Les élus locaux sont affiliés au régime de l’Assurance retraite, dès lors que leurs indemnités de fonction dépassent un certain seuil (50 % du plafond annuel de cotisations de sécurité sociale prévu à l’article L. 241-3 CSS, soit 20 568 euros en 2022… mais avec quelques subtilités de calcul).
La circulaire Cnav n° 2014-32 du 11 avril 2014 avait défini les conditions d’affiliation des élus locaux à ce régime de l’Assurance retraite.
La CNAV vient de la replacer par une nouvelle circulaire n° 2022-29 en date du 23 novembre 2022.
Ce nouveau texte :
- reprend à l’identique les grandes lignes de sa devancière ;
- rappelle les dispositions relatives à la cessation d’activité et au cumul emploi-retraite des intéressés ;
- et ajoute les nouvelles dispositions, prévues par la lettre interministérielle du 25 mars 2022 et par l’article 11 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, concernant la condition de subsidiarité pour l’attribution de certains avantages, à compter du 1er janvier 2022.
Voici ce texte :
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