Le premier numéro de Titre VII, la nouvelle revue semestrielle du Conseil constitutionnel, est en ligne. La revue […]
DGF et minorations de dotations forfaitaires : qui sont les perdants pour 2018 ? La réponse à cette […]
Le monde des contrats publics aura connu en 2018 deux révolutions paradoxalement presque contraires : l’open data (entrant […]
Hier, 25 septembre, la Cour des comptes diffusait son rapport 2018 sur les finances locales. Ou, plus précisément, […]
Hier, 25 septembre, la Cour des comptes diffusait son rapport 2018 sur les finances locales. Ou, plus précisément, […]
Une dérogation au principe de conservation des espèces protégées implique notamment que ce projet réponde à une « […]
Le rapport Bisch sur la gestion quantitative des ressources en eau a été diffusé ce jour par l’Etat… […]
Les litiges entre une personne privée et une autre personne privée relèvent du droit privé… sauf lorsqu’en l’espèce […]
Les pouvoirs du maire en matière d’inscription scolaire sont définis aux articles L. 131-5 et L. 131-6 […]
Par un arrêt C-438/16 du 19 septembre 2018, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) jette une […]
« Zones de revitalisation rurale : l’AMF plaide pour un retour à l’échelle communale » : tel est […]
L’Ademe vient diffuser un excellent guide, gratuit, qui en 36 pages fait le point sur les alternatives au […]
Par un jugement du 14 mars 2018 (req. n° 1609291, AJDA 2018, p. 1706), le tribunal administratif de […]
Nouvelle diffusion Quels sont les risques d’abus de biens sociaux et, surtout, de leur recel dans les […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne YouTube […]
Coup de théâtre : le Conseil constitutionnel vient d’annuler, pour rupture d’égalité devant l’impôt, la disposition fiscale (article […]
Pour certaines personnes publiques, l’option pour le régime de l’assurance chômage est « irrévocable ». Et le Conseil constitutionnel […]
Ah que ferions nous sans la joie de lire et relire le décret no 2018-797 du 18 septembre 2018 […]
Trop c’est trop. Le DG d’un centre hospitalier avait, sans marché public ni mesure dans les dépenses, rénové […]
Idéal connaissances a organisé, le 4 septembre 2018, une webconférence sur les déchets ménagers et les règles de […]
Avec notre partenaire Idéal connaissances, nous avons lancé en avril 2018 une série mensuelle. Chaque mois, un arrêt, […]
Si l’article L. 2123-34 du code général des collectivités territoriales précise expressément que c’est le conseil municipal qui […]
MISE À JOUR IMPORTANTE AU 12 AVRIL 2019 Sommes à recouvrer par des collectivités publiques ensuite de contentieux […]
Le 6 septembre 2018, Idéal connaissances recevait Evangelia Karamitrou et Eric Landot, avocats associés au sein du cabinet […]
Voici un nouveau mini-tutoriel vidéo consacré, cette fois, en moins de 7 mn, au sujet du transfert, ou […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne YouTube […]
Comme le note Maire-info (voir ici), une partie de la presse s’emballe dans ses commentaires sur une ordonnance […]
Le Conseil d’État a approuvé par un avis du 19 juin 2018 de nouveaux statuts types pour les […]
Nouvelle diffusion La loi n° 2018-727 du 10 août 2018 (Société de confiance, droit à l’erreur, etc.) est […]
Nouvelle diffusion En moins de 11 mn 30, voici un résumé de la « loi n° 2018-702 du 3 […]
Un arrêt estival de la Cour de cassation est venu rappeler que le cahier des charges d’un lotissement […]
Les rapports juridiques et affectifs entre l’homme et l’animal évoluent très vite. Voir : Cirque juridique en droit […]
Nouvelle diffusion Avec notre partenaire Idéal connaissances, nous lançons une série mensuelle. Chaque mois un arrêt sera […]
La traditionnelle date butoir du 1er octobre, jour de l’année n-1 avant lequel nombre d’impôts doivent être institués, approche. […]
Nouvelle diffusion
Les collectivités territoriales disposent de quelques outils pour expérimenter, pour adapter le droit… et des réformes à venir à bref délai visent à étendre ces facultés.
