Dans le sujet débattu (I) des concessions autoroutières, deux articles juridico-financiers très intéressants viennent de donner de l’épaisseur juridique à un débat parfois […]
Mois: novembre 2020
Manifestation contre la proposition de loi relative à la sécurité globale : voici le texte de l’ordonnance du […]
Le projet de loi « confortant les principes républicains » (ex-projet de loi séparatisme) donne lieu à moult difficultés et […]
Voici le texte brut de la loi « Sécurité globale » tel qu’adopté par l’A.N. et transmis au Sénat… mais […]
La jurisprudence CZABAJ, très utilisée, consiste à poser qu’un acte administratif individuel non notifié ou mal notifié (en termes de voies […]
Fait rarissime, le recensement sera reporté d’un an. Voir : https://www.maire-info.com/coronavirus/insee-reporte-dun-an-la-prochaine-enquete-annuelle-recensement-article-24766
Paroissien, croyant de toute religion, lève toi et marche. Vers ton lieu de culte religieux libéré par un […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 jours, une […]
La loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 a créé, en son article 70, un fonds […]
A la suite d’une décision de la CJUE précisant la jurisprudence au niveau européen, l’Autorité de la concurrence […]
Les décisions du juge, devront, après anonymisation (partielle), être toutes mises en ligne gratuitement après 2 mois (6 […]
Lorsque des travaux sont envisagés à l’intérieur d’un établissement recevant du public (ERP), outre l’autorisation d’urbanisme requise en […]
Lorsque des travaux ont été réalisés en méconnaissance de l’autorisation obtenue, peuvent-ils être régularisés ? Dans l’affirmative, cette […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
Refuser de présider la séance d’installation du conseil, est-ce s’en exclure ? Le doyen d’âge refuse de présider […]
ATTENTION À NE PLUS UTILISER LES MODÈLES DE CETTE PAGE. VOIR À LA PLACE (MISE À JOUR AU […]
Proche de la notion de ZRR (zones de revitalisation rurale ; lesquelles ont finalement été maintenues jusqu’à fin […]
Le juge des référés du Conseil d’Etat vient de suspendre la possibilité d’utiliser la visio-conférence lors des audiences […]
MISE À JOUR DE NOTRE ARTICLE ET DE NOTRE VIDÉO POUR TENIR COMPTE DES APPORTS (ET DES LIMITES…) […]
Sur la base de l’habilitation prévue par les 2° à 5° du I de l’article 40 de la […]
Réponse non bien naturellement. Les maires s’étaient battus pour imposer le port du masque… Et c’est à cette […]
Par une ordonnance du 24 novembre 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Pau, saisi par […]
Un TA vient de poser que le régime de responsabilité administrative de l’Etat (indemnitaire donc), responsabilité qui est engagée même […]
Les mesures destinées à combattre l’épidémie de Covid-19 ont un impact direct sur l’organisation de chaque secteur d’activité […]
Le Conseil constitutionnel vient de valider la constitutionnalité du régime des amendes de l’Autorité de contrôle des nuisances […]
Depuis qu’a été lancée la loi ELAN (et donc l’article 81 de cette loi n° 2018-1021 du 23 […]
L’autorité administrative indépendante qu’est le Défenseur des droits a élaboré et diffuse aujourd’hui un livret pédagogique en matière […]
Comme nous l’avions, annoncé, le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) a donné […]
Revirement à la Cour de cassation, qui sur ce point rejoint la position du juge européen. Si une entreprise […]
Au JO de ce matin se trouve l’important décret n° 2020-1451 du 25 novembre 2020 pris pour l’application […]
Les délais de recours contre les élections municipales de 2020 avaient donné lieu à des ajustements en termes de délais […]
A compter de 1 000 habitants, les listes de candidats pouvaient compter deux noms supplémentaires. Au soir de […]
Au JO de ce matin se trouve l’ordonnance n° 2020-1443 du 25 novembre 2020 portant adaptation des règles […]
Rediffusion C’est en 2019 que la loi a eu l’ambition d’opérer une « transformation de la fonction […]
En droit privé, il est usuel de prévoir de très strictes clauses de confidentialité. Mais encore, si la transaction […]
