Quelle indemnisation des éleveurs et des apiculteurs en cas de dommage dus aux loups, aux ours et aux lynx ?
Réponse au JO de ce matin
Animal
En matière de continuité écologique des cours d’eau, le Ministère de la transition écologique et solidaire souhaite apaiser […]
Nous avons traité ces jours derniers d’un arrêt d’une CAA acceptant un arrêté dérogatoire permettant d’affecter des espèces […]
MISE À JOUR IMPORTANTE VOIR : Energies renouvelables VERSUS dérogation « espèces protégées »… des jurisprudences au […]
La fameuse « loi ALIM » (n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur […]
Voici que même les moustiques se mettent à irriter les complexes frontières de compétences en matière de décentralisation. […]
(mise à jour au 12/3/2019 avec notamment de nouvelles décisions du Conseil d’Etat) I. L’homme et l’animal : des […]
Il n’est parfois de meilleur comique que de répétition. Comme les carabines du même acabit. En fait, le […]
C’est que c’est menaçant une vache. Avez vous vu le regard vachard d’une limousine ? Senti l’attaque dans […]
Par un arrêt du 28 décembre 2018, le Conseil d’Etat valide dans une grande partie de la région […]
🎼 J’entends le loup, le renard et la préfecture… chant en deux couplets, entonnés en différé (premier couplet […]
Les rapports juridiques et affectifs entre l’homme et l’animal évoluent très vite. Voir : Cirque juridique en droit […]
Ah c’est toute une ménagerie qui encombre désormais les prétoires des juges administratifs. Voir : Cirque juridique en […]
(mise à jour au 22/03/2018) I. L’homme et l’animal : des rapports à redéfinir ? Le […]
La directive européenne du 21 mai 1992 et le code de l’environnement ont classé l’ours brun dans la […]
Fallait pas que Ségolène Royal (encore elle !) prenne les justiciables pour des canards sauvages. Ni pour des […]
La Ministre S. Royal qui allait bientôt s’occuper des pôles, des pingouins et autres manchots, avait décidé d’achever […]
Après le loup, le renard 🦊 . En attendant la belette. … Autant de complaintes à chanter devant les […]
Prudence… C’est à pas de loup que le juge administratif décide, au cas par cas, de laisser […]
Le groupement d’études des mammifères de Lorraine a demandé la suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet des […]
Il est de plus en plus difficile de tracer, scientifiquement, la frontière cognitive entre l’homme et l’animal. Le […]
Le juge des référés du Conseil d’État a, hier, suspendu très partiellement l’arrêté du 3 mai 2017 de […]
