Le contrat de présence postale territoriale… menacé d’asphyxie financière dès 2021 ?

L’AMF a saisi le Premier ministre des risques que la réforme fiscale ne remettent en cause le contrat de présence postale territoriale menacé par la réforme fiscale.

Pour assurer le financement de ce dispositif, la loi du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales a créé un fonds postal national de péréquation territoriale alimenté par un abattement de taxes locales dues par La Poste, dont la CVAE pour l’essentiel.

Alors que le montant de ce fonds s’élève à 174 millions d’euros en 2020, la réforme fiscale engagée devrait entraîner une diminution de ce montant à hauteur de 65 millions d’euros en 2021 et en 2022.

L’AMF demande au gouvernement de prendre des mesures afin de maintenir un service postal de qualité dans tous les territoires fragiles avec la pérennisation des 174 millions d’euros en 2021 et 2022.