Contester l’impartialité d’un expert désigné sur le fondement du titre III du livre V du CJA peut se […]
Année: 2019
Connaître précisément les frontières de l’office du juge de cassation en droit public relève de ces travaux d’Hercule […]
Le droit d’accès indirect aux données à caractère personnel contenues dans des fichiers intéressant la sûreté de l’Etat, […]
L’Etat peut-il être responsable du fait que le législateur pose des beaux principes dénués de toute sanction ? […]
En un mois, la plate forme « info logement indigne » (0806 706 806) a déjà reçu plus […]
Hors contrats attribués sans mise en concurrence à SNCF Mobilités dans le cadre de son monopole…. comment gérer une mise en concurrence ferroviaire ?
Le CESE plaide pour des équilibres harmonieux au sein des métropoles, ainsi qu’entre les métropoles et leurs voisinages. […]
En application de la loi ELAN, a été publié au JO le décret n° 2019-1104 du 30 octobre […]
À compter du 1er janvier 2020, la transmission des factures sous forme dématérialisée sur le portail Chorus Pro […]
Nouvelle diffusion Avec un arrêt CNAM rendu le 12 juillet 2019 (n°429782), le Conseil d’Etat illustre une […]
L’expérimentation d’un menu végétarien hebdomadaire en restauration collective scolaire est donc bien commencée en droit depuis le 1er […]
L’Alsace fusionne (voir ici) … Mais ce mariage ne doit pas masquer un mouvement discret, mais notable, dans notre […]
A été publié au Journal officiel du 3 novembre 2019, le décret n° 2019-1121 du 31 octobre 2019 relatif à […]
Voici un curieux arrêt, plutôt logique en droit (quoique…), illogique en morale. Une commune nouvelle se crée, et […]
Au JO de ce matin se trouve une ordonnance prise sur le fondement de l’article 215 de la […]
Deux vidéos sur la cartographie des risques juridiques des personnes publiques [1 courte ; 1 longue]
Nouvelle diffusion Collectivités publiques : qu’est-ce qu’une cartographie des risques juridiques ? Comment la réaliser ? Comment […]
Nouvelle diffusion Par un arrêt du 14 juin 2019, puis par un autre arrêt du du 18 […]
Nouvelle diffusion La Gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) a donné lieu à de nombreuses évolutions juridiques […]
Par un arrêt Mme A… c/ centre hospitalier intercommunal « Hôpitaux du pays du Mont-Blanc » en date du 23 […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 jours, une […]
Nouvelle diffusion I. VIDEO Voici un point juridique sur la question, délicate de la continuité écologique […]
Les associations d’élus, ADCF en tête, s’étranglent. D’autres associations d’élus, et non des moindres, semblent avoir choisi le […]
Au JO de ce matin se trouvent des chiffres douloureux pour certaines communes ou certains groupements :
Conformément aux conclusions de Mme Touret, rapporteur public, le TA de Rennes a, à l’instant, censuré au fond […]
Pour que le montagne reste belle, comme le chantait le poète, le législateur a inséré dans le Code […]
Le Conseil constitutionnel vient de répondre, par la positive (III) à la question posée de savoir si notre régime électoral […]
Il est très étrange de voir combien de nouveaux outils de déplacement, à savoir les trottinettes électriques, et […]
Ce 21 octobre 2019, le CGEDD a publié le rapport portant sur l’évaluation des conséquences de la mise […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne YouTube […]
Tout est dans le titre s’agissant de cette décision de ce jour du Conseil constitutionnel (laquelle ne faisait […]
La CJUE vient, ce matin, de condamner la France pour avoir tardivement transposé le droit européen au point d’être un mauvais élève en termes de pollution atmosphérique. Revenons en détail sur cet arrêt et sur le cadre juridique de celui-ci.
