Projet de loi engagement et proximité : voici, en vidéo, l’audition des deux Ministres devant la Commission des Lois du Sénat

Les Ministres J. Gourault et S. Lecornu ont été auditionnés par la Commission des Lois à propos du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique. La vidéo de cette audition est accessible ci-dessous :

 

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Pour voir les amendements en Commission des lois :

 

La discussion en séance publique les, au Sénat, est prévue les 8, 9, 10, 15, 16, 17 et 22 octobre 2019.

Il est à rappeler que si comme le prévoit le projet certaines dispositions doivent entrer en vigueur avant la fin de l’année (pour les compétences eau et assainissement des communautés de communes…), le temps presse pour les débats parlementaires et les deux chambres ont intérêt à accorder très vite leurs violons, ce qui profitera donc normalement au Sénat dans les discussions par rapport à ce qui est vécu sur d’autres textes.

 

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