Aller au contenu principal

Le blog juridique du monde public
Navigation principale
  • Cabinet
  • Brèves
  • Vidéos/tutos
  • Ouvrages
  • Sites/blogs
  • Connexion

Mois: novembre 2020

Concessions autoroutières : terrain glissant pour tout le monde…

Lire la Suite

Dans le sujet débattu (I) des concessions autoroutières, deux articles juridico-financiers très intéressants viennent de donner de l’épaisseur juridique à un débat parfois […]

Éric Landot 30/11/2020 Brèves et articles

Le juge déconfine, au cas par cas, les manifestations, même massives

Lire la Suite

Manifestation contre la proposition de loi relative à la sécurité globale : voici le texte de l’ordonnance du […]

Éric Landot 30/11/2020 Brèves et articles

Séparatisme : le CNEN se sépare des positions gouvernementales

Lire la Suite

Le projet de loi « confortant les principes républicains » (ex-projet de loi séparatisme) donne lieu à moult difficultés et […]

Éric Landot 30/11/2020 Brèves et articles

Voici le texte de la loi « Sécurité globale » tel qu’adopté par l’A.N. et transmis au Sénat

Lire la Suite

Voici le texte brut de la loi « Sécurité globale » tel qu’adopté par l’A.N. et transmis au Sénat… mais […]

Éric Landot 30/11/2020 Brèves et articles

Czabaj fait un petit tour à Strasbourg

Lire la Suite

La jurisprudence CZABAJ, très utilisée, consiste à poser qu’un acte administratif individuel non notifié ou mal notifié (en termes de voies […]

Éric Landot 30/11/2020 Brèves et articles

Le recensement peut attendre…

Lire la Suite

Fait rarissime, le recensement sera reporté d’un an. Voir : https://www.maire-info.com/coronavirus/insee-reporte-dun-an-la-prochaine-enquete-annuelle-recensement-article-24766

Éric Landot 30/11/2020 Brèves et articles

Et le Conseil d’Etat dit : fidèle, vers ton lieu de culte… lève toi et marche ! (le Gouvernement a 3 jours pour, en fonction de leur taille, ressusciter les lieux de culte)

Lire la Suite

Paroissien, croyant de toute religion, lève toi et marche. Vers ton lieu de culte religieux libéré par un […]

Éric Landot 30/11/2020 Brèves et articles

Les 10′ juridiques (30/11/20, avec WEKA) – 15 brèves + dossier « Elections départementales et régionales : les scénarios se précisent…»

Lire la Suite

Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 jours, une […]

Éric Landot 30/11/2020 Brèves et articles, Vidéos

Le fonds d’indemnisation des victimes de pesticides, au JO d’hier [article en version brève]

Lire la Suite

La loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 a créé, en son article 70, un fonds […]

Éric Landot 30/11/2020 Brèves et articles

Les filiales d’un même groupe peuvent, plus facilement qu’avant, répondre séparément à un appel d’offres public au regard du droit des pratiques anticoncurrentielles. Ce qui ne veut pas dire qu’une telle pratique n’est pas dangereuse en droit de la commande publique.

Lire la Suite

A la suite d’une décision de la CJUE précisant la jurisprudence au niveau européen, l’Autorité de la concurrence […]

Éric Landot 30/11/2020 Brèves et articles

Open Data et anonymisation des décisions de Justice : la Cour de cassation lève le voile sur ses techniques

Lire la Suite

Les décisions du juge, devront, après anonymisation (partielle), être toutes mises en ligne gratuitement après 2 mois (6 […]

Éric Landot 30/11/2020 Brèves et articles

Travaux sur un établissement recevant du public : attention à la rédaction du permis de construire

Lire la Suite

Lorsque des travaux sont envisagés à l’intérieur d’un établissement recevant du public (ERP), outre l’autorisation d’urbanisme requise en […]

Nicolas Polubocsko Avocat Associé 30/11/2020 Brèves et articles

Travaux non conformes : comment les régulariser ?

Lire la Suite

Lorsque des travaux ont été réalisés en méconnaissance de l’autorisation obtenue, peuvent-ils être régularisés ? Dans l’affirmative, cette […]

Nicolas Polubocsko Avocat Associé 30/11/2020 Brèves et articles

Une semaine d’actualité sanitaire et sociale – édition du 30/11/2020

Lire la Suite

Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]

Éric Landot 30/11/2020 Brèves et articles

Refuser de présider la séance d’installation du conseil, est-ce s’en exclure ?

