Une semaine d’actualité sanitaire et sociale – édition du 21/11/2022

Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale.

En voici l’édition du 21 novembre 2022 :

 

I – Quelques- uns des articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)

 

 

II – Autres informations

 

A – Publics

 

120 – Comprendre le handicap pour mieux accompagner

Source – Handeo.NdA. Association fondée par un collectif dʹassociations oeuvrant dans le secteur du handicap.

Observation – Ce guide est une actualisation du premier exemplaire de 2009, révisé au regard de la Classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé (CIF) ainsi que de la Convention Relative aux Droits des Personnes Handicapées.

Comprendre le handicap pour mieux accompagner

121 – Temps et activités péri et extrascolaires : quelle satisfaction des parents, quels freins d’accès, quel impact de la crise ?

Source – Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire – INJEP.

Temps et activités péri et extrascolaires : quelle satisfaction des parents, quels freins d’accès, quel impact de la crise ?

122 – Mesures visant la diminution des comportements sédentaires chez les personnes aînées

Source ‐ Institut National de Santé Publique Québec – Inspq.

Mesures visant la diminution des comportements sédentaires chez les personnes aînées

123 – Réconcilier tous les élèves avec les mathématiques et promouvoir l’excellence : une nouvelle stratégie dès la rentrée 2023

Source – Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports.

Réconcilier tous les élèves avec les mathématiques et promouvoir l’excellence : une nouvelle stratégie dès la rentrée 2023

124 – Les bacheliers 2008 et 2014 : une comparaison en termes de caractéristiques, de diplomation et de poursuite d’études

Source ‐ Ministère de lʹEnseignement supérieur et de la Recherche.

Les bacheliers 2008 et 2014 : une comparaison en termes de caractéristiques, de diplomation et de poursuite d’études

125 – Les 10-15 ans et le harcèlement – Étude CSA réalisée pour Milan Presse

Source – CSA.

Les 10-15 ans et le harcèlement – Étude CSA réalisée pour Milan Presse

126 – Difficultés de recrutement de cadres par région et fonction

Source – Association pour l’emploi des cadres ‐ Apec.

Difficultés de recrutement de cadres par région et fonction

127 – État de la Pauvreté en France – Rapport 2022 du Secours catholique

Source – Secours Catholique.

État de la Pauvreté en France

128 – Deux tiers des adultes handicapés accompagnés par des structures dédiées bénéficient d’une protection juridique fin 2018

Source – Drees.

Deux tiers des adultes handicapés accompagnés par des structures dédiées bénéficient d’une protection juridique fin 2018

129 – 312 000 personnes sont accompagnées dans les établissements et services médico-sociaux pour adultes handicapés fin 2018

Source – Drees.

312 000 personnes sont accompagnées dans les établissements et services médico-sociaux pour adultes handicapés fin 2018

130 – La vie privée : un droit pour l’enfant

Source – Défenseur des Droits.

La vie privée : un droit pour l’enfant – Rapport

La vie privée : un droit pour l’enfant – Synthèse

131 – Analyse de pratiques inspirantes de lutte contre la précarité alimentaire en Provence Alpes Côte d’Azur

Source – Dreets Paca.

Analyse de pratiques inspirantes de lutte contre la précarité alimentaire en Provence Alpes Côte d’Azur

132 – 37,6 millions de logements en France au 1er janvier 2022

Source – Insee.

Observation – Données.

37,6 millions de logements en France au 1er janvier 2022

133 – Les filles nées en 2022 pourraient vivre en moyenne 93 ans, les garçons 90 ans

Source – Insee.

Les filles nées en 2022 pourraient vivre en moyenne 93 ans, les garçons 90 ans

134 – Mise à disposition de la Polynésie française des personnels enseignants du premier degré spécialisés – rentrée d’août 2023

Source – Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports.

Mise à disposition de la Polynésie française des personnels enseignants du premier degré spécialisés – rentrée d’août 2023

 

B – Cadre Juridique et Institutionnel

 

B1 – Action Sociale

 

135 – Arrêté du 25 octobre 2022 pris en application de l’article R. 914-16 du code de l’éducation et relatif au changement d’échelle de rémunération des maîtres titulaires d’un contrat ou d’un agrément définitif des établissements d’enseignement privés sous contrat

Source – JO.

