Les représentants des collectivités au sein des entreprises publiques locales (EPL ; SEML ; SEMOP ; SPL) doivent […]
Un sursis à statuer sur une demande d’autorisation d’urbanisme individuelle s’apprécie, selon le TA de Grenoble, sur la […]
Il y a bientôt 23 ans, le juge imposait le respect de règles minimales de transparence et de […]
Mardi 15 novembre 2022, le Sénat a débattu sur la situation et les perspectives des collectivités territoriales, à […]
Eleutherodactylus johnstonei (aussi dénommée Hylode de Johnstone) est une espèce d’amphibiens de la famille des Eleutherodactylidae. Voir : http://www.biodiversite-martinique.fr/espece-faune-et-flore/hylode-de-johnstone http://unmondedansmonjardin.free.fr/FR/pages/eleutherodactylus_johnstonei.htm https://www.researchgate.net/figure/Lhylode-de-Johnstone-Eleutherodactylus-johnstonei-adulte-surveillant-sa-ponte_fig1_276283553 https://97px.fr/stock/hylode-de-johnstone-eleutherodactylus-johnstonei-ae07defc-b83d-40ce-8718-2c52f3ed450e https://fr.wikipedia.org/wiki/Eleutherodactylus https://fr.wikipedia.org/wiki/Eleutherodactylus_johnstonei […]
Au JO de ce matin se trouve le décret n° 2022-1432 du 14 novembre 2022 portant attribution d’une […]
Au JO de ce matin se trouve le décret n° 2022-1433 du 14 novembre 2022 relatif à la […]
Les uns se demanderont si l’habit fait-il le Parlementaire. D’autres objecteront que représenter la Nation, c’est aussi visuellement […]
Le volet territorial du projet de loi de finances commence à être bien connu, en raison de sa […]
« M. XXX, Bonjour je suis Madame YYY, de la commune de ZZZ. Je vous téléphone personnellement de […]
Au JO de ce matin, un décret prolonge l’aide pour l’habitat collectif (celle du décret n° 2022-514 du […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une […]
Ajustements de la nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l’Etat, s’agissant de l’ARE
Au JO de ce matin, a été publié l’arrêté du 7 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 5 mai […]
Depuis le 1er octobre 2018 (date de dépôt des requêtes), en application de l’article R. 612-5-2 du Code […]
Que se passe-t-il quand une convention est conclue pour abriter une Gendarmerie entre l’Etat et une commune… puisque […]
Le Comité national de l’eau (CNE) a été saisi par le Gouvernement afin de contribuer aux travaux d’un […]
Par un jugement du 10 novembre 2022, le tribunal administratif de Strasbourg, suivant les conclusions du rapporteur public, […]
Nouvelle diffusion Depuis le premier janvier 2019, les communautés de communes à DGF bonifiée n’existent plus et l’article L. 5214-23-1 […]
A été publié le décret n° 2022-1408 du 7 novembre 2022 modifiant le décret n° 2016-1460 du 28 […]
Pour la CAA de Lyon : I.l’usager d’un SPIC peut bien évidement attaquer un RS dont il trouve […]
Intercommunalité : en cas de contentieux sur le transfert ou non de la compétence plan local d’urbanisme intercommunal […]
Lorsqu’un immeuble a fait l’objet d’un arrêté de péril et que son propriétaire s’est abstenu de réaliser les […]
La direction générale de la fonction publique vient de publier les chiffres clés. Comme pour chaque édition, ce […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Une clause exorbitante du droit commun continue de pouvoir faire glisser le contrat dans la sphère du […]
En parallèle du lancement d’un groupe de travail de réflexion sur l’évolution des critères de classement des communes […]
Par une décision n° 449863 à publier en intégral au recueil Lebon, le Conseil d’État a, le 9 novembre 2022, […]
Cet été, alors que prospéraient de multiples incendies d’une rare intensité sur l’ensemble du territoire national, le recours […]
En contentieux administratif, le régime de la demande d’avis technique est ainsi fixé par l’article R. 625-2 du […]
A été diffusée la circulaire du Ministère de l’Education nationale (NOR : MENG2232014C) du 9 novembre 2022 intitulée « Plan laïcité dans […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
A été publiée une ordonnance n° 2022-1421 du 10 novembre 2022 relative au régime budgétaire et comptable de […]
CVAE, soutien des collectivités dans un contexte inflationniste, retour surprise des contrats de Cahors… esquissons, via cette vidéo […]
Nouvelle diffusion 3 mois après l’adoption de ce décret Survolons, via cette vidéo de 7 mn 02 de Me […]
Nouvelle diffusion Voici 5 vidéos sur le verdissement de la commande publique : I. Une commande publique plus durable (5 mn […]
Le Conseil d’Etat vient de poser qu’il résulte de la lecture combinée des articles 2-1 du décret n° […]
Vient d’être mise en ligne, en accès libre et gratuit sur YouTube, de la première partie du 21e […]
Le pacte vert pour l’Europe est la stratégie de croissance à long terme de l’UE pour atteindre la […]
La Ministre Bérangère Couillard a annoncé une concertation sur l’éventuelle consigne, notamment pour éviter l’implantation anarchique des machines […]
