Comme nous l’avions, annoncé, le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) a donné lieu à une commission mixte paritaire (CMP) conclusive entre Assemblée Nationale et Sénat.
Pour sa mouture initiale, voir :
Les débats ont été enrichis dans divers domaines.
Pour le volet marchés publics, voir :
- Marchés publics : adoption de l’amendement, au projet de loi ASAP, permettant, entre autres, des marchés sans publicité ni mise en concurrence « pour motif d’intérêt général »
- Vers un nouvel assouplissement temporaire des seuils pour les marchés publics de travaux
- texte final pour la partie marchés publics, voir :
Pour la partie zones humides voir :
Voir aussi de nombreuses souplesses dans les relations entre administrations et usagers, diverses évolutions en droit de l’environnement, des suppressions de commissions et de procédures…
Nous avions, il y a deux semaines, avec notre partenaire WEKA, présenté un grand dossier vidéo sur ce projet de loi qui va donc concerner notamment les marchés publics, l’environnement, les relations avec les citoyens, sécurité publique…
Avec, notamment, un grand entretien avec Monsieur Jean-François LONGEOT, sénateur (UC) du Doubs ; Président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat ; Président de la Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique.
VOIR :
Voici maintenant ce texte de loi en version pdf post- CMP (et avant éventuelle saisine du Conseil constitutionnel) :
ASAP VD
Mise à jour au 3/11/2020 : le Conseil constitutionnel a été saisi par des députés (plus de 60 comme l’impose le droit). Ce recours sera jugé sous la référence 2020-807 DC
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