Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 28 novembre 2022 :
I – Quelques- uns des articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)
- Migrants, grèves, actions internationales… jusqu’où les collectivités peuvent-elles aller ? [VIDEO]
- Une nouvelle circulaire CNAV sur l’affiliation des élus locaux au régime de l’assurance retraite
- Auberges collectives : après le classement, voici un nouveau règlement
- Est-il conforme à la Constitution que les associations non reconnues d’utilité publiques soient assujetties, en Ile-de-France, à la taxe sur les bureaux ?
- Migrants, grèves, actions internationales… jusqu’où les collectivités peuvent-elles aller ? [VIDEO]
- Au JO : parution d’un décret modifiant le statut particulier du corps des administrateurs de l’État
- Télétravail dans la fonction publique : la Cour des comptes publie un rapport dont les employeurs publics pourraient opportunément s’inspirer.
- Confirmation du rejet du référé liberté contre la création d’une Zone d’attente temporaire pour les passages de l’OCEAN VIKING
- Fonds de garantie à l’habitat social dans les DOM
- Quelle publicité des actes de délégation de signature au sein des centres pénitentiaires ?
- Création d’un RIFSEEP pour les administrateurs de l’État
- Validation, par le Conseil d’Etat, du décret « Système national des données de santé »
- Instructions en famille : et une décision de plus sur la dérogation fondée sur « une situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif »
- Une nouvelle circulaire CNAV sur l’affiliation des élus locaux au régime de l’assurance retraite
- Validation (à une réserve d’interprétation près) du régime des contrôles d’identité à Mayotte
- L’UNCCAS lance un site/guide consacré à la comptabilité M22
- Fonds de garantie à l’habitat social dans les DOM
- Mesures de soutien pour le système de santé durant l’automne et l’hiver 2022-2023
- 6000 € par nouveau MNA (moins 25%)
- Les centres régionaux en antibiothérapie au JO
- Prévention de l’obésité infantile : cahier des charges pour les maisons et centres de santé
II – Autres informations
A – Publics
187 – France, portrait social – Édition 2022
Source – Insee.
France, portrait social – Édition 2022
188 – Comité interministériel à l’Enfance du 21 novembre 2022
Source – Gouvernement.
Comité interministériel à l’Enfance du 21 novembre 2022
189 – Le télétravail dans la fonction publique après la crise sanitaire
Source – Cour des Comptes.
Le télétravail dans la fonction publique après la crise sanitaire
190 – Plan régional antichute des personnes âgées
Source – ARS Hauts-de-France.
Plan régional antichute des personnes âgées
191 – Loi n° 2022-1449 du 22 novembre 2022 visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste
Source – JO.
192 – Violences faites aux femmes : la HAS publie un nouvel outil d’aide au repérage
Source – Haute Autorité de Santé.
Repérage des femmes victimes de violences au sein du couple – COMMENT AGIR – Fiche pratique
Repérage des femmes victimes de violences au sein du couple – Recommandations
Repérage des femmes victimes de violences au sein du couple – Argumentaire
193 – Le jeu chez les 0-3 ans : un tremplin vers le développement des compétences psychosociales
Source – IREPS Auvergne-Rhône-Alpes – Instance Régionale d’Éducation et de Promotion de la Santé.
Le jeu chez les 0-3 ans : un tremplin vers le développement des compétences psychosociales
194 – Conditions d’affiliation des élus locaux au régime de l’Assurance retraite
Source ‐ Caisse Nationale dʹAssurance vieillesse – CNAV.
Conditions d’affiliation des élus locaux au régime de l’Assurance retraite
195 – Prévenir les violences sexuelles et sexistes envers les femmes dans les transports franciliens
Source – Institut Paris Région.
Prévenir les violences sexuelles et sexistes envers les femmes dans les transports franciliens
196 – Décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 modifiant le statut particulier du corps des administrateurs de l’État
Source – JO.
Compléments
197 – Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’État
Source – JO.
Compléments
198 – Arrêté du 3 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 30 juin 2020 fixant pour les ministères chargés de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l’enseignement supérieur et de la recherche le montant global en points d’indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise
Source – JO.
199 – Décret n° 2022-1458 du 23 novembre 2022 modifiant le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation
Source – JO.
