Un permis de construire peut-il être délivré alors que le terrain d’assiette du projet n’est accessible aux services […]
Sécurité
Les rencontres de la sécurité ont lieu du mercredi 9 au samedi 12 octobre 2019, en métropole et […]
Le 5 août 2019, le maire de Signes (Var), Jean-Mathieu Michel, perdait la vie dans l’exercice de ses […]
Faute, en l’espèce, de clause exorbitante du droit commun, le contrat de prestation de service de sûreté conclu […]
Au JO de ce matin, se trouve le Décret n° 2019-203 du 18 mars 2019 (NOR: MICB1903128D). Dans ce domaine, […]
Le véhicule autonome (voiture autonome ; bus autonome ; camion autonome…) arrive dans nos villes et dans nos […]
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Depuis plusieurs années, la chaussée et les trottoirs d’une rue : « étaient en permanence encombrés par des […]
Le TA de Strasbourg a eu à connaître une affaire particulière et inquiétante. Très classiquement la commune avait […]
L’intercommunalisation des forces de sécurité (polices municipales ou gardes champêtres) repose en réalité sur une très grande variété […]
En matière de GEMAPI, depuis le « décret digues », on distingue nettement les systèmes d’endiguement des aménagements hydrauliques, avec un régime particulier pour […]
C’est un document intéressant par des apports tout en nuances et en quasi non-dits que ce dernier BIS […]
Rappels : Pour débuter votre mise en conformité au RGPD, cet article précise les modalités de désignation de […]
Nombre de collectivités sont démarchées ou simplement s’interrogent sur le recours aux nouvelles technologies, aux applications sous téléphones […]
La Directive 2016/1148 du 6 juillet 2016 relative à la sécurité des réseaux et des systèmes d’information (appelée […]
Le vieux classement des aérodromes va valser avec deux textes publiés ce jour : le Décret no 2017-1490 […]
Police de sécurité du quotidien : PSQ. Les initiales ne relèvent pas d’un trait de génie en communication. […]
Nul ne contestera que la Corse apporte, comme toute autre région, sa quote-part de criminalité à la […]
La « clause Molière » est-elle légale dans les marchés publics ? Une courte vidéo fait le […]
C’est un document fort bien fait, concret, précis et sérieux qui a été diffusé par les ministères de l’Intérieur, […]
Une « Instruction relative au renforcement des mesures de sécurité et de gestion de crise applicables dans les […]
Le Ministère de l’Education nationale a diffusé cette circulaire relative au mode d’emploi de l’octroi de financements du PIDPR […]
Force fut, récemment, au juge administratif de râbacher des évidences qui en Etat de Droit, normalement, n’eussent même pas à avoir être […]
Depuis 1997, et même depuis belle lurette pour le juriste avisé, on savait que les sociétés de surveillance et de gardiennage […]
Le Parlement a, hier, adopté définitivement la future loi « relative à la prévention et à la lutte contre […]
Depuis 1997, et même depuis belle lurette pour le juriste avisé, on savait que les sociétés de surveillance et de gardiennage […]
A lire dans le prochain numéro de la revue « Acteurs de la vie scolaire », notre article sur les […]