Nouvelle diffusion
La fameuse loi dite « Matras » n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 a, entre autres mesures, prévu qu’un correspondant « incendie et secours » devra être désigné dans les conseils municipaux des communes qui ne disposent pas d’adjoint au maire ou de conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile.
Ceci a été mis en oeuvre par le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d’exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours (NOR : IOMB2216687D)…
Aux communes maintenant de se mettre à jour avant début novembre 2022. Voici une vidéo et un article à ce sujet.
I. Courte vidéo (4 mn 59)
II. Article (un peu moins précis que la vidéo)
Voir :
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