Véhicules autonomes, big data, responsabilité pénale : ordonnances au JO

Notre cabinet a beaucoup travaillé et beaucoup écrit sur les questions de véhicules autonomes. Voir :

 

A noter à ce sujet, au JO de ce matin, deux ordonnances, dont le contenu est à chaque fois présenté par des rapports clairs et précis. Voir :