Hébergement d’urgence : voici une courte vidéo (3 mn 33) sur les responsabilités réciproques et les litiges financiers […]
Après la loi puis le décret, voici la circulaire, copieuse mais souple, en matière de caméras individuelles des gardes champêtres. […]
Une procédure administrative peut-elle être à 100 % numérique ? Réponse du juge (I) : Oui mais avec […]
Patience et longueur de temps font plus, en contentieux administratif, que force ni que rage. Mais de telles vertus […]
Dans le cadre de la loi de transformation de la fonction publique et de la réforme de la […]
La réforme de la haute fonction publique (voir sur ce point : https://blog.landot-avocats.net/2022/10/14/reforme-de-la-haute-fonction-publique-de-letat-les-10-points-clefs-video-5/ ; https://blog.landot-avocats.net/2022/07/20/le-conseil-detat-valide-la-reforme-de-la-haute-fonction-publique-de-letat-detaillons-celle-ci-avant-que-de-decortiquer-cette-longue-decision/) est complétée par une série […]
Voici trois vidéos complémentaires en matière de droit et d’énergies renouvelables ; une sur les réformes en cours […]
A été diffusée, le 23 novembre 2022, une note (2022_22024_DG75-F620) du 8 septembre 2022) de la direction générale […]
Le numérique serait à l’origine de 2,5% des émissions gaz à effet de serre en France (Ademe et Arcep). Selon d’autres sources […]
Vient de paraître au Journal officiel, l’arrêté du 23 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 26 août 2021 pris […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
VERSION DE NOTRE ARTICLE À JOUR AU 23/1/2023 Une auberge collective est une récente catégorie d’hébergement touristique qui […]
Nouvelle diffusion Une sanction disciplinaire a été infligée au député Grégoire de Fournas (RN) après un incident que nous […]
Un régime de taxe sur les bureaux et autres locaux commerciaux existe en Ile-de-France (article L. 520-1 du […]
L’article 78-2 du code de procédure pénale, modifié sur ce point en 2018, détermine les conditions dans lesquelles […]
A retenir des annonces de la Première Ministre, Elisabeth Borne, au Congrès des maires de France, jeudi 24 novembre […]
MISE À JOUR AU 25 FÉVRIER 2023 : Responsabilité financière : interrogé en réalité sur la constitutionnalité d’un […]
MISE À JOUR AU 13 MAI 2024, VOIR : Collectivités territoriales et subventionnement des associations d’aide aux migrants […]
Les élus locaux sont affiliés au régime de l’Assurance retraite, dès lors que leurs indemnités de fonction dépassent […]
Parallèlement au décret modifiant le statut particulier du corps des administrateurs de l’État (voir : https://blog.landot-avocats.net/2022/11/24/au-jo-parution-dun-decret-modifiant-le-statut-particulier-du-corps-des-administrateurs-de-letat/), est paru au […]
Nouvelle diffusion à la veille de l’anniversaire de l’arrêt du 25 novembre 2021 Faisons le point, via une vidéo puis […]
En matière d’éolien, la procédure d’amélioration de l’offre du candidat a été créée par le III de l’article […]
Nouvelle diffusion Nous pouvons nous féliciter d’avoir une démocratie et une justice administrative qui fonctionnent. Avec quelques travers. Avec […]
MISE À JOUR AU 12/6/2023 : ATTENTION CES JUGEMENTS ONT ÉTÉ CENSURÉS À HAUTEUR D’APPEL : http://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CAA/decision/2023-06-09/22NT03872 http://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CAA/decision/2023-06-09/22NT03871 […]
En matière d’autorisation unique d’exploiter un parc éolien, le Conseil d’Etat vient de poser que, s’il n’est pas saisi […]
N’est pas une atteinte au principe d’impartialité le fait qu’une personne publique compétente en matière d’urbanisme décide, seule, […]
Est paru au Journal officiel de ce jour, le décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 modifiant le […]
Un détenu est sanctionné pour avoir gravé sur un mur. Puis il se plaint de cette punition faute […]
Nouvelle diffusion Voici une nouvelle vidéo de 6 mn 16 qui tente de répondre à une question simple : […]
« L’Enquête 2022 sur les maires de France » (AMF – CEVIPOF) allait-elle encore rabâcher que le maire est l’élu préféré des français et parcourir joyeusement quelques autres lieux communs ? Et bien NON. Cette étude, par moi ouverte avec réticence, j’ai eu du mal à la refermer car elle contient des informations réellement signifiantes. Revue de détail.