200 – Déterminants et état de santé 2022 de la population
Source – Observatoire Régional de Santé Centre-Val de Loire.
Déterminants et état de santé 2022 de la population
201 – Services à la personne en Corse : des besoins croissants mais des conditions d’emploi peu attractives
Source – Dreets Corse.
202 – Accompagnement dans la démarche de reconnaissance de maladies professionnelles auprès du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides
Source – Préfecture de la Martinique.
203 – Signature de la convention Santé – Sécurité – Justice pour renforcer la sécurité au sein des établissements de santé de La Réunion
Source – ARS de la Réunion.
204 – Violences envers les femmes et les filles en situation de handicap
Source – Conseil Français des personnes Handicapées pour les affaires Européennes et internationales – CFHE.
Observation – Fondé en 1993 par huit associations nationales représentatives de personnes handicapées et de leurs proches.
Violences envers les femmes et les filles en situation de handicap
205 – Décret n° 2022-1465 du 24 novembre 2022 relatif aux conditions de santé particulières exigées pour l’exercice des fonctions relevant des corps de fonctionnaires actifs des services de la police nationale
Source – JO.
206 – Arrêté du 18 novembre 2022 fixant la liste des postes difficiles et très difficiles prévue par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d’une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police
Source – JO.
207 – Arrêté du 16 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 12 juillet 1999 relatif à la formation initiale des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse
Source – JO.
B – Cadre Juridique et Institutionnel
B1 – Action Sociale
208 – Simplification du guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz des entreprises
Source ‐ Ministère de lʹÉconomie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.
Simplification du guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz des entreprises
209 – Quelles fonctionnalités pour le système d’information de l’offre de la branche autonomie SIDOBA en 2023
Source – CNSA.
Observation – SIDOBA signifiant Système d’information de l’offre de la branche autonomie.
210 – Lancement d’un cadre de coopération pour la mise en oeuvre de la branche Autonomie
Source – CNSA.
Lancement d’un cadre de coopération pour la mise en oeuvre de la branche Autonomie
211 – Repérer les usagers de fauteuils roulants en France et calculer leur reste à charge à partir des données du Système national des données de santé (SNDS) de 2012 à 2019
Source – IRDES – Institut de recherche et documentation en économie de la santé.
212 – Décret n° 2022-1446 du 21 novembre 2022 fixant les modalités d’utilisation du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP)
Source – JO.
213 – Décret n° 2022-1450 du 22 novembre 2022 relatif aux fonds de garantie à l’habitat social en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte
Source – JO.
214 – Décret n° 2022-1451 du 22 novembre 2022 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique (modalités de diffusion des données MaPrimeRénov’)
Source – JO.
215 – Troisième rapport du comité scientifique de l’évaluation du Plan d’investissement dans les compétences
Source – Dares.
216 – Arrêté du 9 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 4 mars 2020 modifié relatif au livret scolaire pour l’examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel
Source – JO.
217 – Arrêté du 17 octobre 2022 portant modification de l’arrêté du 13 février 1986 relatif à l’organisation générale du premier concours d’agrégation pour le recrutement des professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
Source – JO.
218 – Dématérialisation des contrats d’apprentissage du secteur public – Mode opératoire
Source – DRIEETS Île-de-France – Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités.
Dématérialisation des contrats d’apprentissage du secteur public – Mode opératoire
B2 – Santé Publique
219 – L’avenir de la cardiologie hospitalière – Les propositions du Collège National des Cardiologues des Hôpitaux
Source – Collège National des Cardiologues des Hôpitaux.
220 – Vaccination automnale contre le covid-19 : Rappel de la cible et information importantes sur les approvisionnements en vaccins
Source – Direction Générale de la Santé – DGS.
Date de mise en ligne – 21 novembre 2022.
221 – Tensions d’approvisionnement en Amoxicilline : recommandations
Source – Direction Générale de la Santé – DGS.
Date de mise en ligne – 21 novembre 2022.
Tensions d’approvisionnement en Amoxicilline : recommandations
222 – Évaluation et préparation de l’actualisation de la feuille de route interministérielle 2016 pour la maîtrise de l’antibiorésistance
Source – Igas.
223 – Décret n° 2022-1445 du 18 novembre 2022 relatif aux centres régionaux en antibiothérapie
Source – JO.
