La Cour de cassation, en lien avec Lab IA (rattaché à Etalab au sein de la Direction interministérielle du numérique — Dinum) et avec l’Inria, a lancé un travail titanesque visant à traquer les jurisprudences divergentes, les interprétations contradictoires d’une même question juridique, avec l’aide de l’intelligence artificielle.

Ce travail a commencé d’avancer.
Voir, à ce sujet :

• en vidéo :
• https://dai.ly/x8doel9
• via ces articles :
  • https://www.inria.fr/fr/divergences-jurisprudences-intelligence-artificielle
  • Site web de l’équipe-projet ALMAnaCH
  • La publication scientifique coécrite par les acteurs du projet
  • Lab IA : Inria au service de l’État pour sa transformation numérique
  • https://www.courdecassation.fr/toutes-les-actualites/2022/09/22/limiter-les-divergences-de-jurisprudences-grace-lintelligence

Voir aussi :

• Enterrement de 2nde classe pour Datajust ! (info confidentielle d’ActeursPublics) 
• Gestion de données et embryon de « justice prédictive » : validation, par le Conseil d’Etat, du fameux décret DATAJUST 
• Un procureur remplacé par une intelligence artificielle…  
• DATAJUST et dommages corporels : l’algorithme, certes public, remplacera t-il avocats et juges, civils comme administratifs ?