Quelles orientations (et quelle ventilation des financements) pour la politique de la ville 2018 ? (pour des dossiers à déposer au plus tard le 16 mars 2018)

Une Circulaire du 6 février 2018 « relative aux orientations de la politique de la ville pour 2018 » (NOR : TERV1802442C) a été transmise aux préfets.

Cette circulaire est clairement en réalité financière comme l’indique son préambule :

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Raison de plus pour s’y intéresser et finir de boucler l’éligibilité des projets locaux à ces financements (mais il est déjà un peu tard). Voici cette circulaire :

 

Pour des demandes de financement qui sont à déposer ici (en lien avec les services de l’Etat en réalité) avant le 16 mars 2018 à minuit :

 

Après au sein du présent blog nous pourrions en détailler le contenu (cela dit la circulaire est courte) avec un peu de recul. Mais nous le ferions moins bien que ce qui est déjà mis en ligne par Localtis. Voici l’article, donc, à ce sujet, sur Localtis :

 

Voici aussi des éléments du CGET :

Capture d’écran 2018-02-15 à 10.02.20.pngCapture d’écran 2018-02-15 à 10.02.45.png

 

Voir aussi :

 

 

A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.

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