 30 août 2022 relatif à la majoration exceptionnelle de l’indemnisation des gardes des étudiants de troisième cycle des études de médecine, pharmacie et odontologie exerçant en établissements publics de santé
Source – JO.
36 – Arrêté du 29 août 2022 relatif à l’approbation du cahier des charges du guichet « diagnostic dispositif médical »
Source – JO.
37 – Décret n° 2022-1205 du 30 août 2022 relatif à la désignation de l’autorité administrative assurant la gestion des comptes individuels de la certification périodique des professions de santé
Source – JO.
38 – Arrêté du 31 août 2022 modifiant l’arrêté du 20 août 2019 portant liste de conseils nationaux professionnels pouvant conventionner avec l’État en application de l’article D. 4021-1-1 du code de la santé publique
Source – JO.
39 – Effets sur la santé de la consommation quotidienne ou quasi quotidienne à long terme de cannabis
Source – Institut National de Santé Publique – INSPQ – Québec.
Effets sur la santé de la consommation quotidienne ou quasi quotidienne à long terme de cannabis
40 – Guide méthodologique Psychiatrie 2022
Source – Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation – ATIH.
Observation – Le Guide méthodologique de production du recueil d’informations médicalisé en psychiatrie applicable au 1er janvier 2022 est publié au Bulletin officiel fascicule spécial n° 2022/4 bis.
Fascicule spécial n° 2022/4 bis
41 – Instruction DGOS/MQP/2022/191 du 21 juillet 2022 relative à l’organisation de l’appel à candidatures destiné au renouvellement du dispositif des structures labellisées pour la prise en charge de douleur chronique en 2023, et à leur activité 2022
Source – Bulletin Officiel Santé – Protection sociale – Solidarité.
Observation – Instruction à la page 15.
Instruction DGOS/MQP/2022/191 du 21 juillet 2022 relative à l’organisation de l’appel à
42 – Instruction interministérielle DGS/SP4/DGCS/DGESCO/DJEPVA/DS/DGEFP/DPJJ/DGESIP/DGER/ 2022/131 du 19 août 2022 relative à la stratégie nationale multisectorielle de développement des compétences psychosociales chez les enfants et les jeunes – 2022-2037
Source – Bulletin Officiel Santé – Protection sociale – Solidarité.
Observation – Instruction à la page 83.
43 – Rapport d’activité 2021
Source – Agence nationale du Développement Professionnel Continu.
C – Cadre Comptable et Financier
44 – Arrêté du 1er août 2022 pris pour l’application de l’article D. 114-4-4 du code de la sécurité sociale relatif au plan comptable unique des organismes de sécurité sociale
Source – JO.
45 – La Direction générale des Finances publiques présente son rapport d’activité 2021
Source – DGFIP.
46 – La hausse du coût des énergies et son impact pour les collectivités territoriales
Source – Sénat.
La hausse du coût des énergies et son impact pour les collectivités territoriales
47 – Remboursements de soins à fin juillet 2022
Source – Caisse Nationale d’Assurance Maladie.
Remboursements de soins à fin juillet 2022
48 – Arrêté du 24 août 2022 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l’épidémie de covid-19 pour l’année 2022
Source – JO.
49 – Micro-simuler l’impact des politiques publiques sur les ménages : pourquoi, comment et lesquelles ?
Source – Conseil d’Analyse Économique.
Micro-simuler l’impact des politiques publiques sur les ménages : pourquoi, comment et lesquelles ?
50 – Arrêté du 29 août 2022 relatif au montant du fonds spécial des unions d’associations familiales pour l’année 2022 et à la contribution respective à son financement de la Caisse nationale d’allocations familiales et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Source – JO.
51 – L’Agence France Trésor publie son rapport d’activité 2021
Source – Agence France Trésor.
Agence France Trésor – Rapport d’activité 2021
52 – En août 2022, les prix à la consommation augmentent de 5,8 % sur un an
Source – Insee.
En août 2022, les prix à la consommation augmentent de 5,8 % sur un an
53 – Arrêté du 5 août 2022 fixant les montants des aides financières susceptibles d’être attribuées aux entreprises adaptées hors expérimentation
Source – JO.
54 – Arrêté du 5 août 2022 revalorisant le montant de l’aide financière susceptible d’être attribuée aux entreprises adaptées de travail temporaire et aux entreprises adaptées autorisées à mettre en œuvre l’expérimentation des contrats à durée déterminée tremplin
Source – JO.
D – Inclassables
55 – L’État et la Région Auvergne-Rhône-Alpes ont signé une Feuille de route commune État-Région en matière d’Intelligence artificielle afin d’articuler leurs stratégies en la matière
Source – Préfecture de la Région Auvergne Rhône-Alpes.
56 – Top 10 des innovations dans les soins de santé
Source – Deloitte Suisse.
Top 10 des innovations dans les soins de santé
57 – L’intimité au risque de la privation de liberté
Source ‐ Contrôleur général des lieux de privation de liberté – CGLPL.
Cahier photos illustrant l’intimité dans les lieux de privation de liberté
58 – L’acceptation des mesures de crise par la population
Source – Confédération Suisse.
L’acceptation des mesures de crise par la population
59 – Orpea confirme son engagement à rembourser les fonds publics indûment perçus
Source – Orpea.
Orpea confirme son engagement à rembourser les fonds publics indûment perçus
60 – 60 politiques prioritaires du Gouvernement
Source – Gouvernement.
60 politiques prioritaires du Gouvernement
61 – Cartographie et analyse de l’écosystème français de l’innovation sociale
Source – Avise – NdA. Portail du développement de l’économie sociale et solidaire.
Cartographie et analyse de l’écosystème français de l’innovation sociale
62 – Des lieux pour vieillir en bonne santé
Source – Institut National de Santé Publique – INSPQ – Québec.
Des lieux pour vieillir en bonne santé
63 – Données socio-économiques politique de la ville
Source – Dreets Auvergne-Rhône-Alpes.
Données socio-économiques politique de la ville
64 – Un habitant sur sept vit dans un territoire exposé à plus de 20 journées anormalement chaudes par été dans les décennies à venir
Source – Insee.
Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :
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