Papy a gardé une mitraillette Sten du temps où il faisait (ou pas…) de la résistance ? Au […]
Voici, encore une fois, qu’une chasse « traditionnelle » aux oiseaux se fait voler dans les plumes par un Conseil […]
Une sanction disciplinaire a été infligée au député Grégoire de Fournas (RN) après un incident que nous avons tous […]
Tous les mois, WEKA va organiser des « Masterclasses RH publiques ». La première de ces éditions vient […]
Un sas d’entrée affecté à la circulation de la clientèle, a, en dépit du fait qu’il n’accueille aucune […]
Le juge des référés du TA de Rennes vient de rendre une série d’intéressantes ordonnances validant des arrêtés […]
L’article R. 811-1-1 du CJA prévoit que, en zone tendue, le TA saisi statue en premier et dernier ressort […]
Au JO de ce matin, a été publié le décret n° 2022-1450 du 22 novembre 2022 relatif aux […]
La Cour des comptes vient de rendre public un très intéressant rapport sur le télétravail dans la fonction […]
Nouvelle diffusion Lorsqu’il y a changement de mode de gestion (passage en SPL, reprise de l’activité dans le giron […]
Wallis-et-Futuna n’est pas qu’un paradis pour amateurs d’exotisme touristique : c’est aussi un enchantement pour qui goûte l’exotisme […]
Le régime de l’article L. 318-3 du code de l’urbanisme, propre aux intégrations dans la voirie communale des voies privées ouvertes […]
Nouvelle diffusion à la veille du premier anniversaire de l’arrêt C-564/19 Fin 2021, par deux importants arrêts, la CJUE […]
A été publié, au JO de ce matin, l’arrêté du 21 novembre 2022 fixant le montant du financement […]
Nouvelle diffusion Survolons, ensemble, avec Me Yann Landot et Me Eric Landot, le droit de préemption « ressources en […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue […]
SI VOUS ESTIMEZ RECEVOIR TROP DE BRÈVES DE NOTRE PART PAR COURRIEL, NOUS VOUS INVITONS À ALLER DANS […]
Erosion des moyens, faible animation du réseau, problèmes de qualité parfois… les constats de la Cour des comptes […]
Voici les projets d’ordonnance et de décrets transposant la « directive eau potable » (directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen […]
Vous n’avez plus que 10 jours pour donner votre avis sur les projets « Projets de décret et d’arrêté […]
La France a donc autorisé l’accostage du navire Ocean Viking de sauvetage en mer, avec ses 234 passagers provenant […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Le moins que l’on puisse dire est que les choses s’accélèrent considérablement pour les énergies renouvelables (régime d’implantation […]
Christophe Béchu, Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a annoncé au JDD : […]
A été publiée la Circulaire du Garde des Sceaux « relative au traitement judiciaire des infractions commises dans […]
Au JO de ce dimanche 20 novembre se trouve l’arrêté du 14 novembre 2022 fixant le cahier des charges destiné aux maisons de santé et aux centres de santé souhaitant mettre en place le parcours pluridisciplinaire de prévention de l’obésité infantile (NOR : SPRS2216251A) :
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
A été publié le décret n° 2022-1442 du 18 novembre 2022 modifiant le décret n° 2009-1776 du 30 […]
Nouvelle diffusion 2 mois après cette importante décision du Conseil d’Etat Le « droit de chacun de vivre dans […]
Par un arrêt Mme C. c/ recteur de l’académie de Montpellier en date du 18 octobre 2022 (req. […]
Nouvelle diffusion un an après la lecture de cet arrêt Un recours pour excès de pouvoir (REP) […]
Un cadre juridique permet de prévoir sous certaines conditions un régime d’autorisation préalable pour le changement d’usage des […]
Lors du comité de pilotage extraordinaire sur le plan national de lutte contre les sargasses, présidé par le Ministre Jean-François Carenco, […]
La CJUE pose que le droit de l’Union européenne s’oppose à une législation nationale imposant une transmission généralisée de toute information […]
Nouvelle diffusion Un litige entre personnes privées relève certes, usuellement, du juge judiciaire. Mais ceux-ci peuvent revenir au juge […]
En électoral, ce n’est pas un timing qui va boucher le port de Marseille. Pour les départementales, dans le […]
Un nouveau TA (celui de Marseille, après celui de Montpellier) censure ceux des arrêtés de retour aux 90 km/h […]
Mise à jour au 21/11/2022 (confirmation de la position du TA de Toulon par le CE) : Confirmation […]
Le Sénat, avec le soutien du Gouvernement, a adopté hier en première lecture la « Proposition de loi […]
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