Par un arrêt Monsieur B. c/ ministre de l’Europe et des affaires étrangères en date du 4 novembre […]
Mois: novembre 2020
A été adoptée, le 3 novembre 2020, une instruction interministérielle concernant la prise en charge et le soutien […]
Finalement, à court terme, la loi ne va pas assouplir le droit des élections départementales et régionales (pas […]
Une fois qu’un accord-cadre mono-attributaire est conclu, la routine risque vite de s’installer dans le couple acheteur public […]
Mise à jour au 9/11/2020 : Pluie de jurisprudences sur les arrêtés municipaux. Mise à jour au […]
Paroissien, croyant de toute religion, lève toi et marche. Car un mini-miracle t’est venu. Car sans aller jusqu’à […]
Le projet de loi « Sécurité globale » a été porté par des parlementaires, à la suite d’un […]
En matière d’informatique et de libertés, le responsable de traitement est la personne morale (entreprise, commune, etc.) ou physique […]
Les concessions sont soumises aux principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats […]
Réponse NON bien sûr. En l’espèce se tromper et ajouter des nombre de voix, par erreur, aux candidats […]
MISE À JOUR AU 18 NOVEMBRE 2020 En ces temps pandémiques, les assemblées délibérantes locales peuvent-elles se […]
La GEMAPI est un de nos grands domaines d’intervention et, pour tout dire, une passion. Nous avons fait […]
Forte de 29 pages, voici la mise à jour au 3 novembre 2020 du « Guide ministériel de […]
Saisie administrative à tiers détenteurs : quelle application dans les établissements publics locaux d’enseignement (pour l’essentiel collèges et […]
LFI 2021 : les syndicats de magistrats, auditionnés par le Parlement, rappellent leur vision de l’évolution de leur […]
La reconnaissance faciale est au coeur de préoccupations aussi essentielles que contradictoires de notre société : comment être […]
Les « Class actions » à la française ont été introduites en droit français du contentieux (judiciaire comme administratif) […]
Petit rappel : le DuoDay 2020 aura lieu dans dix jours, le 19 novembre prochain, avec des modalités […]
M. Bastien Scordia (de la revue et du site Acteurs Publics) a accompli un travail de titan en […]
À quelles demandes d’attributaires ou de délégataires peut-on donner droit ? Telle était la question qui nous était posée par […]
C’est avec le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 (NOR : SSAX2027534D) qu’est revenu l’état d’urgence sanitaire […]
Avec M. Paul Rouyre, du Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de […]
C’est avec le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 (NOR : SSAX2027534D) qu’est revenu l’état d’urgence sanitaire […]
Un somme n’est pas versée par la personne publique car sa décision a été suspendue par le juge. […]
Le juge administratif pose une question préjudicielle au juge judiciaire. Puis un recours en cassation est formé, […]
Quel est le sort réservé aux recours électoraux déposés en mars 2020, après la date limite de dépôt […]
Le JO est régulièrement enrichi d’expérimentations en termes de sécurité routière et de voirie : Expérimentation de passages […]
La direction des Affaires Juridiques (DAJ) des Ministères économiques et financiers met en ligne une page Internet dédiée […]
Le TA de Montpellier vient de rendre une intéressant décision sur le fait que c’est légalement que le maire […]
Les sénateurs, inquiets par la fusion Suez-Veolia qui, déjà, intervient dans un secteur où déjà la concurrence peine […]
Les maires devraient bientôt pouvoir installer des radars fixes sans l’autorisation du préfet… c’est en tous cas ce […]
Dans une zone hors carte communale, PLU ou document en tenant lieu, un maire refuse un permis de […]
Mise à jour au 4/11/2020 midi : série de décisions par le TA de Montpellier, dans le même sens […]
Mise à jour au 3/11/2020 au soir : prise en compte du décret du 2/11 ; ordonnance sans […]
Avec notre partenaire Weka, nous concoctons tous les 15 jours une revue d’actualité en vidéo, intitulée « les 10′ juridiques ». Le […]
Une enquête ADCF / ADGCF prouve que la territorialisation du plan de relance a été bien acceptée, mais […]
Nouvelle diffusion Un contrat public illégal peut-il, à ce titre, être résilié par l’administration ? Avec quelles […]
L’AMF a saisi le Premier ministre des risques que la réforme fiscale ne remettent en cause le contrat […]
L’OCDE a adopté une « Recommandation sur l’intégrité publique » dont elle assurera le suivi (c’est là qu’un […]
Les contrats d’exécution du service de l’archéologie préventive (avec l’INRAP ou autre) sont bien des contrats publics car il s’agit d’un service […]
La première vague de la pandémie avait été l’occasion d’adapter le droit funéraire, surtout pour éviter les contaminations. […]
MISE À JOUR IMPORTANTE. POUR ACCÉDER À DES INFORMATIONS À JOUR AU 15/12/2020, CLIQUER CI-DESSOUS : Covid-19 : […]
ATTENTION À NE PLUS UTILISER LES MODÈLES DE CETTE PAGE. VOIR À LA PLACE (MISE À JOUR AU […]
Le Comité directeur de l’AMF a décidé l’annulation du 103ème Congrès des maires de France (et du salon […]
Publication d’une circulaire sur la protection des agents contre les attaques dont ils font l’objet.
