Quelles règles d’archivage et de destruction des documents de l’INSEE (après enquête auprès des ménages) ?

A été diffusée, le 23 novembre 2022, une note (2022_22024_DG75-F620) du 8 septembre 2022) de la direction générale de l’Institut national de la statistique et des études économiques relatives à l’Archivage et la destruction des documents et données relatifs aux enquêteurs et enquêtes auprès des ménages en Direction régionale (DGPA/SIAF/2022/010) :

 

Voir notamment les trois tableaux et graphiques que voici :