Arrêté du 25 octobre 2022 pris en application de l’article R. 914-16 du code de l’éducation et relatif au changement d’échelle de rémunération des maîtres titulaires d’un contrat ou d’un agrément définitif des établissements d’enseignement privés sous contrat

136 – Arrêté du 17 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des établissements d’enseignement supérieur du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l’attribution d’une concession de logement par nécessité absolue de service ou d’une convention d’occupation précaire avec astreinte

Source – JO.

Arrêté du 17 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des établissements d’enseignement supérieur du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l’attribution d’une concession de logement par nécessité absolue de service ou d’une convention d’occupation précaire avec astreinte

137 – Décret n° 2022-1427 du 10 novembre 2022 favorisant le développement de l’assurance contre certains risques agricoles

Source – JO.

Décret n° 2022-1427 du 10 novembre 2022 favorisant le développement de l’assurance contre certains risques agricoles

138 – Décret n° 2022-1430 du 14 novembre 2022 modifiant le décret n° 2022-514 du 9 avril 2022 relatif à l’aide en faveur de l’habitat collectif résidentiel face à l’augmentation du prix du gaz naturel

Source – JO.

Décret n° 2022-1430 du 14 novembre 2022 modifiant le décret n° 2022-514 du 9 avril 2022 relatif à l’aide en faveur de l’habitat collectif résidentiel face à l’augmentation du prix du gaz naturel

139 – Décret n° 2022-1432 du 14 novembre 2022 portant attribution d’une aide financière exceptionnelle pour les bénéficiaires de la prime d’activité

Source – JO.

Décret n° 2022-1432 du 14 novembre 2022 portant attribution d’une aide financière exceptionnelle pour les bénéficiaires de la prime d’activité

140 – Dossier APF France handicap « Emploi & Handicap » – SEEPH 2022

Source – APF France Handicap.

Observation – Dossier publié à l’occasion de la Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées (SEEPH).

Dossier APF France handicap « Emploi & Handicap » – SEEPH 2022

141 – Situation alarmante de la protection de l’enfance dans le Nord et la Somme : la Défenseure des droits se saisit d’office

Source – Défenseur des Droits.

Situation alarmante de la protection de l’enfance dans le Nord et la Somme : la Défenseure des droits se saisit d’office

142 – Appel à projets sur la participation des personnes au fonctionnement des établissements

Source – Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie.

Appel à projets sur la participation des personnes au fonctionnement des établissements – Accès documentaire

143 – La formation et l’accompagnement des bénéficiaires de l’IAE

Source – Dares.

Observation – IAE signifiant Insertion par l’Activité Économique.

La formation et l’accompagnement des bénéficiaires de l’IAE

144 – Décret n° 2022-1441 du 17 novembre 2022 instituant une mesure exceptionnelle de soutien aux personnes physiques ayant mis à l’abri dans un hébergement ou dans un logement, une ou plusieurs personnes physiques bénéficiaires de la protection temporaire au titre des articles L. 581-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

Source – JO.

Décret n° 2022-1441 du 17 novembre 2022 instituant une mesure exceptionnelle de soutien aux personnes physiques ayant mis à l’abri dans un hébergement ou dans un logement, une ou plusieurs personnes physiques bénéficiaires de la protection temporaire au titre des articles L. 581-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

145 – Arrêté du 17 novembre 2022 relatif aux modalités de mise en œuvre des articles D. 312-161-25, D. 312-161-26, D. 312-161-27, D. 312-161-30, D. 312-161-31, D. 312-161-33 et D. 312-161-35 du code de l’action sociale et des familles relatifs aux établissements et services de préorientation et de réadaptation professionnelle mentionnés à l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles

Source – JO.

Arrêté du 17 novembre 2022 relatif aux modalités de mise en œuvre des articles D. 312-161-25, D. 312-161-26, D. 312-161-27, D. 312-161-30, D. 312-161-31, D. 312-161-33 et D. 312-161-35 du code de l’action sociale et des familles relatifs aux établissements et services de préorientation et de réadaptation professionnelle mentionnés à l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles

146 – Arrêté du 8 novembre 2022 relatif au contenu du dossier de demande d’agrément des établissements publics et des organismes privés à but non lucratif pour assurer la formation continue des conseillers prud’hommes

Source – JO.

