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Sécurité
Mise à jour ; pour voir notre analyse de la loi définitive, voir :
14 points à retenir de la 2nde loi Covid-19, n° 2020-546 du 11 mai 2020, au JO de ce matin
A été définitivement adoptée la future loi « prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions ».
Il ne reste plus qu’à passer par la case Conseil constitutionnel (affaire n° 2020-800 DC), sans doute à grande vitesse, avant de parvenir à la case finale du jeu : le JO.
Le Conseil constitutionnel doit finalement, après un feuilleton complexe qui a marqué la journée de ce dimanche, rendre sa décision ce lundi 11 mai pour une promulgation prévue (sous réserve donc d’éventuelles censures des sages de la rue Montpensier) mardi 12 mai.
Survolons ensemble le contenu de ce texte en 12 points :
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