Subventions : une circulaire pour préserver la vie associative de la pandémie

Une circulaire n°6166/SG du Premier Ministre, en date du 6 mai 2020, traite des « mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des subventions publiques […] attribuées aux associations », lato sensu.

Cette circulaire prescrit des attitudes très souples si une association n’a pas pu achever ou ne pourra achever ses prestations cette année, ainsi que sur les questions du sort des crédits publics non utilisés pour une action interrompue.

Les demandes de subvention auprès de l’Etat ou de ses établissements publics devront être instruites très rapidement, au prix même de souplesses nouvelles sur une éventuelle absence de compte rendu financier. Les cas d’usage de la force majeure sont retracés. 

Les souplesses des subventions versées par les collectivités (compétence donnée aux exécutifs ; voir ici et là en vidéo, ainsi que de ce côté-ci) sont rappelées.

Et surtout un formulaire (fait pour l’Etat mais utilisable par toute personne publique avec profit), fort bien fait, simple, est annexé.

 

Voici cette circulaire (dépourvue de numéro de NOR dans la version que nous avons…) :