Par un arrêt ministre de l’économie et des finances et le ministre de l’action et des comptes publicsen […]
« Mieux associer les élus municipaux à la gouvernance des intercommunalités : valoriser les bonnes pratiques » : […]
Par une décision du 6 juin 2019, la Cour de justice de l’Union Européenne (UE) a confirmé qu’il […]
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) contrôle les comptes de campagne et […]
Au JO de ce matin, en application des articles R. 181-13 et suivants du code de l’environnement, a […]
En matière de contentieux sociaux, le « droit à communication » se trouve validé, constitutionnellement, dans son principe. […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne […]
Nouvelle diffusion Nombre de communautés et de métropoles préparent l’intercommunalisation de tout ou partie de la compétence […]
L’article 26 du projet de loi de transformation de la fonction publique prévoit qu’à l’avenir l’administration territoriale (cela […]
Les navettes urbaines sont nées en pratique depuis quelques temps déjà.
C’est au JO de ce matin qu’a été pris l »arrêté portant attributions individuelles des DGF (important en termes contentieux notamment).
Après la très vigoureuse circulaire sur la réorganisation des services centraux de l’Etat (voir ici) voici la non […]
Après le discours (déclaration de politique générale ; voir ici), hier, devant l’Assemblée Nationale, voici des extraits de […]
Voici quelques extraits des déclarations du Premier Ministre hier, concernant le monde territorial, lors de sa Déclaration de politique […]
Nouvelle diffusion Dans les gros marchés ou les DSP, il est usuel d’exiger des soumissionnaires qu’ils effectuent […]
Nouvelle diffusion Contrôles financiers, séparation entre ordonnateurs et comptables, comptes financiers uniques… Réformes et débats en cours en […]
MISE À JOUR AU 8 JUILLET 2019 VOIR https://blog.landot-avocats.net/2019/07/08/emplois-fonctionnels-des-collectivites-locales-louverture-aux-contractuels-finalement-tres-encadree-texte-adopte-par-la-cmp/ —————- L’examen du projet de loi […]
Nouvelle diffusion Notre cabinet travaille de plus en plus souvent en matières : hospitalière et, plus largement […]
Au JOUE de ce matin, a été publiée la directive (UE) 2019/904 du 5 juin 2019, dont l’objet est de prévenir et de réduire l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement. Et grande nouvelle, pour une fois je vais traiter ce sujet et décrire le contenu de ce texte sans me référer plus ou moins lourdement à Elmer Food Beat. Il y a des limites au recyclage.
Le tribunal administratif de Versailles vient d’annuler le protocole financier général liant la communauté urbaine Grand Paris Seine […]
Au lendemain d’une création de commune nouvelle, il faut (bien sûr…) ré-élire les maires et adjoints et délibérer pour fixer leurs indemnités de fonctions… et en se référant, alors (bien sûr… bis), pour ces indemnités au chiffre de la population totale de la commune nouvelle à la date de sa création, vient de préciser la CAA de Nantes.
L’éolien en mer a un régime contentieux assez particulier. Et ce régime vient d’être précisé par le Conseil d’Etat.
Le petit Jésus peut-il crécher en mairie ? Dans cette série de la nativité (qui est normalement un […]
Notre blog avait bien sûr signalé, et célébré, l’issue favorable, au contentieux, du long combat de Laguiole pour […]
Nouvelle diffusion Dans les communautés d’agglomération et un grand nombre de communautés de communes, chacun met la […]
Quand l’AFB (agence française pour la biodiversité, elle-même en pleines épousailles, voir ici) peut-elle prendre, dans ses filets, […]
Nouvelle diffusion En trois arrêts, s’est opérée une mini-révolution en termes de hiérarchisation des demandes en recours pour […]
Nouvelle diffusion Les commandants des opérations de secours exercent un métier difficile et la gestion du risque est […]
Nouvelle diffusion Le juge administratif vient de nous apporter une moisson de jurisprudences intéressantes en matière d’offres anormalement […]
Le Tribunal administratif (TA) de Poitiers vient d’annuler l’autorisation de création de huit réserves de substitution d’eau sur […]
Un document administratif peut être produit par une personne privée, et ce dans deux hypothèses :
C’est toujours avec un grand intérêt que tout observateur des collectivités territoriales peut se plonger dans le document […]
Le Gouvernement a présenté son programme « pour une rentrée scolaire pleinement inclusive » avec quelques nouveautés, notamment des équipes mobiles médico-sociales et des PIAL, autour d’un service public de l’école inclusive.
