Panorama des services des eaux, avec une intercommunalisation en hausse, des prix qui restent contrastés et des fuites en baisse

Face à la diversité du paysage des services publics d’eau et d’assainissement, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques a confié à l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), aujourd’hui intégré à l’Agence française pour la biodiversité) en vertu de la loi biodiversité du 8 août 2016, une mission d’observatoire sur les services publics d’eau et d’assainissement.

Bonne nouvelle : l’intéressante synthèse, annuelle, sur ce point, vient d’être diffusée.

Mauvaise nouvelle : les informations ne sont que de 2014, ce qui est un peu ancien vu le sujet. Mais en ce domaine, les informations réellement récentes sont parfois dures à collecter.

On retiendra quatre enseignements :

  • des services qui restent en moyenne de toute petite taille au regard des minima pour répondre aux normes techniques et pour atteindre des économies d’échelle 

 

Capture d’écran 2017-06-14 à 09.24.18.png

source Onema – Agence française pour la Biodiversité

  • Une intercommunalisation qui progresse, mais qui reste concentrée dans des syndicats surtout de petite taille, mais ce point donnant lieu à de considérables variations régionales :

Capture d’écran 2017-06-14 à 09.15.38.png

[…]

« Le taux de gestion intercommunale traduit la proportion de communes ayant transféré toutes leurs compétences eau et assainissement. Ce taux a vocation à atteindre 100 % au 1er janvier 2020. Il est évalué à 51,6% pour 2014, contre 50,1 % pour 2013 et 49,2 % pour 2010. La progression vers l’intercommunalité est donc lente, mais on note un frémissement, avec un « taux de désengagement » annuel des communes cinq fois supérieur en 2014, par rapport à la moyenne annuelle sur la période 2010/2013. Le Sud-Ouest et le Nord semblent particulièrement engagés dans l’intercommunalité.

« Le nombre moyen d’entités de gestion par collectivité est également intéressant à mesurer dans cette phase de transition. Il est variable en fonction des types de collectivités. Il va évoluer à la hausse à court terme et pourrait tendre vers 1 si les collectivités retiennent à terme un seul mode de gestion et convergent, le cas échéant, vers un unique contrat. Les EPCI à fiscalité propre (EPCI-FP), aux périmètres plus mouvants et aux compétences eau et assainissement plus récentes, héritent de la diversité des organisations des communes qui les composent et doivent notamment assurer la continuité des contrats en cours : ils sont de fait plus « multi-organisationnels » que les autres EPCI, aux organisations plus anciennes.»

Capture d’écran 2017-06-14 à 09.27.56.png

source Onema – Agence française pour la Biodiversité

 

  • Une forte variation des prix des services des eaux selon la taille et la zone géographique (mais en deçà de certains seuils, notamment du seuil de 3 000 habitants, et pour l’eau potable pour laquelle les absences d’investissement mettent des décennies à se voir.. bref dans de nombreux cas, ruraux notamment, chaque praticien sait que certaines statistiques ou certains bons résultats sont à manier avec d’infinies précautions). Voici quelques extraits de ce bilan :

 

Capture d’écran 2017-06-14 à 09.28.54.png

Capture d’écran 2017-06-14 à 09.28.44.png

source Onema – Agence française pour la Biodiversité

  • Un premier bilan encourageant sur la mise en oeuvre du décret fuitesn°2012-97 du 29 janvier 2012. 

 

Voici la synthèse sur ce point en 8 pages :

synthèse 8p

A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.