Nouvelle diffusion ; la diffusion précédente ayant donné lieu à une difficulté technique 

 

M. Phelps aura bien besoin de toute son équipe de préfets pour réaliser cette mission impossible : réviser la liste des zones sensibles.

C’est pour l’aider que le Ministre de la transition écologique et solidaire a fait se débarquer, le 6 juin dernier, une Note technique du 6 juin 2019 « relative à la révision des zones sensibles en application de la directive 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (DERU) et à la mise en œuvre des dispositions de l’article 5.4 de cette directive » (NOR : TREL1911110N).

 

Cette note technique concerne la révision des zones sensibles, les zones sensibles à l’eutrophisation.

Autant dire que M. Phelps, tout homme risque d’être un ennemi et toute nouvelle zone risque d’être sujet à batailles.

L’article 5.1 de la directive 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines (DERU) demande aux Etats membres de délimiter des zones sensibles à l’eutrophisation1. L’article 5.6 de cette même directive prévoit que cette délimitation soit révisée tous les 4 ans.

A l’heure actuelle, sur le territoire national, les zones sensibles à l’eutrophisation couvrent :
– dans leur intégralité, les bassins Loire-Bretagne, Artois Picardie, Rhin Meuse et Seine Normandie
– partiellement les bassins Rhône Méditerranée, Adour Garonne, et certains départements et régions d’Outre-Mer (Guadeloupe et Réunion).
Aucune zone sensible à l’eutrophisation n’est actuellement désignée en Corse, Guyane, Martinique et Mayotte.

Vient donc le temps de l’épisode 2, sensible en ces temps d’accélération de l’eutrophisation : l’enrichissement de l’eau en éléments nutritifs, notamment des composés de l’azote et/ou du phosphore, provoquant un développement accéléré des algues et des végétaux d’espèces supérieures qui entraîne une perturbation indésirable de l’équilibre des organismes présents dans l’eau et une dégradation de la qualité de l’eau en question des zones sensibles en application de la directive 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires et mise en œuvre des dispositions de l’article 5.4 de cette directive.

 

Il s’agit aussi de prendre en compte les questions relatives aux station de traitement des eaux usées urbaines (STEU), celles-ci devant être conformes à la DERU.

 

Bonne lecture Mr Phelps. Cette pièce jointe s’autodétruire dans les 5 secondes :

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