Nouvelle diffusion La loi n° 2018-727 du 10 août 2018 (Société de confiance, droit à l’erreur, etc.) est […]
Le Prélèvement à la source entrera en vigueur au 1er janvier 2019. En tant qu’employeurs publics, les collectivités […]
«Quel équilibre entre les territoires urbains et ruraux ? ». Tel est le titre de la nouvelle mini […]
Nouvelle diffusion Le présent blog le traitait le 18 juillet 2018 : Après un référé suspension perdu […]
Les médias adorent gloser sur les amendes (et leur supposée énorme manne… en fait peu de choses au […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne YouTube […]
L’article 50 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de […]
Un allocataire du revenu de solidarité active avait été informé par sa caisse d’allocations familiales de la fin […]
Les titulaires de créances publiques, dont au premier chef les attributaires de marchés publics, peuvent céder ces créances […]
Vient d’être diffusée (hier), avec trois semaines de retard par rapport à sa date d’adoption, une importante « […]
C’était, dans le contexte archipélagique interne à certaines communes polynésiennes, une évidence qui a pris des années à […]
Voici l’ordonnance, rendue ce jour, sur l’attribution de la concession « restaurants de la Tour Effeil ». Le juge des […]
L’animal sauvage et, singulièrement le loup, ont des rapports forts contrastés avec l’homme et en ce domaine, nos […]
La modulation, par le juge, des pénalités de retard dans la commande publique, lorsque ces pénalités s’avèrent, selon […]
Nouvelle diffusion En moins de 11 mn 30, voici un résumé de la « loi n° 2018-702 du 3 […]
La Direction des affaires juridiques (DAJ) du Ministère de l’Education nationale a été interrogée sur la répartition des […]
C’est 7 649 058 € qui seront finalement donnés au cas par cas aux bibliothèques municipales et départementales de prêt, […]
Le présent blog s’est essayé à résumer la très décriée (à notre sens largement à tort) « loi […]
Quel régime contentieux pour les recours contre une convention de projet urbain partenarial ? Réponse : ce sont […]
Les articles 29 à 36 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service […]
L’article 23 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de […]
L’article 44 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de […]
L’article 20 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société […]
L’article 28 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de […]
L’article 24 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de […]
Nouvelle diffusion avec mise à jour L’article 1er de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 […]
Les articles 2 à 19 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au […]
L’article 54 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de […]
L’article 61 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 prévoit une réforme à venir, ainsi rédigée, des […]
L’article 63 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de […]
La loi n° 2018-727 du 10 août 2018 (Société de confiance, droit à l’erreur, etc.) est d’une grande […]
La réalité augmentée peut permettre d’apposer une cartographie des réseaux sous-viaires à la visualisation du terrain, ce qui […]
L’UE s’interroge sur le maintien, ou non, de l’alternance des heures d’été et d’hiver. A cet effet, les […]
Nouvelle diffusion avec mise à jour Bien connue des fiscalistes, la procédure de rescrit permet à tout contribuable […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne YouTube […]
L’article 56 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de […]
Les articles 68 et suivants de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service […]
L’article 61 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de […]
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Nouvelle diffusion (à la demande générale…) Entre fin juin et début juillet 2018, se répandirent sur twitter […]
Bien connue des fiscalistes, la procédure de rescrit permet à tout contribuable de demander à l’administration fiscale d’exprimer […]
L’article 64 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de […]
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En moins de 11 mn 30, voici un résumé de la « loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative […]
L’article 49 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de […]
Nouvelle diffusion 2018 En 2010, je faisais paraître, aux éditions du Journal des Maires, une «Histoire des Maires», […]
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La parité dans les chambres consulaires donne lieu à des textes complexes. Voir par exemple dans le présent […]
Au JO de ce matin se trouve la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat […]
La Ve république fête ses 60 ans et nous avons voulu diffuser l’information d’un colloque à ce sujet […]
Après bien des débats et des polémiques, voici un décryptage sommaire de cette loi 2018-703 du 3 août 2018 […]
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Certes, les services des eaux contribuent-ils fort peu à l’émission de gaz à effet de serre par rapport […]
Le Contrôle général économique et financier (CGefi) de l’Etat poursuit sa mue et son allègement (voir https://www.economie.gouv.fr/cgefi), avec […]
Un préfet demandait l’annulation de délibérations adoptées par le conseil d’administration d’un établissement public de coopération culturelle (EPCC). […]
Le Tribunal des conflits a jugé comme la Cour de cassation et le Conseil d’État, que les textes […]
Seuls les étrangers titulaires depuis au moins cinq ans d’un titre de séjour autorisant à travailler peuvent bénéficier […]
Le présent blog a souvent traité de l’adoucissement, relatif, des règles d’intercommunalisation des compétences eau et assainissement […]
La fermeture d’un collège impose une décision du département et de l’Etat. Mais ces deux actes sont […]
En vertu du b quater de l’article 279 du code général des impôts, la taxe sur la valeur […]
Au JO d’hier, se trouvait l’arrêté du 23 juillet 2018 fixant le montant du financement exceptionnel de l’Etat pour […]
Au JO d’hier, se trouvaient une flopée de textes qui ont tous en commun de traiter des ICPE […]
Après bien des débats et des polémiques, voici un décryptage sommaire de cette loi 2018-703 du 3 août 2018 […]
Loi n° 2018-701 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés NOR: INTX1813518L Article 1 […]
Au nombre des SEPT (!) lois promulguées au JO d’hier, se trouve la loi n° 2018-699 du 3 août […]
LOI n° 2018-698 du 3 août 2018 relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les […]
Les polémiques (outrancières souvent, politiques toujours) sur l’interruption de l’expérimentation des caméras individuelles portées par les policiers municipaux, […]
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