Signé : l’équipe du cabinet Landot & associés :
Mois: décembre 2017
Toulon et Clermont-Ferrand rejoignent le club des métropoles. Un club qui devrait, désormais, devenir très fermé, avec un […]
Au JO de ce matin se trouve la loi FESNEAU en matière de GEMAPI. Ou, de manière plus […]
C’est le JO de ce matin qu’il faut aller forer afin de puiser la : loi n° 2017-1839 […]
Crée par la loi ALUR de 2014, l’article L. 600-9 du Code de l’urbanisme a ouvert une brèche importante […]
Voici, comme chaque fin de semaine, l’actualité récente telle que commentée sur notre blog, thème par thème. Les […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne YouTube […]
Ce jour, le Conseil constitutionnel a donné son imprimatur à la loi de Finances, en tous cas pour […]
Réponse au JO de ce matin avec le : Décret n° 2017-1759 du 26 décembre 2017 […]
Le présent blog avait déjà relaté une première application de la règle, nouvelle, du 1° de l’article L. […]
L’article L. 572-2 du Code de l’environnement impose dans un certain nombre d’agglomérations de plus de 100 000 habitants […]
Le PACS relève désormais des communes. Voir : PACS en mairie : c’est aujourd’hui ! Transfert de la […]
Le désormais célèbre arrêt Danthony continue de faire parler de lui…Rappelons que selon cette décision du Conseil d’Etat […]
Le JO de ce matin recèle deux textes en matière d’établissements recevant du public (ERP) et, donc, […]
I. un droit des hydrocarbures en pleine ébullition Nous voici à la veille de la promulgation […]
Il est 5 heures. Paris La Défense s’éveille. Il est 5 heures, le JO nous émerveille… de sa […]
Certes s’agit-il d’un arrêt concernant le cas particulier du contrôle de la durée du travail pour les salariés […]
Notre blog souhaite un joyeux Noël et de très heureuses fêtes de fin d’année à tous ses lecteurs […]
Enfin ! Enfin l’arrêt que chacun attend depuis des années. Un arrêt sur une institution cruciale dans notre […]
Le droit administratif progresse très vite sur la question, devenue délicate en l’état de l’évolution des mentalités mais […]
Au JO de ce matin, se trouve le décret n° 2017-1743 du 22 décembre 2017 portant expérimentation de […]
Au JO de ce matin : report de 2 ans des règles thermiques pour les bâtiments collectifs (logements […]
Voici, comme chaque fin de semaine, l’actualité récente telle que commentée sur notre blog, thème par thème. Les […]