Arrêté du 8 novembre 2022 relatif au contenu du dossier de demande d’agrément des établissements publics et des organismes privés à but non lucratif pour assurer la formation continue des conseillers prud’hommes

147 – Arrêté du 15 novembre 2022 fixant les règles de bonnes pratiques de prise en charge des enfants présentant des variations du développement génital en application de l’article L. 2131-6 du code de la santé publique

Source – JO.

Arrêté du 15 novembre 2022 fixant les règles de bonnes pratiques de prise en charge des enfants présentant des variations du développement génital en application de l’article L. 2131-6 du code de la santé publique

148 – Décret n° 2022-1439 du 16 novembre 2022 modifiant les modalités de publicité du transfert universel du patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel

Source – JO.

Décret n° 2022-1439 du 16 novembre 2022 modifiant les modalités de publicité du transfert universel du patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel

149 – Création d’un parcours de rééducation financé par l’Assurance maladie pour les enfants polyhandicapés ou paralysés cérébraux

Source – Ministère délégué chargé des Personnes handicapées auprès du ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées.

Création d’un parcours de rééducation financé par l’Assurance maladie pour les enfants polyhandicapés ou paralysés cérébraux

 

B2 – Santé Publique

 

150 – Renforcer la prise en charge de la santé mentale en soins primaires : Quelle efficacité et quels usages des outils numériques ?

Source – Caisse Nationale de l’Assurance Maladie – CNAM.

Renforcer la prise en charge de la santé mentale en soins primaires : Quelle efficacité et quels usages des outils numériques ?

151 – Décret n° 2022-1434 du 15 novembre 2022 relatif au dossier médical en santé au travail

Source – JO.

Décret n° 2022-1434 du 15 novembre 2022 relatif au dossier médical en santé au travail

152 – Décret n° 2022-1435 du 15 novembre 2022 relatif à l’agrément et aux rapports d’activité des services de prévention et de santé au travail

Source – JO.

Décret n° 2022-1435 du 15 novembre 2022 relatif à l’agrément et aux rapports d’activité des services de prévention et de santé au travail

153 – La HAS recommande la généralisation du dépistage de la drépanocytose à la naissance

Source – Haute Autorité de Santé.

Observation – La drépanocytose est une maladie héréditaire du sang.

La HAS recommande la généralisation du dépistage de la drépanocytose à la naissance

154 – Article 51 : un dispositif qui a trouvé sa vitesse de croisière – 122 expérimentations en cours de déploiement

Source – Caisse Nationale de l’Assurance Maladie – CNAM.

Observation – L’article 51 de la loi de financement de Sécurité sociale de 2018 avait pour objectif le développement de l’innovation organisationnelle en santé.

Article 51 : un dispositif qui a trouvé sa vitesse de croisière – 122 expérimentations en cours de déploiement

155 – Décision n° 2022-1022 QPC du 10 novembre 2022

Source – Conseil Constitutionnel.

Observation – Refus du médecin d’appliquer des directives anticipées manifestement inappropriées ou non conformes à la situation médicale du patient.

Décision n° 2022-1022 QPC du 10 novembre 2022

156 – Arrêté du 9 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 22 février 2018 relatif à l’organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale

Source – JO.

Arrêté du 9 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 22 février 2018 relatif à l’organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale

157 – Arrêté du 14 novembre 2022 pris en application de l’article R. 1413-61-4 du code de la santé publique définissant les missions des centres et coordonnateurs régionaux sur les vigilances relatives aux produits de santé

Source – JO.

Arrêté du 14 novembre 2022 pris en application de l’article R. 1413-61-4 du code de la santé publique définissant les missions des centres et coordonnateurs régionaux sur les vigilances relatives aux produits de santé

158 – Entrepôts de données de santé hospitaliers : la HAS publie un panorama inédit en France

Source – Haute Autorité de Santé.

Entrepôts de données de santé hospitaliers en France

159 – Décret n° 2022-1440 du 17 novembre 2022 relatif aux modalités de l’information des consommateurs au sujet du caractère consommable des denrées alimentaires

Source – JO.

Décret n° 2022-1440 du 17 novembre 2022 relatif aux modalités de l’information des consommateurs au sujet du caractère consommable des denrées alimentaires

160 – Accidents du travail et maladies professionnelles 2021

Source – Caisse Nationale de l’Assurance Maladie – CNAM.

