Les actions des collectivités territoriales ont toujours, par vagues, été limitées par le juge, lorsqu’on sortait trop nettement […]
Subvention
Le régime de ce qu’on appelait, autrefois et que l’on appelle encore parfois, la coopération décentralisée, est fondé […]
En droit, il n’est bien sûr pas question, dans tel ou tel sens, que les collectivités puissent faire de […]
Les appels à projets ou à manifestation d’intérêt (AMI), lancés par les personnes publiques , s’avèrent de plus […]
TEOM : la « subvention d’équilibre » du budget général n’est pas à intégrer dans le calcul d’un […]
Le Conseil d’Etat vient de poser que, lorsqu’il statue en tant que juge de cassation, il exerce logiquement […]
Fernand Naudin l’a prouvé dans les Tontons flingueurs : c’est un vrai AMI. Qui a quitté Montauban (Tarn-et-Garonne) […]
Les nombreuses dispositions de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de […]
Les aides culturelles donnent nécessairement lieu à un contrôle juridictionnel restreint de l’opportunité des décisions prises. Mais ce […]
Retirer une aide accordée par un acte, n’est pas la même chose que de récupérer des fonds parce […]
Pas de retrait de subventions sans contradictoire… même si le bénéficiaire est une personne publique (communauté d’agglomération recevant […]
Dans une affaire concernant le financement par les collectivités des travaux de restauration de Notre-Dame de Paris, le TA […]
Quand une subvention est-elle un dû ? A cette question, le Conseil d’Etat vient d’apporter une réponse importante, […]
Quand une subvention est-elle un dû ? A cette question, le Conseil d’Etat vient d’apporter une réponse importante, […]
Mise à jour au 20 août 2022 : voir Aides « loi Sueur » aux cinémas en 1e année […]
Mise à jour au 20 août 2022 : voir Aides « loi Sueur » aux cinémas en 1e année […]
A été publié le décret n° 2021-158 du 12 février 2021 relatif aux subventions à l’amélioration des logements locatifs sociaux et modifiant la section 1 du chapitre III du titre II du livre III du code de la construction et de l’habitation (NOR : LOGL2036480D) :
Ce décret modifie les modalités d’octroi des subventions à l’amélioration des logements locatifs sociaux décrites :
Le point de savoir si une aide à une association ou à une fondation est : un marché […]
Le TA de Montpellier vient de rendre une intéressant décision sur le fait que c’est légalement que le maire […]
Selon la Cour de justice de l’Union européenne, que des subventions représentant la contrepartie des prestations effectuées par […]
Peut-on subventionner un festival de débats politiques ? Réponse du juge : non pas si la personne qui […]
Pour faire face à l’épidémie de covid-19, le plafond de subventions publiques que les collectivités territoriales ou leurs […]
Au nombre des multiples innovations, plus ou moins heureuses, de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement […]
En droit, il n’est bien sûr pas question, dans tel ou tel sens, que les collectivités puissent faire de […]
A l’occasion d’un arrêt intéressant de la CAA de Lyon, lu le 4 juin 2020, revenons sur la […]
Une circulaire n°6166/SG du Premier Ministre, en date du 6 mai 2020, traite des « mesures d’adaptation des […]
En droit, quand une compétence est transférée, plusieurs points de droit sont à avoir à l’esprit : une […]
Dans une affaire qui concerne les subventions aux exploitations agricoles, mais dont la portée semble pouvoir être étendue à toutes les subventions, le […]
Il est difficile de concilier octroi de la DETR et certaines subventions… mais cela pourrait évoluer
A l’occasion d’une réponse ministérielle à une question écrite parlementaire, relative à la règle de non-cumul de la dotation […]
Une association ou une fondation peut toujours attaquer un refus de subvention. Certes. Mais selon quel recours (si […]
MISE À JOUR IMPORTANTE AU 4 JUIN 2019. LA POSITION DE CE TA A ÉTÉ INFIRMÉE, DANS UNE […]
En 2016, sur le présent blog, nous répondions à une question : peut-on financer, par une « subvention », un […]
Les circulaires sur la notion d’aides d’Etat se suivent et ne se ressemblent pas. Celle de 2019 est, […]
MISE À JOUR AU 10/7/2020 VOIR : Une association peut légalement recevoir une subvention… même si elle […]
Un conseiller municipal demandait au tribunal l’annulation d’une délibération du conseil municipal attribuant une subvention à un club […]
Une Circulaire du 6 février 2018 « relative aux orientations de la politique de la ville pour 2018 » […]
Réponse : un contrôle restreint usuel, s’agissant des décisions d’octroi d’aides, ou des refus d’aides, par l’Agence nationale de […]
En début d’année, la Cour des comptes s’était déjà penchée sur le logement social. Logement social : un […]
Un Tribunal administratif vient de censurer une délibération adoptant des fiches action d’une agence de l’eau en posant […]
Les juristes de droit public pratiquent cette règle couramment : le retrait des décisions créatrices de droits ne peut […]
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir, en ligne, sur les conventions de subvention sans oser le […]
Idéal connaissances a organisé avec Eric Landot une webconférence sur les relations entre communes et associations. La voici en […]
Idéal connaissances a organisé avec Eric Landot une webconférence sur les relations entre communes et associations. La voici en […]
Au JO de ce matin, se trouve un décret qui réforme le régime des des subventions assurant le financement des […]
Par une ordonnance du 21 octobre 2016, le TA de Marseille vient de suspendre la décision par laquelle […]
Le Conseil d’Etat vient de rendre un arrêt de sections d’une grande importance. En voici les apports […]
Deux ans après la (re)définition de la notion de subvention, un an après la « circulaire Valls », esquissons un bilan… […]
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