Ce sera un changement important pour les collectivités, même si ces réformes restent timides par rapport aux exemples étrangers.
Mais ces possibilités vont-elles décoller ? … Ou bien, à l’image des outils actuels du droit, resteront-elles lettre morte faute d’être opérationnelles ?
Voici un point sur ces sujets en moins de 7 minutes, via ce mini-tutoriel vidéo du cabinet Landot & associés, narré par Eric Landot (informations à jour au 7 juin 2018) :
Le débat sur les offres anormalement basses (OAB) continue à occuper l’esprit tant des acheteurs publics que des […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne YouTube […]
Nouvelle diffusion Le présent blog s’est essayé à résumer la très décriée (à notre sens largement à […]
L’article 12 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXe […]
Les missions locales (voir ici) seront-elles intégrées à Pôle emploi ? Cette mesure, épouvantail pour nombre d’acteurs en […]
Au JO de ce matin, sont approuvés les nouveaux formulaires de demande de logements sociaux et sont réformées […]
Aux termes de l’article L. 752-8 du code de la sécurité sociale, dans certains DOM et certaines COM (plus […]
Les autorités en matière de GEMAPI se mettent en place. Les étapes à venir sont maintenant : les […]
Au JO de ce matin, se trouve un arrêté qui modifie les documents et procédures de sortie des […]
La commune de Perpignan avait débroussaillé la partie d’un terrain en lieu et place d’un propriétaire négligent, lequel […]
Nouvelle diffusion La loi n° 2018-727 du 10 août 2018 (Société de confiance, droit à l’erreur, etc.) est […]
La loi de finances rectificative pour 2017 a modifié le régime en matière de taxe de séjour. Pour […]
Un arrêté du 28 juin 2018 modifiant l’arrêté du 5 décembre 2016 « relatif aux prescriptions applicables à […]
Deux communes historiques convolent en justes noces. Une commune nouvelle est créée, avec un préfet pour célébrant comme […]
Nouvelle diffusion Le présent blog s’est essayé à résumer la très décriée (à notre sens largement à […]
Quelles seront les règles de cumul des mandats dans le temps si les projets de loi adoptés en […]
Quelles sont les meilleures techniques disponibles (MTD) pour le traitement des déchets ? A cette question, voici la […]
Le présent blog a commenté la loi Ferrand-Fesneau du 3 août dernier (n° 2018-702 du 3 août 2018) […]
Nouvelle diffusion de notre post du 7 août 2018 Le présent blog a souvent traité de l’adoucissement, relatif, […]
Notre cabinet a connu plusieurs formes juridiques. Mais c’est exactement il y a 20 ans, le 1er septembre […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne YouTube […]
Le maire ne dénonce pas un conducteur qui a commis une infraction routière avec un véhicule de la […]
La première séquence des Assises de l’eau consacrée aux services d’eau et d’assainissement a abouti à 17 mesures […]
Avec notre partenaire Idéal connaissances, nous avons lancé en avril 2018 une série mensuelle. Chaque mois, un arrêt, […]
La directive cadre sur l’eau (DCE) du 23 octobre 2000 établit un cadre communautaire européen pour la gestion et […]
Depuis la loi du 12 juillet 1999, les présidents des établissements publics de coopération intercommunale, à fiscalité propre […]
En pleine saison des feux de forêts, la Cour administrative de Marseille a rendu une décision rappelant qu’en […]
C’est l’histoire d’un préfet. Si si vous verrez, c’est une histoire drôle. Un préfet qui autorise l’implantation des deux […]
En matière de GEMAPI, depuis le « décret digues », on distingue nettement les systèmes d’endiguement des aménagements hydrauliques, avec un régime particulier pour […]
Par une ordonnance du 28 août 2018 (M. Guardado, req. 1801454), le juge des référés du tribunal administratif […]
L’article 23 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de […]
Le présent blog avait traité cette actualité cet été : Voici le texte de la loi sur l’interdiction […]
Le TA de Nice a posé que la garantie décennale n’est ouverte au maître de l’ouvrage, à raison des […]
[nouvelle diffusion] LA VOITURE AUTONOME : droit dans le mur juridique ? Tel est le titre […]
(mise à jour au 28/08/2018) I. L’homme et l’animal : des rapports à redéfinir ? Le […]
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.