Nouvelle diffusion Dans le monde territorial, surtout pour les élus locaux, éviter les conflits d’intérêts peut tenir […]
Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision répondant à deux questions : Quel est le régime contentieux des […]
Nouvelle diffusion Les commandants des opérations de secours exercent un métier difficile et la gestion du risque est […]
Nouvelle diffusion Quand un enfant du primaire (et, plus précisément, du cycle élémentaire) peut-il être inscrit à l’école […]
Le Conseil d’Etat a, de longue date, estimé qu’un référé expertise valait interruption, et non une simple suspension, […]
Oui répond le Collège de déontologie de la Juridiction administrative. On savait déjà que : Le principe de […]
Peut-on débarquer un directeur de cabinet qui a maquillé sa voiture de fonction en voiture de police ? Réponse […]
Ce sera bientôt le dernier tour de piste pour les cirques et autres delphinariums (delphinaria ?), tandis que […]
Le 9 décembre 2020, normalement, devrait être adopté en Conseil des ministres le projet de loi confortant les […]
Véritable outil stratégique de l’action locale, les Atlas de la biodiversité communale offrent, bien au-delà d’un simple inventaire […]
Le Conseil d’Etat a confirmé l’ordonnance des juges des référés du TA de Montreuil, refusant de suspendre l’exécution […]
Le 24 novembre 2020, une circulaire du premier ministre a été publiée. Cette dernière porte sur les contrats […]
Nouvelle diffusion En allant au marché, tout acheteur public doit prendre de l’avocat au nombre de ses ingrédients […]
La charge financière de l’accompagnement des enfants en situation de handicap relève, finalement, des communes ou des intercommunalités […]
MISE À JOUR DE NOTRE ARTICLE ET DE NOTRE VIDÉO POUR TENIR COMPTE DES APPORTS (ET DES LIMITES…) […]
Est paru au Journal officiel, le décret n° 2020-1426 du 20 novembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires (CAP) […]
Face à des pratiques anticoncurrentielles (ententes, prix prédateurs, etc.)… l’acheteur public est parfois démuni. Mais, de l’amont du […]
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux […]
Nouvelle diffusion Voici une vidéo sur un sujet traité par le Conseil d’Etat (CE, 9 nov. 2018, […]
Nouvelle diffusion Les commerces sombrent en ce second confinement. Et, sans surprise, les juges ont censuré les arrêtés […]
C’est en 2019 que la loi a eu l’ambition d’opérer une « transformation de la fonction publique » […]
Nouvelle diffusion Laïcité et restauration scolaire : que se passe-t-il quand l’Idole déjeune ? I. peut-on […]
Avec M. Paul Rouyre, du Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de […]
Le Conseil constitutionnel organisera à l’occasion des 10 ans de la question prioritaire de constitutionnalité une émission événement […]
Voici quelques vidéos à destination des nouveaux élus, histoire de bien se former ce week-end sans se déconfiner […]
A été diffusée une Instruction du Gouvernement du 13 novembre 2020 relative à l’extension territoriale du programme interministériel […]
Les actions se multiplient depuis 2017 en matière de handicap, notamment d’école inclusive. Une mobilisation générale vient d’être […]
Nouvelle diffusion Les élections municipales ont donné lieu à un abondant contentieux qui commence à donner lieu à des validations, par ci, […]
Par un arrêt M. B… c/ recteur de l’académie de Bordeaux en date du 4 novembre 2020, le […]
Nouvelle diffusion La préoccupation environnementale a été au cœur des débats et programmes de la campagne et […]
Au JO d’hier ont été publiés une ordonnance et un décret qui, tous deux, visent à rétablir ou […]
En sus de quelques autres réformes mineures de sa procédure, le Conseil d’Etat expérimente, avec audace, deux plaisirs […]
Au JO de ce matin se trouve l’ordonnance n° 2020-1407 du 18 novembre 2020 relative aux missions des […]
Le 3 décembre 2019, étaient publiées, au JO, les textes des deux « lois Richard », visant « à […]
Voici le temps du retour des ajustements covidiens pour les juridictions judiciaires : Rapport au Président de la […]