Lire la Suite

Refuser de présider la séance d’installation du conseil, est-ce s’en exclure ? Le doyen d’âge refuse de présider […]

Éric Landot 30/11/2020 Brèves et articles

Nouveaux modèles d’attestations de déplacement [mise à jour au 29 novembre 2020]

Lire la Suite

ATTENTION À NE PLUS UTILISER LES MODÈLES DE CETTE PAGE. VOIR À LA PLACE (MISE À JOUR AU […]

Éric Landot 29/11/2020 Brèves et articles

Quelles sont les communes qui sont classées en ZORCOMIR (Zone de Revitalisation des COmmerces en MIlieu Rural) ?

Lire la Suite

Proche de la notion de ZRR (zones de revitalisation rurale ; lesquelles ont finalement été maintenues jusqu’à fin […]

Éric Landot 28/11/2020 Brèves et articles

Suspension par le Conseil d’Etat des visio-audiences criminelles (assises ou cours criminelles) , validation de ces visio-audiences dans d’autres cas (mais avec une importante réserve d’interprétation)

Lire la Suite

Le juge des référés du Conseil d’Etat vient de suspendre la possibilité d’utiliser la visio-conférence lors des audiences […]

Éric Landot 27/11/2020 Brèves et articles

Assemblées délibérantes locales et covid-19 : le régime issu de la loi du 14 novembre 2020 [VIDEO et article] [mise à jour au 02/12/20]

Lire la Suite

MISE À JOUR DE NOTRE ARTICLE ET DE NOTRE VIDÉO POUR TENIR COMPTE DES APPORTS (ET DES LIMITES…) […]

Éric Landot 27/11/2020 Brèves et articles, Vidéos

Transformation de la fonction publique : importante ordonnance sur les règles relatives à la santé et à la famille des agents publics.

Lire la Suite

Sur la base de l’habilitation prévue par les 2° à 5° du I de l’article 40 de la […]

Guillaume Glénard 27/11/2020 Brèves et articles

Un maire peut-il décider que le port du masque n’est pas obligatoire sur sa commune ?

état d'urgence sanitaire EUS
Lire la Suite

Réponse non bien naturellement. Les maires s’étaient battus pour imposer le port du masque… Et c’est  à cette […]

Éric Landot 27/11/2020 Brèves et articles

Interdiction de la chasse pendant le confinement : suspension d’un arrêté préfectoral

Lire la Suite

Par une ordonnance du 24 novembre 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Pau, saisi par […]

Éric Landot 27/11/2020 Brèves et articles

LBD tirés sur des « gilets jaunes » : pour le TA de Lyon, s’applique un régime de responsabilité sans faute de l’Etat, avec une réticence à admettre la faute de la victime

Lire la Suite

Un TA vient de poser que le régime de responsabilité administrative de l’Etat (indemnitaire donc), responsabilité qui est engagée même […]

Éric Landot 27/11/2020 Brèves et articles

Covid et culture : une FAQ diffusée par le Ministère

Lire la Suite

Les mesures destinées à combattre l’épidémie de Covid-19 ont un impact direct sur l’organisation de chaque secteur d’activité […]

Éric Landot 27/11/2020 Brèves et articles

Le régime des amendes pour nuisances aéroportuaires peut-il conduire à être puni pour le fait d’autrui ?

Lire la Suite

Le Conseil constitutionnel vient de valider la constitutionnalité du régime des amendes de l’Autorité de contrôle des nuisances […]

Éric Landot 27/11/2020 Brèves et articles

Suivi du regroupement des organismes de logement social dans la foulée de la loi ELAN et gestion des cas retardataires…

Lire la Suite

Depuis qu’a été lancée la loi ELAN (et donc l’article 81 de cette loi n° 2018-1021 du 23 […]

Éric Landot 27/11/2020 Brèves et articles

Harcèlement sexuel au travail : le Défenseur des Droits diffuse un livret pédagogique

Lire la Suite

L’autorité administrative indépendante qu’est le Défenseur des droits a élaboré et diffuse aujourd’hui un livret pédagogique en matière […]

Éric Landot 27/11/2020 Brèves et articles

Que retenir de la future loi ASAP en matière de petite enfance (le voile se lève sur la future ordonnance) ?

