Signé : l’équipe du cabinet Landot & associés :
Mois: décembre 2017
Toulon et Clermont-Ferrand rejoignent le club des métropoles. Un club qui devrait, désormais, devenir très fermé, avec un […]
Au JO de ce matin se trouve la loi FESNEAU en matière de GEMAPI. Ou, de manière plus […]
C’est le JO de ce matin qu’il faut aller forer afin de puiser la : loi n° 2017-1839 […]
Crée par la loi ALUR de 2014, l’article L. 600-9 du Code de l’urbanisme a ouvert une brèche importante […]
Voici, comme chaque fin de semaine, l’actualité récente telle que commentée sur notre blog, thème par thème. Les […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne YouTube […]
Ce jour, le Conseil constitutionnel a donné son imprimatur à la loi de Finances, en tous cas pour […]
Réponse au JO de ce matin avec le : Décret n° 2017-1759 du 26 décembre 2017 […]
Le présent blog avait déjà relaté une première application de la règle, nouvelle, du 1° de l’article L. […]
L’article L. 572-2 du Code de l’environnement impose dans un certain nombre d’agglomérations de plus de 100 000 habitants […]
Le PACS relève désormais des communes. Voir : PACS en mairie : c’est aujourd’hui ! Transfert de la […]
Le désormais célèbre arrêt Danthony continue de faire parler de lui…Rappelons que selon cette décision du Conseil d’Etat […]
Le JO de ce matin recèle deux textes en matière d’établissements recevant du public (ERP) et, donc, […]
I. un droit des hydrocarbures en pleine ébullition Nous voici à la veille de la promulgation […]
Il est 5 heures. Paris La Défense s’éveille. Il est 5 heures, le JO nous émerveille… de sa […]
Certes s’agit-il d’un arrêt concernant le cas particulier du contrôle de la durée du travail pour les salariés […]
Notre blog souhaite un joyeux Noël et de très heureuses fêtes de fin d’année à tous ses lecteurs […]
Enfin ! Enfin l’arrêt que chacun attend depuis des années. Un arrêt sur une institution cruciale dans notre […]
Le droit administratif progresse très vite sur la question, devenue délicate en l’état de l’évolution des mentalités mais […]
Au JO de ce matin, se trouve le décret n° 2017-1743 du 22 décembre 2017 portant expérimentation de […]
Au JO de ce matin : report de 2 ans des règles thermiques pour les bâtiments collectifs (logements […]
Voici, comme chaque fin de semaine, l’actualité récente telle que commentée sur notre blog, thème par thème. Les […]
Le présent blog a souvent traité des incertitudes, qui restent grandes, sur la future architecture du Grand Paris, […]
Réponse au JO de ce matin avec le décret n° 2017-1733 du 22 décembre 2017 relatif au parcours d’accompagnement […]
La comptabilité des services publics industriels et commerciaux (SPIC — M4 ; M41 ; M42 ; M43 ; M44 […]
En sus de l’adoption hier du projet de loi de finances rectificative permettant d’adopter la taxe GEMAPI jusqu’au […]
C’est donc chose faite, la loi de finance rectificative pour 2017 a été adoptée hier le 21 décembre […]
Voici, comme chaque fin de semaine, l’actualité récente telle que commentée sur notre blog, thème par thème. Les […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne YouTube […]
Les souplesses annoncées par le Gouvernement en matière d’intercommunalisation des compétences eau et assainissement se précisent. Pour faire […]
On ne le répétera jamais assez : le rapport entre un PLU et un SCOT est un rapport […]
L’une des utilités notoires de l’obtention d’un certificat d’urbanisme est de cristalliser les règles d’urbanisme qui pourront être […]
Les nouveaux seuils pour les concessions et les marchés publics ont été publiés au JO de l’Union européenne […]
Le présent blog s’en était fait l’écho : le TA de La Réunion avait rendu une intéressante décision […]
Le présent blog a tenu ses lecteurs informé des dernières décisions rendues en contentieux électoral pour les législatives […]
