Les délais en contentieux électoral sont évidemment stricts à la minute près et en voici une nouvelle illustration :

« 4. En l’espèce, il résulte de l’instruction que les résultats des opérations électorales auxquelles il a été procédé à Genech le 15 mars 2026 ont été proclamés le même jour à 19h45. Il s’ensuit qu’en application des dispositions de l’article R. 119 du code électoral, citées au point 2, les protestations contestant ces opérations devaient, à défaut d’avoir été consignées sur leur procès-verbal, être présentées, sous peine d’irrecevabilité, au plus tard le 20 mars à 18 h. Or, il ressort de l’accusé de réception délivré à M. Z… par le téléservice « Télérecours citoyens » conformément aux dispositions citées au point 3, de même, au demeurant, que des indications portées en filigrane, comme le permettent les mêmes dispositions, que sa requête a été déposée à cette date à 18 h 04. Contrairement à ce que soutient M. Z…, son journal personnel de connexion au réseau internet, qu’il produit à l’appui de sa requête d’appel, ne comporte pas d’indications contraires, dès lors que les connexions à « Télérecours citoyens » qu’il retrace antérieures à celle de 18 h 04 et à l’heure limite de dépôt des protestations correspondent, à l’évidence, à des opérations préparatoires, antérieures au dépôt effectif de sa requête, notamment l’inclusion, à 17 h 43, de son mémoire dans le dossier de sa requête alors en cours de constitution. »

Quant aux dépôts papier, il faut des témoignages ou, mieux, une preuve par Commissaire de Justice. Sinon on s’expose à une cinglante formulation de ce type :

« Par ailleurs, si M. Z… soutient qu’il a également déposé un exemplaire de sa protestation dans la boîte aux lettres du tribunal à la même date du 20 mars 2026, il n’établit, par les photographies qu’il produit, ni la réalité, ni la date et l’heure de cette opération.»

Source : 

Conseil d’État, 28 juillet 2026, n° 515186