Lire la Suite

Comme nous l’avions, annoncé, le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) a donné […]

Éric Landot 27/11/2020 Brèves et articles

Si une entreprise en absorbe une autre… on pourra poursuivre au pénal la société aborbante pour les fautes de l’absorbée

Lire la Suite

Revirement à la Cour de cassation, qui sur ce point rejoint la position du juge européen. Si une entreprise […]

Éric Landot 27/11/2020 Brèves et articles

Aide financière de l’Etat pour les communes et intercommunalités qui s’apprêtent à subir une forte perte de recettes

Lire la Suite

Au JO de ce matin se trouve l’important décret n° 2020-1451 du 25 novembre 2020 pris pour l’application […]

Éric Landot 27/11/2020 Brèves et articles

Quel était le délai de recours contre les élections des maires et des adjoints intervenues fin mai 2020 ?

Lire la Suite

Les délais de recours contre les élections municipales de 2020 avaient donné lieu à des ajustements en termes de délais […]

Éric Landot 27/11/2020 Brèves et articles

A compter de 1 000 habitants, les listes de candidats à l’élection municipale pouvaient compter deux noms supplémentaires. Que se passe-t-il si, au soir de l’élection, il y a eu un cafouillage sur ce point ?

Lire la Suite

A compter de 1 000 habitants, les listes de candidats pouvaient compter deux noms supplémentaires. Au soir de […]

Éric Landot 27/11/2020 Brèves et articles

Ajustements pour les entreprises en difficultés au JO de ce matin

Lire la Suite

Au JO de ce matin se trouve l’ordonnance n° 2020-1443 du 25 novembre 2020 portant adaptation des règles […]

Éric Landot 26/11/2020 Brèves et articles

GRH : de la crise sanitaire aux évolutions statutaires ? [courte VIDEO ; avec Weka]

Lire la Suite

Rediffusion    C’est en 2019 que la loi a eu l’ambition d’opérer une « transformation de la fonction […]

Éric Landot 26/11/2020 Brèves et articles

Caractère secret des transactions : un peu de droit public dans un monde de droit privé…

Lire la Suite

En droit privé, il est usuel de prévoir de très strictes clauses de confidentialité. Mais encore, si la transaction […]

Éric Landot 26/11/2020 Brèves et articles

Conflits d’intérêts : comment les éviter ? [VIDEO]

Lire la Suite

Nouvelle diffusion    Dans le monde territorial, surtout pour les élus locaux, éviter les conflits d’intérêts peut tenir […]

Éric Landot 26/11/2020 Brèves et articles

Quel est le régime contentieux d’un avenant à un contrat, si le contrat est antérieur à 2014 (au regard tant des jurisprudences Tarn-et-Garonne qu’Olivet) ?

Lire la Suite

  Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision répondant à deux questions : Quel est le régime contentieux des […]

Éric Landot 26/11/2020 Brèves et articles

SDIS : quelle responsabilité pénale pour les commandants des opérations de secours ? [VIDÉO]

Lire la Suite

Nouvelle diffusion  Les commandants des opérations de secours exercent un métier difficile et la gestion du risque est […]

Éric Landot 26/11/2020 Brèves et articles

Quand un élève peut-il être inscrit à l’école élémentaire d’une autre commune ? Qui paye ? [VIDEO]

Lire la Suite

Nouvelle diffusion  Quand un enfant du primaire (et, plus précisément, du cycle élémentaire) peut-il être inscrit à l’école […]

Éric Landot 26/11/2020 Brèves et articles

Un référé expertise vaut interruption ET l’expertise vaut suspension des délais de la garantie décennale

Lire la Suite

Le Conseil d’Etat a, de longue date, estimé qu’un référé expertise valait interruption, et non une simple suspension, […]

Éric Landot 25/11/2020 Brèves et articles

Peut-on être magistrat administratif ET diacre ?

Lire la Suite

Oui répond le Collège de déontologie de la Juridiction administrative. On savait déjà que : Le principe de […]

Éric Landot 25/11/2020 Brèves et articles

A jouer aux policiers… peut-on se faire virer comme un voleur ?

