Au nombre des multiples innovations, plus ou moins heureuses, de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement […]
Subvention
En droit, il n’est bien sûr pas question, dans tel ou tel sens, que les collectivités puissent faire de […]
A l’occasion d’un arrêt intéressant de la CAA de Lyon, lu le 4 juin 2020, revenons sur la […]
Une circulaire n°6166/SG du Premier Ministre, en date du 6 mai 2020, traite des « mesures d’adaptation des […]
En droit, quand une compétence est transférée, plusieurs points de droit sont à avoir à l’esprit : une […]
Dans une affaire qui concerne les subventions aux exploitations agricoles, mais dont la portée semble pouvoir être étendue à toutes les subventions, le […]
Il est difficile de concilier octroi de la DETR et certaines subventions… mais cela pourrait évoluer
A l’occasion d’une réponse ministérielle à une question écrite parlementaire, relative à la règle de non-cumul de la dotation […]
Une association ou une fondation peut toujours attaquer un refus de subvention. Certes. Mais selon quel recours (si […]
MISE À JOUR IMPORTANTE AU 4 JUIN 2019. LA POSITION DE CE TA A ÉTÉ INFIRMÉE, DANS UNE […]
En 2016, sur le présent blog, nous répondions à une question : peut-on financer, par une « subvention », un […]
Les circulaires sur la notion d’aides d’Etat se suivent et ne se ressemblent pas. Celle de 2019 est, […]
MISE À JOUR AU 10/7/2020 VOIR : Une association peut légalement recevoir une subvention… même si elle […]
Un conseiller municipal demandait au tribunal l’annulation d’une délibération du conseil municipal attribuant une subvention à un club […]
Une Circulaire du 6 février 2018 « relative aux orientations de la politique de la ville pour 2018 » […]
Réponse : un contrôle restreint usuel, s’agissant des décisions d’octroi d’aides, ou des refus d’aides, par l’Agence nationale de […]
En début d’année, la Cour des comptes s’était déjà penchée sur le logement social. Logement social : un […]
Un Tribunal administratif vient de censurer une délibération adoptant des fiches action d’une agence de l’eau en posant […]
Les juristes de droit public pratiquent cette règle couramment : le retrait des décisions créatrices de droits ne peut […]
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir, en ligne, sur les conventions de subvention sans oser le […]
Idéal connaissances a organisé avec Eric Landot une webconférence sur les relations entre communes et associations. La voici en […]
Idéal connaissances a organisé avec Eric Landot une webconférence sur les relations entre communes et associations. La voici en […]
Au JO de ce matin, se trouve un décret qui réforme le régime des des subventions assurant le financement des […]
Par une ordonnance du 21 octobre 2016, le TA de Marseille vient de suspendre la décision par laquelle […]
Le Conseil d’Etat vient de rendre un arrêt de sections d’une grande importance. En voici les apports […]
Deux ans après la (re)définition de la notion de subvention, un an après la « circulaire Valls », esquissons un bilan… […]