Le nouveau Schéma national du maintien de l’Ordre (SNMO) a été censuré ce jour par le Conseil d’Etat, […]
Sécurité
A été diffusé le nouveau protocole sanitaire en entreprises, applicable à compter 9 juin. Voici, en pdf, ce […]
La sécurité sanitaire des eaux de piscine donne décidément lieu à de nombreux remous puisqu’après quelques réformes récentes […]
« La future loi respect des principes de la République / séparatisme » promet d’être un texte important, fort polémique, au […]
Récemment, par décret (n° 2021-396 du 6 avril 2021), ont été définis les documents de diagnostics applicables au […]
Une ordonnance au JO de ce matin : permet d’étendre les limites portuaires de sûreté au-delà des limites […]
Les téléphériques de montagne existent depuis belle lurette (voir ici pour remonter jusqu’au XIVe siècle !) et les téléphériques […]
Voici le texte brut de la loi « Sécurité globale » tel qu’adopté par l’A.N. et transmis au Sénat… mais […]
Le projet de loi « Sécurité globale » a été porté par des parlementaires, à la suite d’un […]
C’est un délai de prescription de deux années, que prévoit le code de l’aviation civile, pour sanctionner, par […]
Après une première tentative, sans suite (ppl AN n° 2573 du 14 janvier 2020), des députés ont déposé une […]
Au JO de ce matin se trouve le décret n° 2020-1276 du 19 octobre 2020 relatif aux dispositifs […]
Voici dévoilées hier soir par le Ministres Darmanin et Schiappa « les premières dispositions du projet de loi […]
Voici le « Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de covid-19 », […]
De la montée de la conflictualité sociale à la lutte contre la délinquance, en passant par la prévention […]
Au JO a été publiée l’ordonnance n° 2020-934 du 29 juillet 2020 portant réorganisation des dispositions du code […]
Hier, les ministres Castaner et Nuñez ont prononcé un discours relatif aux rodéos urbains. De leur allocution, sont à […]
Mise à jour ; pour voir notre analyse de la loi définitive, voir :
14 points à retenir de la 2nde loi Covid-19, n° 2020-546 du 11 mai 2020, au JO de ce matin
A été définitivement adoptée la future loi « prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions ».
Il ne reste plus qu’à passer par la case Conseil constitutionnel (affaire n° 2020-800 DC), sans doute à grande vitesse, avant de parvenir à la case finale du jeu : le JO.
Le Conseil constitutionnel doit finalement, après un feuilleton complexe qui a marqué la journée de ce dimanche, rendre sa décision ce lundi 11 mai pour une promulgation prévue (sous réserve donc d’éventuelles censures des sages de la rue Montpensier) mardi 12 mai.
Survolons ensemble le contenu de ce texte en 12 points :
Un permis de construire peut-il être délivré alors que le terrain d’assiette du projet n’est accessible aux services […]
Les rencontres de la sécurité ont lieu du mercredi 9 au samedi 12 octobre 2019, en métropole et […]
Le 5 août 2019, le maire de Signes (Var), Jean-Mathieu Michel, perdait la vie dans l’exercice de ses […]
Faute, en l’espèce, de clause exorbitante du droit commun, le contrat de prestation de service de sûreté conclu […]
Au JO de ce matin, se trouve le Décret n° 2019-203 du 18 mars 2019 (NOR: MICB1903128D). Dans ce domaine, […]
Le véhicule autonome (voiture autonome ; bus autonome ; camion autonome…) arrive dans nos villes et dans nos […]
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Depuis plusieurs années, la chaussée et les trottoirs d’une rue : « étaient en permanence encombrés par des […]
Le TA de Strasbourg a eu à connaître une affaire particulière et inquiétante. Très classiquement la commune avait […]
L’intercommunalisation des forces de sécurité (polices municipales ou gardes champêtres) repose en réalité sur une très grande variété […]
En matière de GEMAPI, depuis le « décret digues », on distingue nettement les systèmes d’endiguement des aménagements hydrauliques, avec un régime particulier pour […]
C’est un document intéressant par des apports tout en nuances et en quasi non-dits que ce dernier BIS […]
Rappels : Pour débuter votre mise en conformité au RGPD, cet article précise les modalités de désignation de […]
Nombre de collectivités sont démarchées ou simplement s’interrogent sur le recours aux nouvelles technologies, aux applications sous téléphones […]
La Directive 2016/1148 du 6 juillet 2016 relative à la sécurité des réseaux et des systèmes d’information (appelée […]
Le vieux classement des aérodromes va valser avec deux textes publiés ce jour : le Décret no 2017-1490 […]
Police de sécurité du quotidien : PSQ. Les initiales ne relèvent pas d’un trait de génie en communication. […]
Nul ne contestera que la Corse apporte, comme toute autre région, sa quote-part de criminalité à la […]
La « clause Molière » est-elle légale dans les marchés publics ? Une courte vidéo fait le […]
C’est un document fort bien fait, concret, précis et sérieux qui a été diffusé par les ministères de l’Intérieur, […]
Une « Instruction relative au renforcement des mesures de sécurité et de gestion de crise applicables dans les […]
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Force fut, récemment, au juge administratif de râbacher des évidences qui en Etat de Droit, normalement, n’eussent même pas à avoir être […]
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Le Parlement a, hier, adopté définitivement la future loi « relative à la prévention et à la lutte contre […]
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A lire dans le prochain numéro de la revue « Acteurs de la vie scolaire », notre article sur les […]
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