Lire la Suite

Peut-on débarquer un directeur de cabinet qui a maquillé sa voiture de fonction en voiture de police ? Réponse […]

Éric Landot 25/11/2020 Brèves et articles

Cirques, parcs animaliers et autres zoos : double ration d’aide avant fermeture ou adaptation

Lire la Suite

Ce sera bientôt le dernier tour de piste pour les cirques et autres delphinariums (delphinaria ?), tandis que […]

Éric Landot 25/11/2020 Brèves et articles

Projet de loi séparatismes : vers un déféré suspension préfectoral très, très puissant

Lire la Suite

Le 9 décembre 2020, normalement, devrait être adopté en Conseil des ministres le projet de loi confortant les […]

Éric Landot 25/11/2020 Brèves et articles

Atlas de la biodiversité communale : 46 nouveaux lauréats (251 nouvelles communes) [article en version très courte]

Lire la Suite

Véritable outil stratégique de l’action locale, les Atlas de la biodiversité communale offrent, bien au-delà d’un simple inventaire […]

Éric Landot 25/11/2020 Brèves et articles

Fermeture d’édifices cultuels : le mode d’emploi du Conseil d’Etat, ce jour (affaire de la mosquée de Pantin)

Lire la Suite

  Le Conseil d’Etat a confirmé l’ordonnance des juges des référés du TA de Montreuil, refusant de suspendre l’exécution […]

Éric Landot 25/11/2020 Brèves et articles

Une circulaire relative à l’élaboration des contrats territoriaux de relance et de transition écologique

Lire la Suite

Le 24 novembre 2020, une circulaire du premier ministre a été publiée. Cette dernière porte sur les contrats […]

Yann Landot 25/11/2020 Brèves et articles

Listes de courses : prendre de l’avocat pour éviter toute salade juridique [petit rappel…article ET vidéo]

Lire la Suite

Nouvelle diffusion  En allant au marché, tout acheteur public doit prendre de l’avocat au nombre de ses ingrédients […]

Éric Landot 25/11/2020 Brèves et articles

Enfance et handicap : le coût du temps périscolaire pèse bien sur les collectivités

Lire la Suite

La charge financière de l’accompagnement des enfants en situation de handicap relève, finalement, des communes ou des intercommunalités […]

Éric Landot 24/11/2020 Brèves et articles

Assemblées délibérantes locales et covid-19 : le régime issu de la loi du 14 novembre 2020 [VIDEO et article] [mise à jour au 02/12/20]

Lire la Suite

MISE À JOUR DE NOTRE ARTICLE ET DE NOTRE VIDÉO POUR TENIR COMPTE DES APPORTS (ET DES LIMITES…) […]

Éric Landot 24/11/2020 Brèves et articles

Au JO : décret sur les commissions administratives paritaires dans la FPE

Lire la Suite

Est paru au Journal officiel, le décret n° 2020-1426 du 20 novembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires (CAP) […]

Guillaume Glénard 24/11/2020 Brèves et articles

L’acheteur public, victime de pratiques anticoncurrentielles [VIDEO]

Lire la Suite

Face à des pratiques anticoncurrentielles (ententes, prix prédateurs, etc.)… l’acheteur public est parfois démuni. Mais, de l’amont du […]

Éric Landot 24/11/2020 Brèves et articles, Vidéos

Au JO : décret sur les comités sociaux d’administration dans la FPE

Lire la Suite

Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux […]

Guillaume Glénard 24/11/2020 Brèves et articles

Marchés publics : des pénalités de retard peuvent-elles être des sous-critères d’attribution ? [COURTE VIDÉO]

Lire la Suite

Nouvelle diffusion    Voici une vidéo sur un sujet traité par le Conseil d’Etat (CE, 9 nov. 2018, […]

Éric Landot 23/11/2020 Brèves et articles

Aide aux petits commerces : que peuvent, en urgence, faire les collectivités ? [courtes VIDEOS]

Lire la Suite

Nouvelle diffusion    Les commerces sombrent en ce second confinement. Et, sans surprise, les juges ont censuré les arrêtés […]

Éric Landot 23/11/2020 Brèves et articles

GRH : de la crise sanitaire aux évolutions statutaires ? [courte VIDEO ; avec Weka]

Lire la Suite

C’est en 2019 que la loi a eu l’ambition d’opérer une « transformation de la fonction publique » […]

