Nouvelle diffusion
Attention les informations contenues dans cette vidéo sont à mettre à jour (à la marge…) des informations du Décret n° 2020-1331 du 2 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042486870
… que nous n’avons pas encore eu le temps de finir de décortiquer ce matin.
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 jours, une revue d’actualité juridique territoriale, intitulée « les 10′ juridiques », et ce en vidéo.
Cette édition du 2 novembre 2020 comporte un dossier spécial « Etat(s) d’urgence(s), état du droit »
Voici cette édition, concoctée et présentée par Me Eric Landot sur WEKA TV :
Voir aussi la même édition, mais sur notre chaîne YouTube cette fois :
Avec 15 brèves d’actualité :
- 1. ASAP
- 2. Elections à venir
- 3. Elections passées
- 4. Majorités/oppositions
- 5. Cultes
- 6. Diffamation
- 7. Images
- 8. Mobilités
- 9. Neutralité
- 10. Aides d’Etat
- 11. Urbanisme
- 12. Contrats
- 13. Fonction publique
- 14. Alsace
- 15. Statut de l’élu
… et, donc, un grand dossier « Etat(s) d’urgence(s), état du droit »
Avec, exceptionnellement pas d’interview, pour avoir le temps de se concentrer sur ce droit tel qu’il résulte, pour l’essentiel, du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020. Voir aussi, à ce sujet :
- Covid-19 : confinement, établissements fermés au public, pouvoirs de police, transports… [mise à jour au 31 octobre 2020 en soirée]
- Commerces : la grande rébellion des maires
- Sans surprise, le Conseil d’Etat valide le retour à l’état d’urgence sanitaire
- Nouveau protocole sanitaire scolaire
- Continuité des services publics : diffusion d’une circulaire (télétravail ; santé des agents et des usagers)
- Nouveaux modèles d’attestations de déplacement [octobre-novembre 2020]
- Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire.
Pour mieux connaître notre partenaire WEKA, fort de 40 ans d’expertise :
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