Instruction relative à la lutte contre la pollution du milieu marin (révision de POLMAR)

A été mise en ligne le 23 septembre 2022 une « Instruction relative à la lutte contre la pollution du milieu marin » datée du 19 juillet dernier (NOR : PRMX2227260C) et dont voici le résumé officiel :

«Le retour d’expérience de la collision de l’Ulysse et du Virginia ainsi que les décisions prises lors du comité interministériel de la mer de 2020 ont conduit à une révision de l’instruction POLMAR de 2002 pour prendre en compte les évolutions de l’ORSEC et de la réforme de l’administration territoriale de l’Etat (RéATE), la création du réseau d’assistance aux navires en difficulté (ANED) et du Pôle National d’Expertise POLMAR/Terre, et mettre en avant les outils de coopération que sont les correspondants POLMAR.»

 

C’est à lire ici :

Si le lien ci-avant venait à devenir inactif, voir ce même document sur notre propre plate-forme (44 pages) :