Décret n° 2022-1445 du 18 novembre 2022 relatif aux centres régionaux en antibiothérapie
Complément
Arrêté du 18 novembre 2022 fixant le cahier des charges des centres régionaux en antibiothérapie
224 – Arrêté du 14 novembre 2022 fixant le cahier des charges destiné aux maisons de santé et aux centres de santé souhaitant mettre en place le parcours pluridisciplinaire de prévention de l’obésité infantile
Source – JO.
225 – Évènements indésirables graves associés à des soins (EIGS) : bilan annuel 2021
Source – Haute Autorité de Santé
Évènements indésirables graves associés à des soins (EIGS) : bilan annuel 2021
Évènements indésirables graves associés à des soins (EIGS) – Cahier technique
226 – Lancement d’une campagne de rattrapage vaccinal en milieu scolaire à Mayotte
Source – ARS de Mayotte.
Lancement d’une campagne de rattrapage vaccinal en milieu scolaire à Mayotte
227 – Journée nationale de la qualité de l’air (partie 2)
Source ‐ Bulletin épidémiologique hebdomadaire – BEH.
Observation 1 – Numéro composé de 3 articles.
Observation 2 – Suite du point de veille 85 du 14 novembre 2022.
Journée nationale de la qualité de l’air (partie 2)
228 – Instruction DGOS/R2/RH2S/DGCS/DSS/2022/254 du 17 novembre 2022 relative aux mesures de soutien pour le système de santé durant l’automne et l’hiver 2022-2023
Source – Légifrance – Section Circulaires.
229 – Plan Crack – Publication du rapport d’évaluation indépendante du dispositif ASSORE
Source – ARS Île-de-France.
Observation – Assore est un programme d’hébergement à destination des consommateurs de crack précaires et fréquentant les scènes de consommation du nord-est parisien.
Évaluation du dispositif ASSORE – Rapport
230 – Rapport 2022 de l’ONVS – Données 2020-2021
Source – Observatoire national des violences en milieu de santé – ONVS.
Rapport 2022 de l’ONVS – Données 2020-2021
Synthèse du rapport 2022 de l’ONVS – Données 2020-2021
231 – Bilan 2018-2022 du projet régional de santé (PRS) Nouvelle-Aquitaine
Source – ARS Nouvelle-Aquitaine.
Bilan 2018-2022 du projet régional de santé (PRS) Nouvelle-Aquitaine
232 – Analyse nationale des commentaires des patients recueillis dans le cadre du dispositif e-Satis
Source – Haute Autorité de Santé.
Analyse nationale des commentaires des patients recueillis dans le cadre du dispositif e-Satis
233 – Les postures sédentaires au travail – Définition, effets sur la santé et mesures de prévention
Source – Institut national de recherche et de sécurité – Inrs.
Les postures sédentaires au travail – Définition, effets sur la santé et mesures de prévention
234 – La bronchiolite : symptômes, transmission, prévention, ce qu’il faut savoir
Source – ARS Normandie.
La bronchiolite : symptômes, transmission, prévention, ce qu’il faut savoir
235 – Arrêté du 21 novembre 2022 relatif au contrôle et à l’entretien des chaudières et des systèmes thermodynamiques
Source – JO.
236 – Décret n° 2022-1466 du 24 novembre 2022 autorisant les étudiants de 3e cycle des études de médecine, de pharmacie et d’odontologie à effectuer des remplacements dans les établissements de santé
Source – JO.
C – Cadre Comptable et Financier
237 – Résidences sociales : quel impact socio-économique pour les territoires
Source – Union professionnelle du logement accompagné – UNAFO.
Résidences sociales : quel impact socio-économique pour les territoires
238 – Hausse des prix de l’énergie : les dispositifs d’aide aux entreprises
Source ‐ Ministère de lʹÉconomie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.
Hausse des prix de l’énergie : les dispositifs d’aide aux entreprises
239 – Arrêté du 21 novembre 2022 fixant le montant du financement exceptionnel de l’État pour la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l’aide sociale à l’enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2021
Source – JO.
240 – Le Gouvernement mobilise une enveloppe de 10 millions d’euros pour l’aide alimentaire aux étudiants
Source ‐ Ministère de lʹEnseignement supérieur et de la Recherche.