Accidents du travail et maladies professionnelles 2021

161 – Note d’information DGS/SP1/DGOS/2022/246 du 3 novembre 2022 relative à l’intégration du dépistage de sept erreurs innées du métabolisme au programme national de dépistage néonatal

Source – Bulletin Officiel Santé ‐ Protection sociale ‐ Solidarité.

Observation – Note d’information à la page 70.

Note d’information DGS/SP1/DGOS/2022/246 du 3 novembre 2022 relative à l’intégration du dépistage de sept erreurs innées du métabolisme au programme national de dépistage néonatal

 

C – Cadre Comptable et Financier

 

162 – Décret n° 2022-1442 du 18 novembre 2022 modifiant le décret n° 2009-1776 du 30 décembre 2009 pris pour l’application de l’article 31 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer et relatif au fonds exceptionnel d’investissement outre-mer

Source – JO.

Décret n° 2022-1442 du 18 novembre 2022 modifiant le décret n° 2009-1776 du 30 décembre 2009 pris pour l’application de l’article 31 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer et relatif au fonds exceptionnel d’investissement outre-mer

163 – Décret n° 2022-1428 du 10 novembre 2022 modifiant le décret n° 2021-54 du 22 janvier 2021 instituant un régime d’aide en faveur du renouvellement forestier dans le cadre du plan de relance de l’économie

Source – JO.

Décret n° 2022-1428 du 10 novembre 2022 modifiant le décret n° 2021-54 du 22 janvier 2021 instituant un régime d’aide en faveur du renouvellement forestier dans le cadre du plan de relance de l’économie

164 – Circulaire N° DGOS/R1/2022/238 du 31 octobre 2022 relative à la deuxième campagne tarifaire et budgétaire 2022 des établissements de santé

Source ‐ Légifrance – Section circulaires.

Circulaire N° DGOS/R1/2022/238 du 31 octobre 2022 relative à la deuxième campagne tarifaire et budgétaire 2022 des établissements de santé

165 – Instruction DGCS/SD3C/CNSA/2022/239 du 10 novembre 2022 relative au financement des centres régionaux d’études, d’actions et d’informations (CREAI) en faveur des personnes en situation de vulnérabilité en 2022

Source – Bulletin Officiel Santé ‐ Protection sociale ‐ Solidarité.

Observation – Instruction à la page 105.

Instruction DGCS/SD3C/CNSA/2022/239 du 10 novembre 2022 relative au financement des centres régionaux d’études, d’actions et d’informations (CREAI) en faveur des personnes en situation de vulnérabilité en 2022

166 – Instruction DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DFO/2022/237 du 8 novembre 2022 complémentaire à l’instruction interministérielle n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2022/108 du 12 avril 2022 relative aux orientations de l’exercice 2022 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées

Source – Bulletin Officiel Santé ‐ Protection sociale ‐ Solidarité.

Observation – Instruction à la page 85.

Instruction DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DFO/2022/237 du 8 novembre 2022 complémentaire à l’instruction interministérielle n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2022/108 du 12 avril 2022 relative aux orientations de l’exercice 2022 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées

167 – Arrêté du 7 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l’État

Source – JO.

Arrêté du 7 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l’Etat

168 – Décret n° 2022-1429 du 14 novembre 2022 relatif aux modalités de prise en charge par l’Etat des dépenses de fonctionnement afférentes aux formations sous contrat des établissements d’enseignement agricole privés

Source – JO.

Décret n° 2022-1429 du 14 novembre 2022 relatif aux modalités de prise en charge par l’État des dépenses de fonctionnement afférentes aux formations sous contrat des établissements d’enseignement agricole privés

169 – Arrêté du 10 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 25 juillet 2022 fixant pour l’année 2022 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d’assurance maladie au fonds d’intervention régional des agences régionales de santé

Source – JO.

Arrêté du 10 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 25 juillet 2022 fixant pour l’année 2022 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d’assurance maladie au fonds d’intervention régional des agences régionales de santé

170 – Arrêté du 29 août 2022 relatif à la répartition du fonds spécial destiné au financement des unions d’associations familiales au titre de l’année 2022

Source – JO.

Arrêté du 29 août 2022 relatif à la répartition du fonds spécial destiné au financement des unions d’associations familiales au titre de l’année 2022

171 – Avis relatif à l’indice des prix à la consommation

Source – JO.

