Une circulaire sur les aides d’Etat

Les circulaires sur la notion d’aides d’Etat se suivent et ne se ressemblent pas. Celle de 2019 est, selon nous, un bon cru (comme sa devancière de 2017). Elle fait un point clair sur cette notion, sur les aides qui ne sont pas des aides d’Etat, sur les conséquences à en tirer quand de telles aides sont en revanche à ainsi catégoriser (ce qui souvent n’est pas un drame), sur les suivi des dossiers au sein de l’Etat en ce domaine, etc.

Voici donc cette circulaire 6060/SG du 5 février 2019 :

cir_44368