Nouvelle diffusion Lorsqu’un acheteur public engage une procédure d’accord cadre, est-il possible que le montant maximal des prestations […]
Année: 2019
Les services en charge de la restauration collective, notamment scolaire, peuvent être gérés en régie, en marché public […]
Les rencontres de la sécurité ont lieu du mercredi 9 au samedi 12 octobre 2019, en métropole et […]
Dans les communautés d’agglomération et un grand nombre de communautés de communes, chacun met la main à d’ultimes préparatifs pour le transfert à l’intercommunalité des compétences eau potable et/ou assainissement collectif et /ou gestion des eaux pluviales urbaines.
Puis voici que le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » pourrait de nouveau changer la donne avant la grande bascule, ou non, du 1er janvier 2020.
Voici 11 vidéos courtes et opérationnelles pour aider les communes, les communautés et les syndicats à la veille de cette échéance.
Par notre métier, nous sommes bien placés pour savoir combien importe la protection de la présomption d’innocence, tant […]
Linky : le TA de Nice vient de rendre de nouvelles décisions LINKY, sans surprise (annulation sauf quand le […]
Sceptiques. Ils sont tous deux plutôt, voire très, sceptiques, le GART et le Sénat sur la question de […]
La guéguerre train/avion, qui déjà faisait le fond d’un match entre TGV et Air-Inter dans les années 80… […]
Ce n’est pas nouveau. Les tribunaux administratifs laissent pas mal de marge de manoeuvre aux Préfets qui refusent […]
Mise à jour au 6/9/20 combiner cet article avec les deux suivants : • Le Ministre de la […]
Signalisation routière : oui… le nom de la commune historique peut figurer en dessous de celui de la […]
Le ministère de l’Agriculture a le nouvel appel à projets du Programme national de l’alimentation (PNA) avec avec […]
Une chaîne de supermarchés, la société A., a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille […]
L’Autorité de régulation des transports (ART) est à peine née qu’on lui donne, logiquement, un joli hochet : les redevances aéroportuaires. Dans un cadre juridiquement rénové en termes notamment de régulation.
Voir :
Et voir surtout le Décret n° 2019-1016 du 3 octobre 2019 relatif aux redevances aéroportuaires et modifiant le code de l’aviation civile (TREA1922226D) qui :
Lancé par l’État en avril dernier, le programme TECH.GOUV vise à accélérer la transformation numérique du service public. […]
Voici le rapport annuel 2019 du Conseil constitutionnel qui sembleavoir oublié une règle : celle selon laquelle avant […]
L’autorité compétente pour déterminer, à l’issue d’un examen au cas par cas, si un projet doit faire l’objet […]
Lorsque le préfet de région est compétent pour autoriser un projet soumis à évaluation environnementale, les services placés […]
Quel est le régime des recours contre le refus d’accorder un « chèque énergie » ?
Avec notre partenaire Idéal connaissances, nous avons fait une web-conférence de 44 mn au sujet de l’aménagement et […]
Par un arrêt Mme B… c/ Hospices civils de Lyon en date du 24 juillet 2019 (req. n° […]
L’incendie de l’usine Lubrizol, à Rouen, donne lieu naturellement évidemment à moult polémiques et à de vives inquiétudes. […]
Aux termes du premier alinéa de l’article L. 600-3 du code de l’urbanisme, dans sa rédaction issue de […]
Le site public d’accès au droit https://www.legifrance.gouv.fr va évoluer en profondeur et toute personne peut s’amuser à jouer les […]
Dans quelles conditions un magistrat administratif peut-il militer ? être candidat à une élection ? exercer un mandat […]
Le 5 août 2019, le maire de Signes (Var), Jean-Mathieu Michel, perdait la vie dans l’exercice de ses […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne YouTube […]
Par un arrêt du 14 juin 2019, puis par un autre arrêt du du 18 septembre 2019, le […]
Par un arrêt Mme B… c/ centre social d’Argone en date du 24 juillet 2019 (req. n° 416818), […]
Le cadre des expérimentations est, aujourd’hui, rigide (et l’est plus encore en pratique qu’en droit pur) comme nous […]
Le Conseil d’Etat vient d’interdire le montage en étoile entre un EPCI à fiscalité propre et des syndicats, […]
L’article 85 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie […]
Ne pas intervenir pour exécuter une décision de justice, par exemple en cas d’occupation illégale du domaine public portuaire, peut entraîner la responsabilité de l’Etat même sans faute (ce qui n’est pas nouveau) même au terme d’une inaction de 24h (ce qui est un délai suffisamment bref pour être souligné).
