Nouvelle diffusion
Une sanction disciplinaire a été infligée au député Grégoire de Fournas (RN) après un incident que nous avons tous vu en ligne ou à la télévision.
Voir la vidéo :
Le député RN a été sanctionné avec privation de la moitié de son indemnité parlementaire pendant deux mois et interdiction de paraître à l’Assemblée pendant 15 jours.
Il ne s’agit pas d’entrer dans le débat sur le point de savoir si ladite sanction est, ou n’est pas, justifiée et proportionnée. Mais de s’interroger sur un régime disciplinaire qui échappe à de nombreuses règles usuelles en droit, pour des raisons liées à l’histoire, mais aussi à la séparation des pouvoirs.
Deux mots avant d’ouvrir le débat.
En premier lieu, il ne faut évidemment pas confondre le régime disciplinaire des parlementaire avec l’irresponsabilité et l’inviolabilité qui sont les leurs face à l’exécutif et, surtout, au judiciaire…
En second lieu, précisons que s’appliquent alors, pour l’Assemblée nationale, les articles 70 et suivants du RI (art. 92 et suivants du RI s’agissant du Sénat).
Sur ces points, voici un débat organisé et animé par mes soins avec deux intervenants particulièrement au fait de ce sujet :
- Monsieur Didier MAUS,
Président émérite de l’Association française de droit constitutionnel - Monsieur Jean-Pierre CAMBY,
Professeur associé à l’UVSQ – Université Paris-Saclay, docteur en droit
… que je remercie tous deux.
NB sources citées : CE, Ass., 5 mars 1999, 163328, au rec. ; CEDH, Cour (grande chambre), AFFAIRE KARÁCSONY ET AUTRES c. HONGRIE, 17 mai 2016, 42461/13;44357/13 ; et bien évidement la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (art. 10 et 16 notamment) ; divers ouvrages dont le Traité de droit politique, électoral et parlementaire de M. E. Pierre, 2e éd. librairies imprimeries réunions (imprimeurs de la Chambre des Députés 1902).
Il s’agit d’une série de vidéos faites par le Professeur Didier Maus (DMconseil@hotmail.com) en lien avec le cabinet Landot & associés.
Voici les vidéos précédentes :
Chroniques vidéos précédentes de M. Didier Maus
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