En électoral, ce n’est pas un timing qui va boucher le port de Marseille.
Pour les départementales, dans le canton de Marseille-6, pas moins d’un tiers des bureaux de vote avaient ouvert en retard, allant d’un quart d’heure à… trois heures et quinze minutes.
Ces retards étaient dus à l’absence des présidents et du matériel de vote.
Le Conseil d’Etat a accepté dans cette affaire d’être pragmatique, comme toujours en électoral.
Il a posé que, pour regrettable que soit cette circonstance et nonobstant la durée de fermeture d’un nombre important de bureaux à une heure de potentielle affluence des électeurs, il n’était pas établi qu’un nombre conséquent d’entre eux a été empêché de prendre part au vote de ce fait, les électeurs ayant eu la possibilité de venir voter jusqu’à la fermeture des bureaux de vote intervenue, en application des 2ème et 3ème alinéas de l’article 41 du code électoral, à 20 heures.
L’histoire ne dit pas si le juge du Palais Royal a supposé que les électeurs seraient encore moins matinaux que les élus.
Ainsi, pose la Haute Assemblée, malgré les faibles écarts de voix entre les listes en concurrence, cette irrégularité n’a pas été de nature à altérer les résultats du premier tour de scrutin et à porter atteinte à l’universalité du scrutin.
Je déteste les blagues sur les stéréotypes régionaux : ça me fend le coeur.
Mais là ça va être dur…
Source :
Conseil d’État, 15 novembre 2022, n° 461959, aux tables du recueil Lebon
Bureau électoral
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