Dans l’affaire dite de la « chaufferie de La Défense », avec des faits de corruption, des méandres contentieux considérables, […]
Après les campagnes électorales de 2022, l’ARCOM a rendu un rapport qui formule d’intéressantes proposition d’évolution de notre […]
Après bien des remous, bien des retournements de situation (notamment histoires du SIAEAG, de ses relations avec certaines […]
Nouvelle diffusion Il y a un régime bien connu de loi SRU, d’ailleurs assoupli par la loi 3DS de […]
A été publié le décret n° 2022-1409 du 7 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à la sécurité […]
En matière de matériels informatiques, d’équipements destinés à l’enseignement et à la recherche scientifiques, de biens de scénographie, de biens […]
La loi de finances pour 2021 puis une ordonnance du 14 juin dernier transféraient la gestion des taxes […]
A été publié au JO l’arrêté du 21 octobre 2022 pris pour l’application en 2022 des dispositions prévues aux articles L. 2334-7, L. 2334-7-3 et L. 5211-28-1 du code général des collectivités territoriales, à l’article 107 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, à l’article 159 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, à l’article 250 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 et à l’article 252 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (NOR : IOMB2221202A) :
Voici ces montants :
Nouvelle diffusion Cabinet d’avocats en croissance (30 avocats ou consultants ; 4,3 M€ HT), dont la clientèle est composée de ministères, […]
La prise illégale d’intérêts de l’article 432-12 du Code pénal (ex ingérence) cette infraction pénale ne sanctionne pas […]
Nouvelle diffusion Faisons un point sur l’évolution récente de la notion de déchet, en droit, et ce via […]
Une entreprise d’opération funéraire détruit par erreur une concession : la responsabilité de la commune peut-elle être engagée ? Réponse […]
La Cour de discipline budgétaire et financière a rendu une décision relative à la « Fédération française d’athlétisme […]
Le refus de communiquer le code de déverrouillage d’un téléphone portable peut constituer un délit, vient de poser […]
Magie du droit, le juge vient de nous inventer l’obligation de débattre ce qui ne peut l’être. Mais […]
« Les documents administratifs doivent […] être rédigés en langue française.» vient de poser le Conseil d’Etat, ce qui n’interdit pas des traductions, notamment en langue régionale (II)… Mais ce principe est d’une nouveauté toute relative (I).
A l’occasion d’un nième flinguage (ou « flingage », au choix) par le juge administratif du régime des tirs d’effarouchement des ours dans les Pyrénées, revenons sur cette saga… avec une nouvelle décision du Conseil d’Etat du 31 octobre 2022, à corréler avec de nombreuses autres, confirmant, coup de griffe après coup de griffe, toutes ses devancières. Histoire de rire. Par pur comique de répétition. Comme les carabines du même acabit. Ceci dit, en exerçant une censure partielle, le Conseil d’Etat commence à fixer une ligne qui commence d’être précise et, comme le Ministère, de son côté, se rapproche de celle-ci, on devrait finir par y arriver…
Récupération d’indus de RSA, prime d’activité ou d’aide exceptionnelle : une simple comparaison avec les impôts peut se […]
Un EPS peut transiger même en matière d’autorisation d’installation d’équipements matériels lourds et, ce, même pendant que le […]
Si une décision administrative repose sur plusieurs motifs, le juge d’appel, lorsqu’il remet en cause le ou les […]
Ô temps, suspends ton vol ! et vous, heures propices, suspendez votre cours ! Laissez-nous savourer les rapides […]
Le Conseil d’Etat vient de poser que, pour l’application du premier alinéa de l’article L. 132-1, du I […]
Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision importante sur l’office du juge d’appel. Si un jugement de […]
Deux anciens Premiers Ministres ont proposé la suppression de ce poste. Mais une telle évolution serait, pour nos […]
Nouvelle diffusion La loi 3DS (n° 2022-217 du 21 février 2022) n’est pas une grande loi, mais c’est une […]
Pour un juriste, une stratégie immobilière publique peut imposer de prendre en compte des régimes juridiques fort variés […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une […]
Cabinet d’avocats en croissance (30 avocats ou consultants ; 4,3 M€ HT), dont la clientèle est composée de ministères, de […]
Les décisions d’octroi d’une prolongation d’un permis exclusif de recherches ont un caractère rétroactif et prennent effet à […]
version mise à jour au 21 février 2024 Ingrédients L’article 506 du code de procédure pénale (en […]
Sur Twitter, @Publiciste4 a noté une décision intéressante du TA de Nice : Pour les amateurs de droit […]
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