La « clause Molière » est-elle légale dans les marchés publics ? Une courte vidéo fait le point au lendemain de la première décision de Justice (TA Nantes, Ord., 7 juillet 2017, Préf. Loire-Atlantique c/ Région Pays de la Loire, n° 1704447) rendue à ce sujet :
C’est un document fort bien fait, concret, précis et sérieux qui a été diffusé par les ministères de l’Intérieur, d’une part, et de la Culture et de la Communication, d’autre part. Ce document, fruit de 4 groupes de travail (lieux totalement clos, événements à l’air libre mais dans des lieux clos, événements avec emprise sur la […]
Une « Instruction relative au renforcement des mesures de sécurité et de gestion de crise applicables dans les écoles et les établissements scolaires » (NOR : INTK1711450J : instruction du 12-4-2017) a été diffusée. En voici le résumé selon le Ministère : À la suite des attentats de 2015 et 2016, trois circulaires ont défini le dispositif […]
Le Ministère de l’Education nationale a diffusé cette circulaire relative au mode d’emploi de l’octroi de financements du PIDPR (50 M € exceptionnels en sus des dotations usuelles) pour la sécurisation des écoles, des collèges et des lycées : cir_41352 Cette circulaire commence ainsi, ce qui en retrace le cadre :
Force fut, récemment, au juge administratif de râbacher des évidences qui en Etat de Droit, normalement, n’eussent même pas à avoir être débattues. En quelques mois le juge administratif a quand même eu à rappeler : qu’une milice privée organisée par la commune sur voie publique n’est pas légale, ce qui est normalement à peu près clair depuis que la monopole […]
Depuis 1997, et même depuis belle lurette pour le juriste avisé, on savait que les sociétés de surveillance et de gardiennage ne peuvent se voir confier des tâches de surveillance de la voie publique (sauf garde statique d’immeubles ou du mobilier urbain de la commune)… comme l’avait très clairement posé le Conseil d’Etat (29 décembre 1997, n° 170606, mentionné […]
Le Parlement a, hier, adopté définitivement la future loi « relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs». L’essentiel des dispositions portent sur : • les pouvoirs des agents de la SNCF et des autres grandes […]
Depuis 1997, et même depuis belle lurette pour le juriste avisé, on savait que les sociétés de surveillance et de gardiennage ne peuvent se voir confier des tâches de surveillance de la voie publique (sauf garde statique d’immeubles ou du mobilier urbain de la commune)… comme l’avait très clairement posé le Conseil d’Etat (29 décembre 1997, n° 170606, mentionné […]
A lire dans le prochain numéro de la revue « Acteurs de la vie scolaire », notre article sur les règles de sécurité à l’école… post 13 novembre. D’ores et déjà, à retenir : • le fait qu’il s’agit d’une responsabilité partagée (voir notamment l’article L.721-1 du Code de la sécurité intérieure) • une adaptation nécessaire de […]
