Nouvelle diffusion 

Voici une nouvelle vidéo de 6 mn 16 qui tente de répondre à une question simple : on parle beaucoup de « droit souple » mais qu’est-ce que cela change pour « mon » administration ?

 

https://youtu.be/ZfBR5AHIPLE

 

 

AUTRES SOURCES

1/ ARTICLES :

• A sol mouvant, droit souple ? 
• Abrogation des actes de droit souple : le juge flexible sur les vices de forme ou de procédure… 
• Actes de droit souple : l’irrésistible extension du domaine du recours pour excès de pouvoir (confirmation hier avec des informations, des mises en garde, de l’ARJEL) 
• Directives, lignes directrices de gestion, circulaires, droit souple… la grande unification [MINI VIDEO] 
• Droit souple : le juge rigide [suite avec, cette fois, l’extension des recours aux lignes directrices de l’administration même non impératives et une importante unification jurisprudentielle] 
• Droit souple : le juge de plus en plus dur 
• Abrogation d’une mesure de droit souple et contrôle juridictionnel 
• etc.

 

2/ VIDEO (plus juridique) :

Vidéo de 3 mn 49 :

https://youtu.be/moPk8paYT8s

3/ SOURCES 

CE, 12 juin 2020, GISTI, n° 418142 ; pour les circulaires, voir le célèbre arrêt Duvignères (CE, S., 18 décembre 2002, n° 233618 ; voir aussi CE, 20 juin 2016, n° 389730) ; pour les directives de droit national, voir CE, S, 11 décembre 1970, Crédit foncier de France, rec. p. 750 ; pour le droit souple des autorités de régulation, voir les décisions d’Assemblée du contentieux du CE du 21 mars 2016, Fairvesta International, n° 368082, et Société Numéricable, n° 390023 ; s’agissant du refus d’une autorité de régulation d’abroger un acte de droit souple, voir CE, Section, 13 juillet 2016, Société GDF Suez, n° 388150, p. 384 ; sur les recours contre les actes de droit souple susceptibles d’avoir des effets notables sur les intéressés, voir CE, Ass., 19 juillet 2019, n° 426389. A comparer avec CE, 21 octobre 2019, n°419996 419997 ; pour le cas des décisions des autorités administratives indépendantes non décisoires mais pouvant avoir une influence, voir CE, 4 décembre 2019, n° 416798 et n°415550 (voir aussi CE, 30 janvier 2019, n° 411132 ; CE, 2 mai 2019, n°414410) ; pour les guides voir CE, 29 mai 2020, n° 440452 ; sur l’état du droit quant aux lignes attaquables ou non avant ce nouvel arrêt GISTI voir CE, 3 mai 2004, Comité anti-amiante Jussieu, n° 245961.