Intercommunalisation des services d’eau et d’assainissement : 7 mini vidéos pratiques

Nouvelle diffusion 

 

Dans les communautés d’agglomération et un grand nombre de communautés de communes, chacun met la main à d’ultimes préparatifs pour le transfert à l’intercommunalité des compétences eau potable et/ou assainissement collectif.

Voici quelques vidéos courtes et opérationnelles pour aider les communes, les communautés et les syndicats à la veille de cette échéance.

 

I. transfère-t-on les déficits ? la trésorerie ?

 

 

Sources citées dans cette vidéo : art. L. 2224-2 et suiv., puis R. 2221-48 et, enfin, R. 2221-90 du CGCT ; CE, 9 avril 1999, Commune de Bandol, req. n° 170999 ; CE, 21 novembre 2012, CASA, n° 346380 ; CE, 25 mars 2016, Commune de La Motte-Ternant, 386623 ; TA de Melun, 27 sept. 2018, Commune de Bussy-Saint-Georges, n° 1604315. Voir également : CAA Versailles, 2 octobre 2014, SIVU Tri-Action c/ Cne de Franconville, req. n°12VE01929 ; TA Versailles, 7 mai 2009, Syndicat d’assainissement de la moyenne Vallée de l’Essonne, req. n°0604650 ; CE, 26 juillet 1996, Association Narbonne Libertés 89, n° 130363 et 130450. 

 

II. Dans quelles communautés de communes pourra-t-on bloquer (et comment) cette intercommunalisation en 2020 (avec sans doute alors une intercommunalisation en 2026 mais une réforme législative reste possible)

 

 

Il est à noter qu’en ces matières d’eau, d’assainissement et d’eaux pluviales :les communautés d’agglomérations ne devraient (finalement) pas avoir de report de l’échéance de 2020 :

 

III. Peut-on alors prévoir des zonages tarifaires ? ou au moins en envisager l’hypothèse dans certains cas (pour faire face à de l’anti-jeu de certains acteurs publics) ?

 

IV. et transfère-t-on, ou non, les contentieux ? Quelles sont les conséquences des jurisprudences, en ces domaines, dans le cas particulier de l’eau et de l’assainissement ?

 

V. Quel sera alors l’avenir des syndicats englobés dans le territoire d’une communauté ou d’une métropole ?

NB voir aussi (information venue après le tournage de cette vidéo) :

 

VI. Faut-il mettre du CIF dans l’eau ?

 

 

VII. Quel décryptage de la loi du 3 août 2018 (mini tutoriel vidéo) ?