Éric Landot 23/11/2020 Brèves et articles, Vidéos

Laïcité et restauration scolaire : quand l’Idole déjeune…

Lire la Suite

Nouvelle diffusion    Laïcité et restauration scolaire : que se passe-t-il quand l’Idole déjeune ?   I. peut-on […]

Éric Landot 23/11/2020 Brèves et articles

Une semaine d’actualité sanitaire et sociale – édition du 23/11/2020

Lire la Suite

Avec M. Paul Rouyre, du Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de […]

Éric Landot 23/11/2020 Brèves et articles

Dix ans de QPC

Lire la Suite

Le Conseil constitutionnel organisera à l’occasion des 10 ans de la question prioritaire de constitutionnalité une émission événement […]

Éric Landot 20/11/2020 Brèves et articles

Quelques vidéos pour les nouveaux élus

Lire la Suite

Voici quelques vidéos à destination des nouveaux élus, histoire de bien se former ce week-end sans se déconfiner […]

Éric Landot 20/11/2020 Brèves et articles, Vidéos

Les cités éducatives circularisées

Lire la Suite

A été diffusée une Instruction du Gouvernement du 13 novembre 2020 relative à l’extension territoriale du programme interministériel […]

Éric Landot 20/11/2020 Brèves et articles

Handicap : mobilisation interministérielle pour un État plus inclusif

Lire la Suite

Les actions se multiplient depuis 2017 en matière de handicap, notamment d’école inclusive. Une mobilisation générale vient d’être […]

Éric Landot 20/11/2020 Brèves et articles

L’élection municipale est annulée… que se passe-t-il alors ?

Lire la Suite

Nouvelle diffusion    Les élections municipales ont donné lieu à un abondant contentieux qui commence à donner lieu à des validations, par ci, […]

Éric Landot 20/11/2020 Brèves et articles

La mention des heures supplémentaires sur le bulletin de paie doit être occultée avant communication à un tiers.

Lire la Suite

Par un arrêt M. B… c/ recteur de l’académie de Bordeaux en date du 4 novembre 2020, le […]

Guillaume Glénard 20/11/2020 Brèves et articles

L’environnement : et maintenant ? Concrètement ? [VIDEO avec Weka]

Lire la Suite

Nouvelle diffusion    La préoccupation environnementale a été au cœur des débats et programmes de la campagne et […]

Éric Landot 20/11/2020 Brèves et articles

Le contentieux administratif, de nouveau adapté à la pandémie

Lire la Suite

Au JO d’hier ont été publiés une ordonnance et un décret qui, tous deux, visent à rétablir ou […]

Éric Landot 20/11/2020 Brèves et articles

Le Palais Royal s’essaie à quelques plaisirs défendus

Lire la Suite

Mise à jour au 10/1/2023 voir : TA et CAA pourront, eux aussi, goûter aux plaisirs défendus de […]

Éric Landot 19/11/2020 Brèves et articles

Réforme des ARS au J0 de ce matin, sur fond de Ségur de la Santé [article version courte]

Lire la Suite

Au JO de ce matin se trouve l’ordonnance n° 2020-1407 du 18 novembre 2020 relative aux missions des […]

Éric Landot 19/11/2020 Brèves et articles

Affichage sauvage, bulletins de vote, contentieux électoral… nouvelle mue du droit électoral au JO de ce matin

Lire la Suite

Le 3 décembre 2019, étaient publiées, au JO, les textes des deux « lois Richard », visant « à […]

Éric Landot 19/11/2020 Brèves et articles

Ajustements covidiens pour les juridictions judiciaires

Lire la Suite

Voici le temps du retour des ajustements covidiens pour les juridictions judiciaires : Rapport au Président de la […]

Éric Landot 19/11/2020 Brèves et articles

Navigation des articles

Précédent1 2 3 Suivant
Create a website or blog at WordPress.com par Pixelgrade.
  • Accueil
  • À propos
  • Contact
  • Derniers billets
  • Le cabinet Landot & associés
  • Les équipes
  • My Account
  • Nos sites / blogs
  • Rechercher
  • Registration
  • widget
Navigation Secondaire
  • Recherche

Commencez à taper votre recherche ci-dessous et appuyez sur Entrée pour chercher. Appuyez sur Esc pour annuler.

À propos / Fièrement propulsé par WordPress Thème : Hive.
 

Chargement des commentaires…
 

Vous devez être connecté pour poster un commentaire.