Avis relatif à l’indice des prix à la consommation

172 – En octobre 2022, les prix à la consommation augmentent de 1,0 % sur un mois et de 6,2 % sur un an

Source – Insee.

En octobre 2022, les prix à la consommation augmentent de 1,0 % sur un mois et de 6,2 % sur un an

173 – Dispositif de certification périodique créé par l’Ordonnance n°2021-961 du 19 juillet 2021 – État des lieux financier

Source – Igas.

Observation – La certification périodique est un nouveau dispositif qui permet à certaines professions de santé de garantir, à échéances régulières au cours de la vie professionnelle, le maintien des compétences, la qualité des pratiques professionnelles, l’actualisation et le niveau des connaissances.

Dispositif de certification périodique créé par l’Ordonnance n°2021-961 du 19 juillet 2021 – État des lieux financier

174 – Décret n° 2022-1438 du 16 novembre 2022 fixant pour 2022 le montant de l’assiette minimale sur laquelle est calculée la cotisation annuelle d’assurance vieillesse de base des travailleurs indépendants mentionnés aux articles L. 631-1 et L. 640-1 du code de la sécurité sociale

Source – JO.

Décret n° 2022-1438 du 16 novembre 2022 fixant pour 2022 le montant de l’assiette minimale sur laquelle est calculée la cotisation annuelle d’assurance vieillesse de base des travailleurs indépendants mentionnés aux articles L. 631-1 et L. 640-1 du code de la sécurité sociale

175 – Arrêté du 10 novembre 2022 fixant pour l’année 2022 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale

Source – JO.

Arrêté du 10 novembre 2022 fixant pour l’année 2022 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale

176 – Arrêté du 16 novembre 2022 fixant le montant d’une dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale

Source – JO.

Arrêté du 16 novembre 2022 fixant le montant d’une dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale

 

D – Inclassables

 

177 – Les politiques locales sport-santé

Source ‐ Association Nationale des Élus en charge des Sports – Andes.

Les politiques locales sport-santé

178 – Reconvertir les bureaux et bâtiments d’activités en logements : un potentiel encore sous-exploité

Source – Institut Paris Région.

Reconvertir les bureaux et bâtiments d’activités en logements : un potentiel encore sous-exploité

179 – Panorama des territoires franciliens circulaires

Source – Institut Paris Région.

Panorama des territoires franciliens circulaires

180 – Formalites.entreprises.gouv.fr pour simplifier les formalités administratives des professionnels

Source – Institut national de la propriété industrielle.

https://formalites.entreprises.gouv.fr/

181 – Les emplois vacants

Source – Dares.

Observation – Données.

Les emplois vacants

182 – Crise énergétique – Guide des mesures pour les entreprises

Source – Préfecture de la Région Bretagne.

Crise énergétique – Guide des mesures pour les entreprises

183 – France 2030 : un an d’actions pour mieux vivre, mieux produire et mieux comprendre

Source – Gouvernement.

France 2030 : un an d’actions pour mieux vivre, mieux produire et mieux comprendre

184 – Promotion de la santé pour et avec les personnes âgées – Résultats scientifiques et recommandations pour la pratique

Source – Promotion Santé Suisse

Observation – Promotion Santé Suisse est une fondation soutenue par les cantons et les assureurs-maladie. La Fondation est soumise au contrôle de la Confédération.

Promotion de la santé pour et avec les personnes âgées – Résultats scientifiques et recommandations pour la pratique

185 – Promotion de la santé pour et avec les enfants – Résultats scientifiques et recommandations pour la pratique

Source – Promotion Santé Suisse

Observation – Promotion Santé Suisse est une fondation soutenue par les cantons et les assureurs-maladie. La Fondation est soumise au contrôle de la Confédération.

Promotion de la santé pour et avec les enfants – Résultats scientifiques et recommandations pour la pratique

186 – Promotion de la santé pour et avec les adolescents et les jeunes adultes – Résultats scientifiques et recommandations pour la pratique

Source – Promotion Santé Suisse

Observation – Promotion Santé Suisse est une fondation soutenue par les cantons et les assureurs-maladie. La Fondation est soumise au contrôle de la Confédération.

Promotion de la santé pour et avec les adolescents et les jeunes adultes – Résultats scientifiques et recommandations pour la pratique

 


 

Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :

 

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