Le mécanisme des fonds de concours est un mécanisme intéressant qui permet à une structure de porter un […]
Mois: décembre 2017
DE L’ÉNERGIE NOIRE À L’ÉNERGIE BLEUE… tel est le titre d’une intéressante étude d’un ancien diplomate, Jean-François Frier, […]
Entre commune et EPCI, les biens peuvent donner lieu à deux régimes, prévus par le CGCT depuis la […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne YouTube […]
Importante mise à jour voir : La restauration scolaire, si elle existe, est bien un droit… qui peut […]
Dans le contexte de la baisse des emplois aidés enclenchée par le gouvernement, il est urgent pour les collectivités […]
Par un arrêt du 24 novembre 2017 à publier aux tables du rec., le Conseil d’Etat a appliqué […]
Réponse : OUI mais. OUI car dans un arrêt du 17 novembre 2017, le Conseil d’Etat a admis […]
Création d’une nouvelle commune (à ne pas confondre avec la notion de « commune nouvelle »): il faut, […]
Reprenons la chronologie des faits : 1929 : la maison de retraite Raby-Barboteau est créée par l’association des […]
Le TA de Nancy confirme par deux jugements en date du 5 décembre 2017 que : que l’arrêté […]
Lorsqu’un agent public bénéficie d’un congé de maladie imputable au service, il a droit, jusqu’à son rétablissement ou […]
L’Association des maires ruraux de France (AMRF ; à ne pas confondre avec l’AMF bien sûr) vient de […]
(nouvelle diffusion) Depuis le 1er janvier 2017, toutes les communautés et toutes les métropoles de France et […]
Depuis 1994 (entrée en vigueur de la nouvelle mouture du code pénal de 1992), les personnes morale de […]
Mise à jour des états des lieux du troisième cycle de gestion de la directive cadre sur l’eau… […]
Dans quelles conditions une commune peut-elle décider de faire usage de son droit de préemption commerciale sur un […]
Ceux qui lèvent la TEOM ont été marqués en 2014 par la fameuse « jurisprudence Auchan ». Il […]
Lorsqu’un recours est dirigé contre une autorisation de construire, le Tribunal administratif peut décider d’arrêter une date à […]
Un TA a récemment jugé que qu’un projet de fusion de deux EPCI, impliquant le retrait d’une commune […]
En juillet dernier, le TA de Nantes validait une « clause Molière » dans un marché public. Pour […]
Le présent blog a souvent traité de la jurisprudence Tarn-et-Garonne. Voir : La jurisprudence Tarn-et-Garonne s’applique aussi […]
En avril dernier, nous vous l’annoncions : Les VTC soumis au filtre des chambres des métiers et de […]
Idéal connaissances a organisé une webconférence d’1h30, avec pour co-intervenants Christelle DUPONT, Directrice de Mission – Associée au […]
Nouvelle diffusion (vu le nombre de questions posées à ce sujet à notre cabinet…) Par principe, en […]
La loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française (voir https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005616341) n’interdit […]
Par un jugement n° 1500909 du 13 juillet 2017 (C+), le TA de Limoges a rejeté, pour tardiveté, […]
La réforme en 2016 du revenu de solidarité active (RSA) n’a pas rendu la condition de 5 ans […]
L’Assemblée Nationale va bientôt travailler, en procédure accélérée, sur le Projet de loi pour un Etat au service […]
Les parlementaires ont vu leurs rémunérations publiques accessoires encadrées. Chacun aura, à ce sujet, à l’esprit, les deux […]
Le 1er décembre 2017, le Conseil constitutionnel a statué sur dix requêtes formées contre les opérations électorales auxquelles […]
Le JO de ce matin comporte trois textes en matière de signalisation maritime (notamment de financement en ce […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne YouTube […]
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) vient de remettre un rapport présenté par le rapporteur Bruno Duchemin, sur […]
Par un jugement du 7 novembre 2017, Mme Laurence F. c/ Communauté de communes de Pont-Audemer (req. n° 1503992), […]
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