Le moins que l’on puisse dire est que les choses s’accélèrent considérablement pour les énergies renouvelables (régime d’implantation puis du contentieux, pouvoir des élus locaux, etc.).
Au niveau français, Sénat et Gouvernement se sont mis d’accord sur de nombreux volets du projet de loi EnR, ce qui donne une vision assez claire de ce que sera, probablement, le texte définitif :
Et quelques jours après, le 9 novembre, la Commission européenne a proposé, ce 9 novembre, un nouveau règlement temporaire d’urgence visant à accélérer le déploiement des sources d’énergie renouvelables (sous la forme d’un règlement du Conseil fondé sur l’article 122 du traité), , avec une durée d’application d’un an, soit le délai nécessaire pour l’adoption et la transposition de la directive sur les énergies renouvelables, actuellement examinée par les colégislateurs, dans tous les États membres:
D’où le fait que nous avons voulu, en vidéo, faire un dossier intitulé : « Du nouveau sur le renouvelable (accord Sénat/Gouvernement sur le projet EnR, règlement d’urgence ; directive…) »…. avec un court dossier présenté par mes soins avant une très intéressante interview de :
- Monsieur Jean-François LONGEOT,
Sénateur du Doubs,
Président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat
Voici cette vidéo de 10 mn 53 :
Il s’agit d’un extrait de notre chronique vidéo hebdomadaire, « les 10′ juridiques », réalisation faite en partenariat entre Weka et le cabinet Landot & associés : http://www.weka.fr