Le 16 décembre 2017, devaient avoir cessé la présence de membres de leurs familles dans les cabinets des […]
Le Tribunal administratif de Martinique vient de rendre un jugement clarifiant les conditions qui doivent être remplies pour […]
En application du principe dit de « l’indépendance des législations », l’autorité saisie d’une demande de permis de construire doit […]
Voici, comme chaque fin de semaine, l’actualité récente telle que commentée sur notre blog, thème par thème. Les […]
Dans cette affaire, l’office public de l’habitat (OPH) de la Vendée a conclu, avec la société G.P.E., […]
La question soumise au Tribunal des conflits portait sur l’ordre de juridiction compétent pour connaître d’une action en […]
Sans surprise, le Tribunal des conflits a rappelé, par un jugement en date du 11 décembre 2017 […]
Le Conseil d’État et le Conseil national des barreaux ont signé, lundi 13 décembre 2017, une convention dont […]
MISE A JOUR AU 3 AVRIL 2018 : Casinos : jouer ou fumer, il faut choisir (confirmation) Casinos […]
Rappel : c’est demain, 16 décembre 2017, que doivent avoir cessé les emplois familiaux de cabinet. Voir Emplois familiaux […]
Voici, comme chaque fin de semaine, l’actualité récente telle que commentée sur notre blog, thème par thème. Les […]
Décidément, dans leur combat contre la loi NOTRe et ses interprétations ministérielles, les départements ne cessent de perdre […]
Une commission parlementaire, saisie pour avis, ne peut bloquer le pouvoir de nomination du Président de la République […]
I. Rappels sur la GEMAPI La GEMAPI n’en est qu’au début de la révolution qu’elle porte. […]
La loi NOTRe du 7 août 2015 a créé une collectivité unique en Corse, à compter du 1er […]
Un élu communautaire se trouve, en cours de mandat, en situation d’incompatibilité. Doit-il être démissionné d’office par le […]
Par une décision en date du 11 décembre dernier, le Tribunal des conflits (TC) a jugé que […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne YouTube […]
Dans un arrêt M. A… c/ Ministre des affaires étrangères en date du 6 décembre 2017 (req. n° 405841), le […]
Les relations entre l’homme et l’animal et, plus généralement, entre l’homme et l’environnement, évoluent rapidement. Scientifiquement la frontière […]
La revue et le site LEXBASE nous ont demandé un article revenant sur un arrêt du Conseil d’Etat […]
Le JO de ce matin recèle le décret no 2017-1679 du 13 décembre 2017 relatif aux déclarations d’intérêts […]
La Cour des comptes a remis, ce jour, un rapport sur la politique immobilière du ministère de la […]
Le Conseil régional d’Auvergne Rhône-Alpes (AURA) a lancé en fanfare un dispositif régional imposant des clauses Molières. Des […]
Un maire s’oppose à tous prix à un fast food, même par des moyens dilatoires. L’entreprise peut alors […]
Le Conseil d’Etat, comme nous l’avons annoncé déjà il y a quelques jours, sur ce blog, a validé […]
Le jeu des effets domino, que ce soit par l’exception d’illégalité ou les procédures complexes, fait partie des […]
Pour les entreprises (dont les entreprises publiques locales) comme pour les office public de l’habitat (OPH) qui y […]
La CAA de Bordeaux vient de poser un arrêt très clair posant que : Il résulte de la […]
La loi NOTRe a posé le principe général de la compétence des communautés sur l’ensemble des zones d’activités sans […]
Les constructeurs de véhicules s’orientent vers différentes pistes pour réaliser le véhicule d’avenir : systèmes hybrides, 100% électriques, […]
Le TA de Dijon a estimé que Facebook est un media devant héberger les espaces d’expression de l’opposition municipale. […]
« L’administration territoriale de la République est assurée par les collectivités territoriales et par les services déconcentrés de […]
Un projet de loi organique relatif à l’organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (lequel […]