Un permis de construire peut-il être délivré alors que le terrain d’assiette du projet n’est accessible aux services […]
Sécurité
Les rencontres de la sécurité ont lieu du mercredi 9 au samedi 12 octobre 2019, en métropole et […]
Le 5 août 2019, le maire de Signes (Var), Jean-Mathieu Michel, perdait la vie dans l’exercice de ses […]
Faute, en l’espèce, de clause exorbitante du droit commun, le contrat de prestation de service de sûreté conclu […]
Au JO de ce matin, se trouve le Décret n° 2019-203 du 18 mars 2019 (NOR: MICB1903128D). Dans ce domaine, […]
Le véhicule autonome (voiture autonome ; bus autonome ; camion autonome…) arrive dans nos villes et dans nos […]
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Depuis plusieurs années, la chaussée et les trottoirs d’une rue : « étaient en permanence encombrés par des […]
Le TA de Strasbourg a eu à connaître une affaire particulière et inquiétante. Très classiquement la commune avait […]
L’intercommunalisation des forces de sécurité (polices municipales ou gardes champêtres) repose en réalité sur une très grande variété […]
En matière de GEMAPI, depuis le « décret digues », on distingue nettement les systèmes d’endiguement des aménagements hydrauliques, avec un régime particulier pour […]
C’est un document intéressant par des apports tout en nuances et en quasi non-dits que ce dernier BIS […]
Rappels : Pour débuter votre mise en conformité au RGPD, cet article précise les modalités de désignation de […]
Nombre de collectivités sont démarchées ou simplement s’interrogent sur le recours aux nouvelles technologies, aux applications sous téléphones […]