Notre cabinet a, hélas, souvent eu à traiter de cette question. Pour la mort d’une policière municipale… pour un grave accident… pour un considérable attentat terroriste qui a ému la France entière,  etc.

OUI la commune qui a subi un préjudice doit déposer plainte avec constitution de partie civile (CPC).

OUI la commune est victime. Et les habitants ne comprendraient pas que la municipalité reste bras ballants.

C’est ainsi qu’il est usuel pour les communes de déposer plainte quand leurs agents décèdent ou sont blessés à la suite par exemple d’un braquage qui tourne mal entraînant la mort d’une policière municipale (cas de Villiers-sur-Marne après le décès de la courageuse policière Aurélie Fouquet, dans l’affaire Rédoine Faïd), en sus de l’octroi de la garantie fonctionnelle naturellement.

Plus classiques (et tout à fait légaux) encore furent les exemples de plainte contre les corruptions ou délits dont la commune est directement victime (Cass. crim. 27 novembre 1996, n° 96-80223 ; Cass. crim. 14 mars 2007, n° 06-81010).

OUI MAIS… OUI MAIS… à chaque fois nous avons à convaincre, difficilement, n nos client dans leur CPC d’évoquer un préjudice matériel.

OUI la commune se constitue partie civile pour son émotion, son préjudice moral, etc. MAIS CELA on doit l’écrire pour la population mais — et c’est terrible — on sait que le juge le refusera.

MAIS on fait ajouter à la fin en petit des préjudices matériels : perte d’une voiture avec une assurance qui prévoit une franchise, par exemple. Ou autre. Il y a toujours un préjudice matériel.

Car la commune, telle celle de Nice après l’attentat qui l’aura endeuillée, qui omet sciemment de faire état de ses préjudices matériels, pour ne pas faire médiocre.. finira sinon par se faire rejeter sa CPC.

Pour résumer, le préjudice moral d’une personne publique est supposé être porté par l’Etat. C’est ainsi. Cela fleure bon le XIXe siècle mais c’est ainsi.

Source : Cass. Crim., 12 mars 2019, n° 18-80911

SAUF s’il s’agit de faire cause commune avec un élu dans certains cas  :

• voir à ce sujet : Partie civile : quand collectivités et associations d’élus peuvent-elles faire cause commune avec un élu (voire un agent) victime ? [VIDEO] 

D’où notre conseil du jour : en cas de CPC, penser à glisser des préjudices matériels même si ça fait médiocre dans des dossiers émouvants