Au Congrès de « Régions de France » (ARF), le Premier Ministre n’a pas été avare d’amabilités. Sur […]
Voici une vidéo pédagogique, par Me Eric Landot, qui, en à peine plus de 13 mn, au lendemain […]
Nouvelle diffusion Le 28 août 2019, trois projets de loi étaient adoptés en conseil des ministres. Un projet […]
L’Ordres des architectes avait bâti une grille tarifaire obligatoire (et quelques autres mécanismes du même tonneau), un système […]
Et que sonnent les cloches ! Tant pis pour ceux (des cloches assurément) à qui cela file le […]
Nouvelle diffusion mise à jour des ordonnances récentes du TA de Versailles et du TA de Grenoble, qui […]
A été diffusée l’INSTRUCTION N° DGCS/SD1B/2019/196 du 25 septembre 2019 relative à la mise en œuvre des conventions […]
Sur data.gouv.fr, on trouve des liens vers deux cartes passionnantes et qui devraient intéresser dans le contexte actuel, […]
Deux vidéos sur la cartographie des risques juridiques des personnes publiques [1 courte ; 1 longue]
Collectivités publiques : qu’est-ce qu’une cartographie des risques juridiques ? Comment la réaliser ? Comment hiérarchiser les risques […]
MISE À JOUR VOIR Blaireaux : le juge enterre les pouvoirs de police du maire mais censure les […]
I. Rappel des épisodes précédents Les ouvrages, moulins notamment, de micro-hydroélectricité sont regardés comme parés de vices […]
L’article 80 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ajoute […]
La Gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) a donné lieu à de nombreuses évolutions juridiques ces dernières années. […]
Nous autres publicistes enterrons nos considérants, partagés entre le soulagement de lire des arrêts plus compréhensibles (nonobstant l’opacité […]
Les Ministres J. Gourault et S. Lecornu ont été auditionnés par la Commission des Lois à propos du projet […]
L’article 134 de la loi du 22 mai 2019 et l’ordonnance n° 2019-761 du 24 juillet 2019 en […]
Nouvelle diffusion I. VIDEO Toujours plus nombreux sont les maires qui prennent des arrêtés anti-pesticides. Certes […]
L’article 80 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ajoute […]
Le Conseil d’Etat a eu récemment l’occasion de rappeler qu’une commune qui avait eu l’imprudence de délivrer un […]
I. VIDEO Voici un point juridique sur la question, délicate de la continuité écologique des cours d’eau, […]
Le TA de Clermont-Ferrand vient de rappeler que l’amende pour recours abusif peut, aussi, frapper les personnes publiques… […]
« C’est une réforme qui a été mal pensée… [qui] n’a pas abouti. En plus, il y avait […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 jours, […]
Les SAGE (schémas d’aménagement et de gestion des eaux) et SDAGE (schémas directeurs d’aménagement et de gestion des […]
Du biogaz est produit du stockage de déchets non dangereux, au même titre que des lixiviats (voir ici par exemple).
De cette méthanisation peut résulter de la vente d’électricité, pour laquelle un arrêté est intervenu au JO afin d’en préciser les conditions d’achat.
Tout ex-ado ou jeune adulte des années 90 le sait : le plastique c’est fantastique (voir ici, ici […]
Importante mise à jour voir : La restauration scolaire, si elle existe, est bien un droit… qui peut […]
Après le TA de Montreuil, puis celui de Paris, c’est au tour du TA de Lyon de juger […]
Au JO, le 28 septembre 2019, a été publié un décret qui ajuste les règles d’expulsion (sort des biens en cas d’expulsion) et les règles de recouvrement des petites créances en droit privé.
L’article 78 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique crée […]
Rappel à toutes fins utiles de nos informations publiées vendredi Le JO de ce vendredi s’ouvrait sur un […]
Au JO a été publié le décret n° 2019-993 du 26 septembre 2019 pris en application de l’ordonnance […]
ETAPE 1 : la loi ESSOC L’article 63 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour […]
Un géomètre-expert commet une faute déontologique à l’occasion d’une expertise judiciaire. Il peut alors faire l’objet de poursuites […]
« LE CLASSEMENT DES MEILLEURES SOLUTIONS POUR LE CLIMAT » : tel est le titre d’un bon et […]
Le pouvoir de police d’interdiction du stationnement des gens du voyage en dehors des aires aménagées légales passe, […]
Le corbeau doit dénoncer, voici son métier. Mais peut-il de corbeau se muer en une girouette ? Ce […]
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