La bête du Gévaudan de retour… devant le TA de Nîmes

L’animal sauvage et, singulièrement le loup, ont des rapports forts contrastés avec l’homme et en ce domaine, nos concitoyens eux-mêmes ont, entre eux, des positions aussi arrêtées et émotionnelles que divergentes.

En ce domaine, le juge, pour l’essentiel, valide des abattages avec un contrôle devenu assez strict sur l’équilibre nécessaire entre les mesures adoptées et le risque à obvier (solution classique en matière de pouvoir de police mais avec un contrôle plus strict de cette proportion entre outils et besoins à satisfaire). Voir :

 

Un même équilibre est recherché, avec quelques gros bémols, par le juge s’agissant des mesures de protection à envisager au regard des projets publics. Voir :

 

Naturellement, une ministre ne peut annoncer qu’elle ne verbalisera pas des chasses d’oies sauvages au delà des dates légales… Faut pas prendre le justiciable pour un canard sauvage. Voir l’arrêt, rendu ce jour même en ce sens, par le Conseil d’Etat :

 

Chaque trimestre apporte désormais son lot de jurisprudences en ce domaine.

Ainsi le juge a-t-il validé un arrêté de destruction d’animaux sauvages (daims) en cas de danger pour la sécurité de la circulation sur voie publique, voir :

 

Et l’Etat se trouve condamné pour ne pas assez protéger certaines espèces sauvages. Voir par exemple :

 

 

L’Etat en ce domaine tente de protéger les troupeaux (voir Comment protéger les troupeaux contre les loups ? Une circulaire fait le point. ), mais il en fait bien moins que ce souhaiterait une partie du monde rural.

A preuve, une nouvelle affaire. Médiatique puisqu’y reparaît … la bête du Gévaudan. Avec des accusations d’escapades des loups du parc du même nom, accusations non démontrées d’ailleurs.

Le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a été saisi le 2 août 2018 d’une requête de la fédération nationale de défense du pastoralisme tendant à ce qu’il enjoigne au préfet de la Lozère de prendre des mesures de sauvegarde afin de préserver les élevages des attaques de loups et qu’il ordonne au préfet la communication de documents portant sur l’activité du Parc animalier du Gévaudan.

Par une ordonnance du 21 août 2018, le juge des référés a rejeté la requête.

  • 1°) le tribunal administratif a jugé que la circonstance que les loups à l’origine des attaques puissent être ceux s’étant échappés du Parc animalier du Gévaudan en mars 2016, d’ailleurs non établie, n’avait pas d’incidence sur le principe de protection du loup posé par la convention de Berne du 19 septembre 1979, par la directive dite « Habitats » du 21 mai 1992 et par l’article L. 411-1 du code de l’environnement.Autrement dit :
    • on ne sait pas si ces loups sont ceux qui se sont échappés (voir ici à ce sujet) en 2016 à la suite d’un acte malveillant contre ce parc,
    • mais peu importe en droit car cela reste un animal protégé
  • 2°) le juge des référés du TA a également jugé que le préfet de la Lozère ayant pris le 31 mai 2018 un arrêté prévoyant la mise en œuvre de mesures de prévention des attaques de grands prédateurs sur les troupeaux domestiques, graduées en fonction de la gravité des dommages causés aux troupeaux, les mesures demandées par l’association requérante étaient de nature à faire obstacle à l’exécution de cet arrêté. Par conséquent, en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, qui prévoit que le juge des référés saisi le fondement de cet article ne peut ordonner de mesures de nature à faire obstacle à l’exécution d’une décision administrative, il a rejeté ces conclusions.Autrement dit, non on ne peut utiliser un référé mesure utile pour empêcher l’application d’un acte administratif et les requérants auraient du soit faire un recours contre l’arrêté du 31 mai 2018, soit attaquer le refus de prise d’autres actes. Mais pas faire un référé mesure utile… sauf à penser que lesdites mesures utiles n’étaient pas dans le champ d’application de cet arrêté du 31 mai 2018, ce qui était très.. optimiste. 

 

  • 3°) s’agissant de la communication des documents relatifs à l’activité du Parc animalier du Gévaudan, le juge des référés a considéré que la condition d’urgence également posée par l’article L. 521-3 du code de justice administrative n’était pas satisfaite.

 

Voici cette ordonnance TA Nîmes, 21 août 2018, n° 1802510 :

 

1802510