Le TA de Nancy a rendu cet été une intéressante ordonannce très classique.
Plusieurs associations locales et nationales (dont la LDH) et une vingtaine de particuliers avaient en effet saisi le juge des référés de ce tribunal pour obtenir, dans le cadre du référé liberté, la suspension de deux arrêtés de la préfète de la Meuse du 4 août 2026.
Ces décisions imposent plusieurs mesures de police dans la perspective du festival « Les Bure’lesques », organisé par des associations opposées à l’enfouissement du déchets nucléaires à Bure prévu par le projet Cigéo.
Le premier arrêté édictait plusieurs interdictions, et notamment celle de l’usage et du transport de matériel de sonorisation. Alors que le festival n’a pas été lui-même interdit, le juge des référés a estimé qu’il y a atteinte grave et manifestement illégale aux libertés d’expression et de réunion.
Mais les autres interdictions de l’arrêté ont, elles, été validées au stade du référé liberté : transport de matériaux combustibles, d’objets pyrotechniques, d’armes, consommation de certaines boissons alcoolisées, éléments camouflant le visage ; recours à la captation, l’enregistrement et la transmission d’images par la gendarmerie, avec l’usage de deux drones et un hélicoptère.
Sur ces aspects, le juge des référés estime qu’il n’a pas été justifié que ces mesures portent une atteinte grave et manifestement illégale à des libertés fondamentales, en retenant notamment qu’elles sont nécessaires, sans être manifestement disproportionnées.
Une intéressante leçon : on ne fait de compromis ni avec la liberté de manifester, ni avec la sécurité publique qui justifie un certain niveau de surveillance. Naturellement, le niveau de ce curseur dépendra de la sensibilité de chacun : un sujet ô combien délicat.
Source :
TA Nancy, ord., 12 août 2026, LDH et autres, 2602863 et 2602865

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