Le 23 juin 2022, la Commission du contentieux du stationnement payant avait organisé, à Limoges où elle siège, un colloque intitulé « le droit du stationnement payant ».
Les actes de ce colloque sont en téléchargement libre et gratuit ici :
https://www.accueil.ccsp.fr/documents/49d80ac77cafaa4365150b069b661b39/2022-brochure-colloque-vd.pdf
NB si le lien ci-avant venait à devenir inactif, voir ce même document en pdf en cliquant ci-dessous :
Voici le programme de ces réjouissances :
- PRÉFACE, par Sylvain Humbert, secrétaire général adjoint du Conseil d’Etat
- PROPOS INTRODUCTIF, par Marianne Pouget, présidente de la CCSP
- ETAT DES LIEUX DU CONTENTIEUX DU STATIONNEMENT par Denis Lacassagne, vice-président de la CCSP
- LES CLÉS D’UN STATIONNEMENT PAYANT JURIDIQUEMENT SÉCURISÉ
► Table ronde sur les fondamentaux
► Les facteurs d’efficacité des RAPO, par Cédric Juste, magistrat
► Le rôle central des collectivités dans la procédure contradictoire, par Céline Foulon et Jennifer Chambellant, cheffes du service d’aide à la décision - LES SPÉCIFICITÉS DE LA PROCÉDURE DEVANT LA COMMISSION DU CONTENTIEUX DU STATIONNEMENT PAYANT, par Vincent Fougères, magistrat, et Franck Christophe, chef du service instruction
- FOCUS SUR LES PRINCIPALES RÈGLES JURISPRUDENTIELLES
► Les règles de recevabilité, par Xavier Monlaü et Pierre Lacampagne, magistrats
► Le redevable du forfait de post-stationnement et du titre exécutoire, par Edouard Rivière, magistrat
► Le stationnement des personnes handicapées, par Sylvain Lévy, magistrat
► Le paiement immédiat de la redevance, par Baya Boualam et Roselyne Ouisse, magistrates
► Le calcul des droits de stationnement, par Cédric Juste, magistrat - ANNEXES