Voici ce qui ressemble presque à un extrait du compte rendu analytique des débats du Sénat sur la […]
En raison de la pluralité de significations des crèches de Noël, qui présentent un caractère religieux mais sont […]
Par un arrêt Ministre de l’économie et des finances et ministre de l’action et des comptes publics en […]
Le transport d’utilité sociale a été créé, sur la base des réalisations du terrain, par la loi 2016-1920 dite […]
Le contrat de transition écologique vient de donner lieu à diffusion d’une instruction gouvernementale. Faisons le point sur celle-ci […]
Lorsqu’un permis de construire est délivré, il appartient à son bénéficiaire d’assurer son affichage sur le terrain par […]
Exploités par SNCF Mobilités, les 7 000 trains et 1 300 cars formant les transports express régionaux (TER) […]
Mise à jour au 22/4/2022 Le Conseil constitutionnel valide la résurrection partielle du TMB. Clap de fin d’une […]
L’art culinaire est tout d’exécution et force est de constater que les grands chefs (CJUE ; CE ; […]
Attention vous n’avez plus que 8 jours pour transmettre les délibérations relatives à la taxe de séjour dans […]
Loi Engagement et proximité : voici la « petite loi » telle que votée par le Sénat hier, le 22 […]
En juin 2017, nous commentions un jugement intéressant du TA de Lille : En cas de renouvellement partiel […]
On va pouvoir réestuariser, voire littoraliser, mais force nous sera de préférer le « site naturel de compensation écologique » à […]
Chers lecteurs, Du bout du monde, je vous écris pour exhorter chacun à préparer le nouveau monde. A […]
Au JO de ce matin se trouve l’ordonnance n° 2019-1069 du 21 octobre 2019 relative à la lutte […]
Ainsi que nous avons eu l’occasion d’en faire état à de nombreuses reprises, le calcul de la DGF […]
Comment lutter contre les déserts médicaux zones de sous-densité médicale ? Les pistes sont multiples. Voir : Le Premier […]
Boulogne-Billancourt, Courbevoie, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, 1er, 2ème, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, 15ème, 16ème et 17ème arrondissements de Paris… voici […]
Toute ou partie des missions relevant de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations […]
La lutte contre l’artificialisation des sols (et son corollaire, l’imperméabilisation et la perte de biodiversité de ceux-ci) n’est […]
Le Conseil d’Etat a posé que la prescription quinquennale, celle par défaut posée par l’article 2224 du code […]
Dans un cas d’espèce, un maire a pu, légalement, restreindre les horaires d’ouvertures de tous les restaurants et […]
Une commune s’est faite annuler sa délibération par laquelle elle demandait son adhésion à un établissement public foncier. […]
Le tribunal administratif de Versailles a partiellement annulé la composition du conseil citoyen d’un quartier de la commune […]
Groupir ! Tel est le message lancé par le Premier Ministre en sa circulaire du 14 octobre 2019 […]
L’ONF a décidé l’abandon total de toute prescription et usage d’herbicides, insecticides et fongicides pour la gestion de […]
A la suite des multiples posts publiés ces dernières semaines sur les différents points de la loi du […]
Dans le cadre de la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI et du fameux décret digues, le […]
Après une petite bataille, les sénateurs ont obtenu l’accord du Gouvernement pour qu’il soit possible de cumuler, pour […]
Vers une modulation, par les maires, des durées de location AirBnB (ou autres meublés de tourisme) ?
Le projet de loi engagement et proximité s’est vu enrichi un peu en dernière minute d’un amendement déposé […]
La revue ActeursPublics a annoncé hier que : « 75 commissions consultatives placées auprès du gouvernement devraient être supprimées […]
Engagement et proximité : voici la « petite loi » telle qu’elle sera soumise au vote du Sénat le 22 octobre, avant transmission à l’A.N.
Au JO de ce matin se trouvait le décret n° 2019-1062 du 16 octobre 2019 relatif aux taxes de […]
Nouvelle diffusion Développer la circulation de véhicules électriques, ou roulant au gaz voire à l’hydrogène, requiert des alimentations […]
Les amateurs de questions sportives (dont nous ne sommes pas) ou du droit du sport (dont nous sommes) […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne YouTube […]
Par une ordonnance du 3 septembre 2019 (req. n° 434072), le juge des référés du Conseil d’État rappelle […]
Les débats sur le projet de loi engagement et proximité ont été très vifs sur l’intercommunalité. Mais ils […]
C’est Maire-info et l’AMF qui viennent de sortir l’affaire. Bravo à eux car c’est retors, camouflé… et gonflé. […]
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