Plan d’action sur l’accompagnement des entreprises en sortie de crise, mode d’emploi

A été diffusée, le 23 août 2021, une circulaire relative aux « Modalités de mise en oeuvre du plan d’action sur l’accompagnement des entreprises en sortie de crise », en date du 6 août (NOR : ECOE2123415C ; BOFIP-GCP-21-0039 du 19/08/2021).

En voici les 8 pages :

Et en voici le résumé officiel :

« La présente circulaire précise les modalités de mise en oeuvre du plan d’action, signé le 1er juin 2021,visant à soutenir la reprise d’activité des entreprises dans une période d’allègement des restrictions sanitaires et d’extinction progressive des dispositifs d’urgence (fonds de solidarité, prêts garantis par l’État, chômage partiel…). Les structures de coordination et de pilotage créées dans le cadre du plan de sortie de crise doivent être pleinement opérationnelles à compter du mois de septembre 2021, afin d’être en mesure d’accompagner l’extinction progressive des dispositifs exceptionnels de soutien aux entreprises. »