Nouvelle diffusion à la veille du premier anniversaire de l’arrêt C-564/19

Fin 2021, par deux importants arrêts, la CJUE a tenté de démanteler les dispositifs nationaux anti-questions préjudicielles. Histoire de préserver ce mécanisme si important pour maintenir la primauté du droit de l’Union.

 

En 5 mn 50, Me Eric Landot présente ce dispositif défensif :

https://youtu.be/F1RlCTE-okM

 

 

Sources : CJUE, grande chambre, 6 octobre 2021, Consorzio Italian Management, Catania Multiservizi SpA, contre Rete Ferroviaria Italiana SpA, C-561/19 ; CJUE, grande chambre, 23 novembre 2021, Pesti Központi Kerületi Bíróság, C‑564/19.

Voir aussi :

• La CJUE impose la destruction des barrages anti-questions préjudicielles (y compris disciplinaires) 
• CJUE : s’abstenir de poser une question préjudicielle ne peut se faire sous le manteau, fût-ce celui de la Justice. Et ceci s’apprécie question de droit par question de droit, et non affaire par affaire. 
• Cf. également, quoique le lien soit plus lointain :
  • Naissance du premier « principe inhérent à l’identité constitutionnelle de la France » [VIDEO et article]