Fin de l’attente de l’arrêt des attendus des arrêts

Nous autres publicistes enterrons nos considérants, partagés entre le soulagement de lire des arrêts plus compréhensibles (nonobstant l’opacité liée à la traditionnelle concision — parfois fort commode et souvent peu pédagogique — de notre juge préféré) et la nostalgie propre aux grand sentimentaux que sont les publicistes (si si).

Voir :

Les larmes des privatistes ne sont pas en reste, qui peinent à voir disparaître les attendus, dont la disparition ne l’était pas. Pas si vite. Car la Cour de cassation s’y est mise avec une adaptation définitivement entrée en vigueur ce jour, premier octobre 2019 (la date de dépôt par les conseillers rapporteurs formant la frontière temporelle de cette révolution) :

 

Certaines décisions étaient déjà rédigées selon la nouvelle norme, inaugurée par le Conseil constitutionnel (voir ici) et reprise par le juge administratif, fort heureux d’avoir (pour une fois) damé le pion à son éternel rival (et en général néanmoins ami — voir par exemple ici —… quoique. Voir ici et ).

Alors, sauf révolution inattendue, voici ce matin la fin de l’attente de l’arrêt des attendus des arrêts, la fin des phrases de douze pages… la fin d’une subtile torture infligée aux étudiants de première année (qui réussissent ensuite à lire un arrêt disons, 5 ans plus tard). L’arrêt d’une longue attente.

 

 

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Source : arrêt final de la Cour de cassation dans l’affaire Dreyfus 

http://www.dreyfus.culture.fr/fr/