Wallis-et-Futuna n’est pas qu’un paradis pour amateurs d’exotisme touristique : c’est aussi un enchantement pour qui goûte l’exotisme juridique.
Car ces îles ont des rois, et une coutume source du droit. Voir :
- TA Wallis-et-Futuna, 12 octobre 2017, n° 1760015 (Non la France n’a pas coupé la tête à tous ses rois : celui de Wallis « peut prendre des actes administratifs opposables à l’administration d’Etat » )
- La coutume peut être une source du droit… enfin… à Wallis et Futuna (TA Wallis et Futuna, 15 mai 2017, n° 1560023 – 1560024)
Avec comme dans les autres collectivités du Pacifique (plus qu’à St Martin ou St Barthélémy) des institutions locales qui peuvent avoir leur part de complexité.
C’est dans ce cadre que le TA du lieu vient de poser que la création d’un service d’incendie et de secours relève bien d’une délibération de l’Assemblée territoriale et non d’une loi.
Voir :
- le Jugement n° 2200128 du 14 novembre 2022
- la page dédiée à cette affaire sur le site dudit TA :