Le Gouvernement mobilise une enveloppe de 10 millions d’euros pour l’aide alimentaire aux étudiants
241 – Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de septembre 2022
Source – JO.
242 – BIC – BNC – BA – IS – RSA – CVAE – IF – Modification du statut de l’entrepreneur individuel – Possibilité d’opter pour le statut d’EURL ou d’EARL valant option pour l’IS – Mise en extinction du statut de l’EIRL
Source – DGFIP.
243 – Arrêté du 31 octobre 2022 fixant le montant de la contribution de l’Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d’association
Source – JO.
244 – Inégalités de rendements et de patrimoine en France en 2017
Source – Insee.
Inégalités de rendements et de patrimoine en France en 2017
245 – Quand une crise s’ajoute à une autre – rapport annuel 2022
Source ‐ International Monetary Fund – IMF.
Quand une crise s’ajoute à une autre – rapport annuel 2022
246 – Les réformes sociofiscales de 2020 et 2021 augmentent le revenu disponible des ménages, en particulier pour la moitié la plus aisée
Source – Insee.
247 – France: déclaration des services du FMI à l’issue de leur mission de 2022 au titre de l’article IV
Source ‐ International Monetary Fund – IMF.
France: déclaration des services du FMI à l’issue de leur mission de 2022 au titre de l’article IV
248 – France 2030 : une réponse économique aux enjeux de demain
Source ‐ Ministère de lʹÉconomie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.
France 2030 : une réponse économique aux enjeux de demain
D – Inclassables
249 – Panorama des violences en France métropolitaine : enquête Genese
Source – Ministère de l’Intérieur.
Panorama des violences en France métropolitaine_enquete GENESE 2021
Chiffres clés de l’enquête Genese 2021
250 – Rapport sur la lutte contre les discriminations dans l’action des forces de sécurité
Source – Ministère de l’Intérieur.
Observation – Rapport daté de juillet 2021 – Publié le 19 novembre 2022.
Rapport sur la lutte contre les discriminations dans l’action des forces de sécurité
251 – La cybersécurité pour le social et le médico-social en 13 questions
Source – Agence du Numérique en Santé.
La cybersécurité pour le social et le médico-social en 13 questions
252 – Cybersécurité : Méthode clé en main pour sensibiliser les agents des collectivités
Source – Cybermalveillance.gouv.fr – Association des Maires de France.
Cybersécurité : Méthode clé en main pour sensibiliser les agents des collectivités
253 – Décret n° 2022-1448 du 31 octobre 2022 relatif à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Source – JO.
254 – Les accords d’entreprise portant sur le télétravail : quels usages durant la crise sanitaire ?
Source – Dares.
Les accords d’entreprise portant sur le télétravail : quels usages durant la crise sanitaire ?
255 – L’action municipale pour créer des environnements favorables à la santé et à la qualité de vie
Source ‐ Institut National de Santé Publique Québec – Inspq.
L’action municipale pour créer des environnements favorables à la santé et à la qualité de vie
256 – Le vote et l’abstention des jeunes au prisme de leurs valeurs et de leur situation sociale – Élections Présidentielles 2022
Source ‐ Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire – INJEP.
257 – Ordonnance n° 2022-1457 du 23 novembre 2022 portant dispositions de contrôles et de sanctions dans le cadre de la réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Source – JO.
Complément
258 – Projet Épanouir – Promotion de la santé mentale positive en contexte scolaire – Cadre de référence
Source – Ministère de la Santé et des Services sociaux (Québec) – MSSS.
Projet Épanouir – Promotion de la santé mentale positive en contexte scolaire – Cadre de référence
259 – Panorama des fondations et fonds de dotation – 2022
Source – Enrst and Young.
Panorama des fondations et fonds de dotation – 2022
260 – Loi n° 2022-1461 du 24 novembre 2022 autorisant la ratification du protocole d’amendement à la convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel
Source – JO.
Complément – issu des travaux du Sénat sur le projet de loi.
261 – Eurostat regional yearbook — 2022 edition
Source – Eurostat.
Eurostat regional yearbook — 2022 edition
262 – D’ici 2070, un tiers des régions perdraient des habitants
Source – Insee.
D’ici 2070, un tiers des régions perdraient des habitants
Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :
Le Sens de la Mesure – Le Site
Le Sens de la Mesure – Le Blog
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