Vient de paraître une circulaire datée du 2 novembre 2020 visant à renforcer la protection des agents publics […]
Les jugements en contentieux électoral des municipales commencent à tomber comme à Gravelotte. Le présent blog relate, régulièrement, […]
Point sur le couvre-feu au 3 octobre 2020 Le couvre-feu avait-il été instauré par le décret du 16/10/2020 […]
Achats de votes à Corbeil-Essonnes : le procureur requiert 5 ans emprisonnement « à titre posthume » contre feu Serge […]
Nouvelle diffusion I. Vidéo (5 mn 27) II. Article Toutes les communes doivent-elles au sein d’un EPCI […]
Nouvelle diffusion Attention les informations contenues dans cette vidéo sont à mettre à jour (à la marge…) des informations […]
Aider les entreprises en ces temps difficiles s’impose pour que notre économie et nos emplois tiennent le coup. […]
Les téléphériques de montagne existent depuis belle lurette (voir ici pour remonter jusqu’au XIVe siècle !) et les téléphériques […]
Le Ministère de la transformation de la fonction publique vient de publier des recommandations pour le déroulement des […]
I/ Etat d’urgence sanitaire (EUS), sa fixation, sa durée, le projet de loi à ce sujet… […]
De jurisprudence constante, en électoral, quand un vice altère la sincérité d’un scrutin, et sauf dans certains régimes […]
Le TA de Toulouse vient, ce jour, de rappeler que, par principe, toute décision individuelle, prise en considération de […]
L’homme est-il un loup… pour le loup ? En tous cas, le juge administratif admet de manière souple les cas […]
C’est un délai de prescription de deux années, que prévoit le code de l’aviation civile, pour sanctionner, par […]
Fermeture des fêtes foraines : les requérants ont-ils tiré à côté de la cible ? Ou est-ce le […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 jours, une […]
MISE À JOUR DE NOTRE ARTICLE ET DE NOTRE VIDÉO POUR TENIR COMPTE DES APPORTS (ET DES LIMITES…) […]
Nous avons tenté depuis la semaine passée de décortiquer le nouveau droit du confinement (décret n° 2020-1310 du […]
Comme nous l’avions, annoncé, le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) a donné […]
L’état d’urgence sanitaire (EUS) a été déclaré de nouveau par un décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant […]
Mise à jour au 2/11/2020 au matin : article plus détaillé sur les pouvoirs du maire ; information selon laquelle […]
Guide AMF du statut de l’élu local : voici la version, gratuite et à jour, de cet excellent document
Tout est dans le titre ! La 6 543 246 543 562 e édition de ce best seller […]
Avec M. Paul Rouyre, du Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de […]
Sans surprise, et sans que cela du tout choquant en droit, le Conseil d’Etat valide le retour à […]
Se multiplient, depuis le printemps, les informations et consignes sanitaires ministérielles pour nombre d’établissements sociaux et médico-sociaux et […]
Le Gouvernement communique sur ses nouvelles mesures pour prévenir et lutter contre la bascule dans la pauvreté. Certaines […]
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