La structuration et la modernisation de l’aide à domicile font l’objet de travaux depuis plusieurs années, notamment sur […]
La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) vient de publier cette circulaire relative à l’évolution du barème national […]
Nos divers blogs ont souvent commenté le big-bang qui a fait exploser la galaxie étrange des contentieux sociaux […]
La loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC) prévoit plusieurs […]
Nouvelle diffusion ; la diffusion précédente ayant donné lieu à une difficulté technique
M. Phelps aura bien besoin de toute son équipe de préfets pour réaliser cette mission impossible : réviser la liste des zones sensibles.
M. Phelps aura bien besoin de toute son équipe de préfets pour réaliser cette mission impossible : réviser […]
Nouvelle diffusion un mois après la promulgation de ladite loi DÉCRYPTONS ENSEMBLE LA LOI 2019-463 DU 17 […]
Nouvelle diffusion On ne meurt que deux fois, si on est un contrat public. Est-ce une fois de trop […]
Ont été publiées au JO de nouvelles normes pour les eaux de baignades artificielles en correctif de l’arrêté […]
Vous êtes un lecteur de notre blog principal. Merci beaucoup. Mais… connaissez vous notre chaîne YouTube ? […]
MISE À JOUR AU 8 JUILLET 2019 VOIR https://blog.landot-avocats.net/2019/07/08/emplois-fonctionnels-des-collectivites-locales-louverture-aux-contractuels-finalement-tres-encadree-texte-adopte-par-la-cmp/ —————- Par un post du 7 […]
Dans une décision fleuve rendue le 27 mai 2019, le Conseil d’Etat a confirmé la bienveillance de la […]
Nouvelle diffusion Notre blog a souvent traité de l’arrêt CZABAJ aux termes duquel faute qu’un acte administratif soit notifié […]
Nouvelle diffusion En 2020, qu’arrivera-t-il aux syndicats englobés dans le périmètre d’une communauté ou d’une métropole ? […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne […]
Nouvelle diffusion Un élu (ou le cadre d’une collectivité publique) commet une grave faute (harcèlement) : qui indemnise […]
Par un arrêt, en date du 29 mai 2019, le Conseil d’Etat précise l’étendue de la compétence du département pour définir
Nouvelle diffusion En plein contentieux, le Conseil d’Etat admet finalement que la décision de refus ait pu intervenir […]
Suppression des comités théodules, simplification et réduction de l’interministériel, suppression des petites structures, déconcentration à tous les étages, […]
Nouvelle diffusion Avec 2022 pour échéance, la loi EGALIM va être un petit big-bang pour de nombreuses […]
Le présent blog vous a régulièrement parlé de la mise en place, pour l’instant expérimentale, du Pass’Culture. Ce […]
Le présent blog a déjà traité des « class actions » à la française qui en contentieux administratif relèvent des […]
La DGCL vient de mettre en ligne les données utiles pour les attributions ou contributions au FPIC pour […]
ATESAT-SATESE ; Agences techniques départementales (ATD)… Les départements sont en train de repenser leur ingénierie départementale et, au delà, […]
Les communes ont l’habitude des jumelages, des chartes amicales et autres mains tendues par delà des frontières dans […]
Nouvelle diffusion Le constructeur peut-il, par un appel en garantie, reprocher au maître d’ouvrage de ne pas […]
Que se passe-t-il si le Conseil d’Etat est saisi d’un recours.. que ledit Conseil d’Etat estime que c’est […]
Par un arrêt M. A… c/ centre hospitalier René Dubosdu 22 novembre 2018 (req. n° 17VE01782), la Cour administrative […]
Un magistrat peut-il faire de la pub, sous forme de témoignage, pour une base de données juridiques ? […]
A quelles conditions un magistrat administratif peut-il être passer du prétoire au fauteuil ? et donc se porter […]
Nouvelle diffusion DÉCRYPTONS ENSEMBLE LA LOI 2019-463 DU 17 MAI 2019 AVEC, CI-DESSOUS, UNE COURTE VIDÉO (5mn20) […]
ATTENTION MISE À JOUR AU 12/8/2019 Suivants de liste : à commune nouvelle, droit nouveau selon le Conseil […]
Nouvelle diffusion Notre cabinet travaille de plus en plus souvent en matières : hospitalière et, plus largement […]
Qui a la charge des points d’eau incendie (défense extérieure contre l’incendie ; DECI) dans les zones d’activités […]
Fort logiquement, la CAA de Nantes a posé qu’en cas de séance d’un conseil municipal tenue à huis […]
A noter la diffusion de trois circulaires sur les apprentissages des langues et des nombres en maternelle : […]
Le juge administratif est-il compétent pour connaître du recours dirigé contre une promesse de bail à construire conclue […]
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